LE ROLE D'INFORMATION DU CONSUL DANS LA GUERRE MARITIME
C'est un fait bien connu sinon très publié que les Consuls renseignent le Départemént, êt par son intermédidire, le Ministère de la Marine sur les mouvements des navires de guerre qui se trouvent dans Le port de leur résidence. Le fait n’est pas nouveau, et nous citerons in-extenso, à cause de son intérêt, une lettre du 28 janvier 1808 adressée par le Ministère de la Marine aux Consuls de France à Carthagène, à Cadix et à la Corogne CG}
M. «. Vous avez cessé depuis longtemps, Monsieur, de me 1 € HA nettre des renseignements sur la situation de B ma- « rine de S.M.C. au port de Carthagène.
« La continuation de la guerre me fait cependant de . l« de recevoir des informations exactes sur l’état des forces « navales réunies dans ce port, sur les ressources en approvi- “al *&« sionnements de toute espèce que présente l'arsenal et sur | « les travaux qui s’y exécutent.
4 t - LA « Vous voudrez donc bien m'adresser un tableau pré-
(1) Archives Nationales. Marine BB° 114.
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sentant par rang les noms des bâtiments de guerre actuellement armés à Carthagène, l'époque de leur construction, les noms de leurs commandants, la force de leur artillerie, et celle des équipages. Vous y ajouterez tous les renseignements que vous pourrez Vous procurer sur l’état présent quant au matériel (coque, gréement, voilure, doublage) et sur les qualités reconnues à chacun de ces bâtiments lors de leur dernière sortie. s
« Les noms, l’âge, le rang, l'artillerie des vaisseaux et autres bâtiments désarmés, vous aurez l'attention d’indiquer s'ils le sont faute de marins ou de vivres ou pour cause de vétusté ou d’avaries et dans ce dernier cas quelle est la nature des réparations qu'ils exigent, et ce qu'il faudrait de temps pour les exécuter. eu
« Enfin les constructions qui peuvent exister sur les chantiers, ou l’époque à laquelle elles ont commencé, leur degré actuel d'avancement et quels sont leurs moyens réunis pour les terminer. Après m'avoir fait parvenir ce premuet tableau, il conviendra que vous m'en adressiez à chaque trimestre un semblable sur lequel vous ferez mention des changements parvenus depuis l'envoi du précédent tableau ». .
Axtitre.d' exemple, n nous citerons encore une série de lettres
relatives à la campagne du T onkin en 1885.
Il s’agit d’une guerre coloniale, il est vrai, mais il n’en
était pas moins d'un intérêt primordial pour la conduite de
la
guerre d’être exactement renseigné sur la contrebande des
armes qui, par bateau, passaient en Chine, et de‘là au Tonkin. Ce furent les renseignements donnés par les Consuls qui permirent d’enrayer cette dangereuse contrebande.
Voici d'abord une dépêche de notre consul à Malte. Il
cablait le 29 janvier 1881 qu'un navire venant de Londres
et le
chargé de munitions à destination de la Chine était arrivé 15 de ce mois à Lavalette. Et cette indication fut certai-
nement retenue par l’Amirauté, qui note en marge de la dépêche « Il nous faudra un croiseur à l'entrée du détroit de Malacca ou à la sortie ».
Puis un groupe de dépêches, Eee intéressantes relatives l'année 1885 (1).
« Le Consul de France à San Francisco à Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères - 7 février
« Par sa dépêche ane en date du 15 décembre 1884, Votre Excellence m'invite à tenir son Département .exactement informé des achats de navires et d'armes, des tentatives d'embauchage de pilotes et de marins et des chargements d'armes et de munitions destinés aux ports de
Chine.
« Ainsi que MM. Vauvert, de Mean et de Jouffroy l'ont indiqué dans leurs dépêches adressées à la Direction politique presque tous les paquebots des deux Cies transpacifiques «: Pacific Mail » et l « Oriental and Occidental Line » ont à bord des caisses de fusils, de cartouches et de révolvers à destination de Shanghaï. Les consignataires
« habituels de ces expéditions sont M... et Cie. Les caisses
en question sont transbordées à Yokohama.
« Ces envois n'ont pas discontinué.
« Le dernier paquebot qui a quitté San Francisco à destination du Japon et de la Chine « City of Peking » avait dans son chargement, d’après son manifeste, des munitions de guerre pour une valeur de 14.000 dollars. Mais les indications des manifestes sont très contestables et l'opinion générale est que, grâce à la complicité de quelques employés des douanes fédérales, la plus grande partie
« des munitions et des armes ne figure pas sur les manifestes
et est embarquée sous des désignations mensongères.
(x) Service historique de la Marine, Lettres des Consuls. BB* 1388,
« Il me serait impossible d'être exactement renseigné à « cet égard à moins de recourir au seul mode sérieux d’infor- « mation possible dans ce pays, c’est-à-dire d'acheter ces <> renseignements de quelque agent des douanes.
« Je prie Votre Excellence de me faire connaître si ï Elle « m'autorise à engager une dépense de cette nature et si, « en cas de renseignement obtenu de quelque importance, je « dois en informer le Département par la voie télégraphi- « que Enfin en ce qui concerne l’embauchage de pilotes et « de marins, je n'ai aucun fait particulier à signaler.
