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sivement à une mission religieuse, scientifique ou philantropique ou aux bâtiments hospitaliers.

Si un navire de guerre entre dans un port avec des prisonniers de guerre, ils sont libres par là-même. Un Etat neutre. ne peut pas tolérer la présence, dans un de ses ports, de prtsonniers de guerre à bord d'un navire belligérant.

Ainsi, au cours de la seconde guerre mondiale, des prisonniers de guerre français ou travailleurs libres demandaient à travailler sur des navires allemands se rendant en Suède, et là, ils excipaient de la règle de droit ci-dessus mentionnée pour obtenir leur libération. : | LU