DIVISIONS DE LA TROISIÈME PARTIE

Nous examinerons successivement dans cette troisième partie :

Quelles sont les personnes qui peuvent être poursuivies devant le Tribunal de simple police ?

Quelle est la compétence de.ce Tribunal ?

Comment se fait la poursuite des contraventions

Quelles sont les formalités antérieures à l’audience ? :

3 -. Par suite, le Juge ne saurait relaxer le prévenu pour ce seul motif que le Ministère public a abandonné la prévention à son égard, 3 Cass. 6-12-1834, P. chr.

Cass. 30 août 1851, P. 54-1-320.

Cass. 3 mars 1858, S. 58-1-671.

Quelle est la procédure et comment se fait l'instruction à l’audience ?

À qui appartient la police de l’audience ?

Quels sont les divers jugements que peut rendre le Tribunal de simple police ?

Quelles sont les voies de recours contre ces jugements ?

Comment s’exécutent les jugements de simple police ?

Qu’entend-on par prescription, récidive et cumul des paines ?

Quels sont les pouvoirs du commissaire de police remplissant publiquement un acte de son ministère?

Qu’entend-on par privilège de juridiction ?

Nous terminerons par une note d’actualité concernant les projets de réforme de la procédure devant le Tribunal de simple police.

Quelles sont les personnes que peut poursuivre le commissaire de police, Ministère public, devant le Tribunal de simple police ? (1).

La responsabilité doit être envisagée, au point de vue pénal d’abord, et ensuite au point de vue civil.