€ Un certain nombre d'Officiers Allemands et Améri- « cains se sont embarqués dans ce port à destination de Yo- « kohama, plusieurs d’entre eux se sont fait inscrire-sur la « liste des passagers comme missionnaires protestants.
« Certains individus à mines suspectes, français et amé- < ticains, se sont adressés à mon Consulat en vue d’ obtenir « des laissez- -passer sous le prétexte de se rendre au Tonkin « pour se mettre au service du Gouvernement français, mais « le plus vraisemblablemént en vue de trafiquer de ces laissez- « passer. ca
«' Aucune demande de ce genre n’a été accueillie ».:
En marge de cette intéressante dépêche, et faisant allusion à la demande de fonds en vue d'obtenir des renseignements - le Ministre- écrivit : &« Où prendrons-nous l'argent » s j ;
Le Consul du Cap donnait à la même époque des renseignements de même nature au Département (1).
Le 21 janvier 1885, le Comte de Turenne, Consul de France au Cap, annonçait la formation en cette ville d’un syndicat qui se proposait de faire passer à Madagascar les armes et munitions de guerre par un sloop battant pavillon anglais et nommé la « Thétis ».
(x) Service historique de Ja Marine. Lettres des Consuie BB 1388, Pe 190.
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k 4 LE ROLE MARITIME DU CONSUL EN TEMPS DE GUERRE 25
En mars 1885, ce Consul demandait une somme d'argent À pour fournir des renseignements relatifs à la contrebande organisée au Cap et en Afrique du Sud.
Le Consul de France à Port-Saïd donne également des renseignements relatifs à la contrebande.
I signale le 5-janvier 1885 que des munitions et du … matériel de guerre destinés à la Chine (800 tonnes de poudre, Ha: dynamite, cartouches et fusils) ont été chargées sur le « Glen- … philas » et le Consul poursuit en ces termes : « Soyez persuadé que nous faisons, Consuls et Vice-Con- « suls, tout pour nous mettre à même de répondre au désir « que vous avez bien voulu nous exprimer. 2 « Malheureusement, il nous sera très difficile d'arriver « à obtenir des preuves indiscutables de la contrebande. « Nous ne pourrons recueillir que des indices qui, certes . « disent la vérité : tous: les navires anglais en destination de « la Chine font cette contrebande en prenant cependant mille < soins pour la dissimuler ». L'accès des Archives du Ministère de la Marine, relatives à une période récente, ne nous à pas été possible. Nous ne pouvons donc signaler, en ce qui concerne je rôle des Consuls pendant la guerre de 1914 comme pendant celle de 1930, que des faits déjà antérieurement publiés dans l’intéressante étude « des Consuls et de leur action en temps de guerre » où Monsieur René Dollot, Ministre as signale notamment les faits suivants :
« Exemples d’information navales : le « Goeben et le
: « Breslau » (Novembre 1914).
« Le Consul belligérant en pays neutre doit informer « son gouvernement de tous faits parvenant à sa connaissance concernant l’état des hostilités sur mer et dans les ports. On n’a pas oublié comment, en août 1914, les croiseurs allemands « Goeben » et « Breslau », après ? « avoir échappé aux recherches de la flotte française de Ia
Méditerrannée, mouillèrent devant Constantinople où leur arrivée contribua à précipiter l'intervention de la Turquie aux côtés des Empires Centraux. Or, le « Breslau » avait séjourné trente-sept heures à Messine pour y charbonner. Le Consul d'Angleterre en avait aussitôt avisé à Malte l'Amirauté, mais la Grande-Bretagne étant encore neutre, celle-ci ne put agir. Le même renseignement fourni à l'Ami-. tal Boué de Lapeyrère dont les navires évoluaient dans
« ces paragés eût sans doute provoqué la destruction des « bateaux allemands ».
« Bâtiments allemands et austro-hongrois réfugiés à Génes (1014-1018).
« Autre exemple qui se rapproche du précédent. On se
« souvient qu'au début de la guerre de 1914-1018, un « certain nombre de bâtiments de commerce ennemis gagnè- « rent, les eaux neutres afin d’y trouver un abri. Ce fut le
cas notamment, le Gouvernement de Rome ayant proclamé sa neutralité le 3 août 1914, de 36 vapeurs allemands (143.866 tonnes) et de 21 vapeurs autrichiens : (71.895 tonnes) qui cherchèrent refuge dans les ports
« de la péninsule. De cette date aux déclarations de guerre
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de l'Italie à l'Autriche (24 mai 1915) et à 1’ Allemagne (28 août 1915) les navires austro-hongrois d’une part, les navires allemands de l’autre gardèrent la faculté légale de rejoindre leurs ports d'attache. Les Alliés possédant la maîtrise de la mer, ils ne tentèrent aucune évasion. Il appartenait cependant aux Consuls ailiés de prévenir celleci par une surveillance attentive qui leur eût permis de
« signaler éventuellement le fugitif à la vigilance des croi-
« sières », {
Mais le Consul doit éviter de se livrer à l'espionnage,
‘sous le prétexte de donner des informations navales. ,
I est regrettable pour un pays de se voir reprocher des
agisséments tels que eeux qui furent relevés par la commis-
# LE ROLE MARITIME DW CONSUL EN TEMPS DE GUERRE 21 sion américaine d'enquête à la suite du désastre de Pearl Harbour. Le rapport de cette commission a révélé que Île Consulat japonais d'Honolulu (qui comptait 200 employés) constituait un véritable centre d’espionnage (Rapport publié le 24 janvier 1942) (1).
