QUALIFICATION DES INFRACTIONS

Certains chefs de parquets prescrivent de ne jamais qualifier l'infraction en marge des procès-verbaux. Nous croyons que ces magistrats font fausse route; ce qui le prouve, c’est que l’unanimité est loin d’être faite sur ce point, et que d'autre part, il vaut mieux qualifier l’infraction, cette qualification füût-elle erronée, que de mentionner vaguement : « Plainte X... contre Z... ou, encore, Affaire X... contre Z...».

La qualification du commissaire de police, fût-elle inexacte, aura toujours l'avantage de faire connaître, dès le premier abord, la nature de l’infraction, par exemple : vol, coups et blessures.

La suite donnée à l’a‘faire ne le concerne pas, et nous' savons aussi qu'une qualification exacte serait un leurre, car que d’affaires criminelles qui sont correctionnalisées.