CONCLUSIONS

Ici, il faut être très prudent, en raison des arguments précieux que peut tirer la défense de conclusions trop formelles. En thèse générale, quand l'affaire est claire, ou que l’on a des aveux formels, le commissaire de police peut conclure d’une facon ferme.

Si des doutes subsistent, si la lumière n’est pas complète, il vaut mieux ne pas donner de conclusions.

Enfin, et bien que cela ne se fasse pas pratiquement, pour faciliter l’exécution de l’art. 341 du G. TI. Gr.,il est bon de dresser au moins trois procès-verbaux séparés : l’un constatant le corps du délit et l’état des lieux, l’autre, les déclarations reçues, le 3°, les interrogatoires des inculpés (1).

1. Dans ce cas, un quatrième procès-verbal récapitulatif constatant tout ce qui a été fait, devra être dressé.

mort 20. DES LEVÉES DE CORPS

Toutes les fois que le corps d’un individu est trouvé privé de vie, quel que soit le temps écoulé, depuis qu’il l’a perdue, si la cause en est violente, inconnue ou suspecte, il suffit de la possibilité de l’appréhension d’un crime pour exciter la vigilance des officiers de police judiciaire (1).

L’ordonnance de 1670, voulait qu’il fût « par les juges diligemment dressé procès-verbal des corps morts ».

Les ordonnances de 1712 et 1736 étaient dans le même sens. Il en était encore de même, dans les articles 7 et 8 du titre 5 de la loi du 20 septembre 1792.

Le code civil a reproduit ces textes ; ses articles 81 et 82 ont un double but : 4° la rédaction de l'acte de décès de Pindividu; 2° la constatation du délit, si délit, il y a. Ces dispositions ont été confirmées par l’art. 44 du C. I. Cr.

Beaucoup d'auteurs estiment que les levées de corps sont l’un des actes les plus délicats et les plus difficiles de la police judiciaire. Ici, en effet, le fait est le plus souvent entouré d’une obscurité profonde ; il faut donc une enquête plus sévère pour découvrir les causes de la mort.

Le commissaire de police informé d’une mort accidentelle, d’un suicide, de la découverte d’un cadavre (noyé par exemple), doit se transporter sur les lieux, accompagné d’un docteur en médecine et instruire l'affaire comme s’il s’agissait d’un flagrant délit (2) (Loi 16 septembre 1791, {re ps titre 3). Généralement l'identité du défunt est facile à établir. Cependant, quand il s’agit de noyés, la chose devient souvent

1. On a soutenu qu'il n'y avait pas lieu à enquête policière, si la mort est le résultat évident d'un accident, d'un suicide, et si les faits ont été constatés pal de nombreux témoins. C’est une erreur. Le procès-verbal qui sera dressé pourra, ultérieurement, servir de base à une poursuite pour homicide involontaire et aura toujours l'avantage de déterminer les causes et les circonstances de la mort.

: 2. Voyez supra ce qui a été dit à propos du transport sur les lieux. De plus la découverte d’un cadavre est considérée au oint de vue du OR de réquisition, comme un flagrant délit (Cass. 15 mars 1890 — Bull. crim, n° 58),

re