DU FLAGRANT DÉLIT D’ADULTÈRE

Le flagrant délit d’adultère présente un grand intérêt, au point de vue juridique, notamment sur l'extension des attributions que la loi de 1863 paraît avoir donné aux auxiliaires du Parquet. Il mérite de retenir un instant notre attention. Voici la question :

Un commissaire de police est requis par un mari de pénétrer dans un appartement qui n’est pas le domicile conjugal (2), ex. : dans une chambre d’hôtel, chez un tiers. Peut-il constater officiellement le délit, alors qu’il n’est porteur d’aucune commission rogatoire ?

1. Le fait n’est pas impossible. Nous l’avons vu dans un accident mortel survenu dans la banlieue lyonnaise, en 1917. Le cadavre d’un ouvrier d'usine de guerre avait élé trouvé, vers minuit. sur la voie du tramway, les jambes écrasées par les roues du véhicule, et deux trous dans la poitrine, à une certaine distance l’un de l'autre.

és Le premier docteur, requis conformément à l’art. 81 du code civil, avait nettement conclu au crime. D’après lui, cet ouvrier avait été poignardé, puis transporté sur la voie, pour faire croire à un accident.

De notre côté, nous penchions pour l’accident banal.

ie Lo cadavre fut autopsié etle médecin légiste conclut, comme nous,

à l'accident. Son rapport était particulièrement lumineux. Les deux trous de la oitrine avaient élé faits par deux pointes métalliques qui se trouvaient à avant du Lramway. Ce véhicule lui avait écrasé les membres inférieurs à deux

reprises, à l'aller et au retour et, celà, dans un temps relativement court. Par

la suite, des témoignages formels vinrent confirmer ces conclusions. Il s'agissait tout simplement d’un ivrogne qui n’avait pas su se garer, la nuit, par un épais brouillard. ;

te 2 êE le np URI dans . maison conjugale, il n’y aurait évidemment aucune difficulté, puisque la réquisition est faite par le chef de maison (art. 46 du C. I. Cr.) : À 5% FAR

save t