DE LA CONTRAVENTION

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Paiement des salaires.

Economats.

Non observation du repos hebdomadaire.

Affiche registre.

Préavis.

Affichage du préavis.

Repos hebdomadaire aux Halles Centrales de Paris

a) Surcharges des enfants de moins de 18 ans.

b) Surcharges des femmes.

Emploi des femmes et des enfants aux étalages extérieurs des boutiques et magasins.

Emploi d'enfants de moins de 16 ans sur des échafaudages volants.

Echafaudages non protégés.

Obstacle à l'Inspecteur.

Il y a cependant une loi qui,par son importance sociale, par son application presque journalière, par son étendue, doit nous retenir quelques instants.

Nous voulons parler de la loi du 1° août 1905, sur la répression des fraudes.