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Il existe certaines dérogations à la règle générale de l’art. 137.

En effet, le Tribunal correctionnel est compétent pour les contraventions forestières, poursuivies à la requête de Padministration des eaux et forêts (179 C. I. Cr.), pour toutes les contraventions en matière. de contributions indirectes et. d’octrois (loi 5 ventôse, an XII, art. 94); pour toutes les contraventions en matière de police des chemins de fer (loi 15-7-1845, art. 21), etc.

Notons, enfin, que certaines contraventions sont jugées par les conseils de Préfecture, d’autres par les autorités sanitaires (loi 29 floréal, an X, 3 mars 1822, 30 mai 1854).

Il va sans dire que lorsqu'une contravention est connexe à un délit ou à un crime, le Tribunal compétent pour connaître du fait le plus grave, est également compétent pour statuer sur la contravention (1).