RÉCIDIVE EN MATIÈRE D'IVRESSE

Il existe une récidive qui doit nous retenir un peu plus longtemps. Il s’agit de la récidive en matière d'ivresse publique. »

La loi du 23-1-1873 a été abrogée expressément par celle du 1° octobre 1917.

Cette nouvelle loi vise surtout les débitants de boissons. Elle aggrave certaines infractions et en prévoit de nouvelles. Elle simplifie surtout la récidive.

La loi de 1873 renvoyait purement et simplement aux art. 474 et 483 du Code pénal.

Comme l’ancienne, la nouvelle loi prévoit plusieurs récidives, art. 1 $ 3 et art. 2. La première seule doit nous occuper, Car le Tribunal de simple police doit statuer.

Tandis que sous l’empire de la loi du 1% avril 1873, une . première condamnation pour une contravention quelconque, servait de point de départ à la récidive, il faut, maintenant, une première condamnation pour ivresse.

Donc, première innovation.

Mais, d’un autre côté, cette condamnation peut avoir été prononcée par un Tribunal de police quelconque, tandis qu'auparavant 1l fallait que les deux contraventions aient été commises dans le ressort du même Tribunal,

C’est ici, que réside la deuxième innovation.

En cas de nouvelle récidive, dans les douze mois qui ont suivi la deuxième condamnation, l’inculpé est traduit, comme autrefois, en police correctionnelle.

1. Cette loi a prévu, cependant,des peines de simple police, aggravées par la récidive, dans ses art. 2, 15, 21.

La récidive se constate au moyen de bulletins d’ivresse, qui sont établis par les greffiers et transmis au Parquet (Circulaire de la Chancellerie, du 23-2-1874, toujours en vigueur).

Pour que la loi ne manque pas son but, il importe donc

que le commissaire de police qui poursuit une contravention.

pour ivresse, s’assure que le casier d'ivresse, au lieu de naissance du prévenu, a bien été vérifié (1).

Il reste entendu que le jugement servant de point de départ à la récidive, doit être définitif.