UTILISATION DE L'ART. 209 DU CODE PÉNAL

Une infraction a été commise, l’officier de police l’a constatée; il doit donc connaître l'identité de celui qui l’a commise ; ce faisant, il « agit pour l'exécution des lois ». Il a donc incontestablement le droit, après avoir décliné sa qualité au contrevenant, de l’inviter à lui fournir toutes indications utiles sur son identité. Ce dernier est, en général, porteur de pièces, documents, lettres, etc., qui viendront appuyer ses dires; au besoin, il pourra fournir des références (2).

Quid -— si cet individu refuse de fournir son état-civil, s’il n’est porteur d’aucun papier d'identité, ou s’il est totalement inconnu dans la localité ?