MÉCANISME DE LA DÉPENSE PUBLIQUE NÉCESSITÉ D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE

Le mécanisme budgétaire de la dépense est compliqué. C’est une procédure destinée à s’assurer que les deniers publics sortent régulièrement des caisses de l'Etat.

Il faut en premier lieu une autorisation budgétaire : c’est une faculté donnée par le Parlement de dépenser dans certaines limites fixées. Mais cette autorisation une fois accordée, la dépense doit suivre rigoureusement le stade des opérations administratives d’abord, comptables ensuite, réglementées par le décret de 1862.

Les opérations administratives comportent initialement l’engagement de la « dépense », qui doit être régulier, c’est-à-dire ne pas sortir des limites d’objet, de quantum et de durée fixées par le Parlement ; il est suivi de la « constatation » du service fait et de la « liquidation » qui précisent le montant de la dette ; enfin, intervient l’ « ordonnancement », c’est 'l’acte qui ouvre les caisses publiques, acte par lequel l’administrateur donne au comptable l’ordre de payer.

Et ce n’est qu’au terme de ces opérations administratives: préliminaires que survient l’opération comptable, « le payement ».

Alors, l'opération est accomplie, l’argent est sorti régulièrement des caisses publiques, la dépense est correcte.

Une suite si longue d'opérations peut paraître à la fois compliquée et inutile, mais la pratique budgétaire de tous les pays montre que chaque stade de la procédure est indispensable et si un seul est omis, il y a certitude qu’il y aura désordre ou malversation dans la gestion des deniers publics.

D'ailleurs, il ne suffit pas d'établir une procédure pour qu’elle soit efficace, il faut encore qu’elle soit contrôlée. Toute une organi-

sation de contrôle a été prévue et réalisée à cet effet, afin que la

procédure de la dépense soit effectivement respectée.

Ainsi, par le jeu d’une procédure minutieusement réglée, et l’existence d’un contrôle, le mécanisme budgétaire de la dépense offre à la bonne gestion des deniers publics une double garantie.

Malheureusement, l’augmentation continue du volume des budgets modernes et la dispersion des services publics sur un vaste territoire ne permettent plus depuis longtemps de confier au ministre, ordonnateur primaire, le soin d’engager et d’ordonnancer la totalité des dépenses afférentes à son ministère. Avec des budgets de plus de 50 milliards, la tâche serait matériellement impossible.

Aussi, a-t-il été nécessaire de déléguer à d’autres personnages : les ordonnateurs secondaires, la possiblité d'engager et d’ordonnancer dans certaines limites les dépenses au lieu et place du Ministre.

À cet égard, le Préfet constitue l’un des plus importants de ces ordonnateurs secondaires, car à l'encontre des autres délégués : ingénieurs des Ponts et Chaussées, ingénieurs de Mines, intendants militaires, recteurs d’'Académie, etc, qui sont spécialisés dans une tâche précise et ne relèvent pour la plupart que d’un seul Ministère, le Préfet, comme agent général du pouvoir central, relève au même titre de tous les Ministères.