DES FAITS JUSTIFICATIFS

Il existe un certain nombre de faits dits justificatifs, qui, lorsqu'ils sont établis, ressemblent aux causes de non imputabilité déjà étudiées (démence, contrainte physique ou morale), et font disparaître l’infraction. Ces faits sont prévus par les art. 327 et 328 du C. P. Ils consistent en la légitime défense de soi-même ou d'autrui (328), ainsi que dans l’ordre de la loi et de l’autorité légitime (327).

Comme faits justificatifs, en simple police, on peut citer la provocation, en cas de violences légères.

Ce qu’il importe de savoir, c'est que dans tous les cas prévus par les art. 64, 327 et 328 du C. P., le commissaire de police, en qualité d’instructeur de l'affaire et de Juge de cette instruction, a le droit d’arrêter la poursuite et de classer l'affaire par une sorte de non-lieu. Il va sans dire qu’il n'arrivera à ce résultat qu'après une enquête officieuse (voir infra 69 bis). Mais s’il a ce droit en cas âe non imputabilité ou de faits justificatifs, par contre, il ne l’a pas en matière d’excuses, même absolutoires.