‹ Le Role Judiciaire Du Commissaire De PoliceChapitre 53 sur 118 · Garraud, op. cit. tome 3, n · texte numérisé non relu

Garraud, op. cit. tome 3, n

.. S Nous nous empressons d'ajouter que presque toujours ces arrestations sont utiles. Par suite. nous devons fermer les yeux sur leur irré-

gravité, car la Socièté doit être protégée contre l'audace toujours croissante es malfaiteurs. é

D'autre part, il suffit que l'individu saisi, soit trouvé porteur d’effeis, d'objets, etc., dans un temps voisin du délit, pour que l'arrestation soit possible ; et aucune autre précision de temps n'étant faite par la loi, il y a lieu de s’en rapporter à l’appréciation des tribunaux (1) ».

C’est donc le champ ouvert à l’arbitraire.

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