De tels faits mettent en jeu la responsabilité internatio-
nale de l'Etat qui à toléré de tels agissements,
Le Consul neutre en pays belligérant peut avoir à envoyer aux dipiomates de l'Etat dont il dépend, des rapports circonstanciés sur les évènements relatifs à la guerre navale.
Ainsi, le Consul du Danemark à Cadix envoya au Ministre de son Souverain, accrédité à Madrid, un rapport relatif à l'affaire du Saint-Jean (2).
L'incident se produisit le 27 février 1782. Une escadre de douze navires de guerre espagnols, sous les ordres du contre-amiral de Solafranca, rencontra près du golfe de Larrache une corvette danoise, le Saint-Jean, commandée par le capitaine Herbst. Deux vaisseaux de ligne espagnols, une frégate et un chébec, enjoignirent au navire danois de s’arréter, en hissant leur pavillon et en faisant retentir le coup de semonce. Un officier monta à bord de la corvette danoise et fit savoir que le contre-amiral lui avait donné l’ordre de vérifier les papiers de bord. Le capitaine du Saint-Jean fit répondre « qu'il venait de Copenhague, qu'il allait à la Méditerranée et qu'étant armé en guerre il n'avait point d’autres
papiers à bord que ses ordres ». L’officier visiteur revint avec
un ordre destiné au capitaine Herbst lui enjoignant de se rendre immédiatement avec ses papiers à bord du navire espagnol. « Je n'ai d’autres papiers que mes ordres, répéta celui-
(1) Radio Genève, 25 Janvier 1942.
(2) Charles de Martens, Causes célèbres du droit des gens. 2 vol. Leipzig 1827. 0NVols M} p, 185:
ci, et je ne | quitterai le pont de mon navire que contraint par la force ». à
Une double infraction aux P'be du droit international avait été commise par les Espagnols : non seulement ils avaient prétendu visiter les papiers d'un bâtiment de guerre, mais encore ils avaient voulu forcer le capitaine de ce bâtiment à subir cette visite non pas à bord de son propre navire, mais sur le navire arraisonneür,. or céci était contraire aux : règles de la visite même des navires de commerce. |
Le capitaine danois se refusa à excécuter ces ordres, cependant, devant la force de l’escadre espagnole, qui rendait toute velleité de résistance inutile, il consentit à se rendre à Cadix escorté par les vaisseaux espagnols, abandonnant à son gouvernement le soin de péeler l'incident pat la voie diplomatique.
ne don CHAPITRE IV
LE CONSUL ET LE RESPECT DES CONVENTIONS | : INTERNATIONALES RELATIVES : A LA GUERRE MARITIME
Le nl belligérant en pays neutre doit veiller, d’une part à l'application des conventions concernant le droit maritime et, d'autre part, au respect des règles de la neutralité par la puissance neutre. Il doit parfaitement connaître
N et ces conventions, et la déclaration de neutralité.
HAS . Les conventions concernant le droit maritime sont les suivantes : (1)
ne 1° - Déclaration de Paris du 16 avril 1856 concernant __ l'abolition de la course, le régime de la propriété ennemie sous pavillon {neutre et de la marchandise neutre sous pavil-
D lon ennemi, et l'obligation que le blocus soit effectif.
re Les conventions signées le 18 octobre 1907 à la Haye.
{1) L'étude des conventions concernant le droit maritime en temps de guerre sort du cadre de cette étude. On trouvera les principaux textes en annexe dans l'ouvrage de R. Genet. Droit maritime pour le temps de guerre
ce
- Convention relative à l'ouverture des hostilités.
Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités.
- Convention relative à la transformation Kes navires de commerce en bâtiments de guerre.
Convention relative à la pose des mines sous-marines : automatiques de contact.
Us
Convention Ro le bombardemént par des for- | ces navales en temps de guerre.”
Convention relative à l'adaptation à la guerre maritime de la Convention de Genève.
- Convention relative à certaines restrictions au droit de capture.
Convention relative à l'établissement d’une Cour internationale des prises (non appliquée par suite de l’absence de ratification par l'Angleterre).
Convention relative aux droits et devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime,
At
397912 conférence navale de Londres dont l'acte final potte la date du 26 février 1909, relative au blocus, à Ia contrebande de guerre, à l'assistance hostile, à la destruction des prises neutres, au transfert de pavillon, au caractère < ennemi, au çonvoi, à la résistance, à la visite,
Ces conventions n'ont pas été signées par toutes les puissances du globe. Les unes ne les ont pas ratifiées, les autres ont fait des réserves. Mais dans leur ensemble, elles donnent les principes généraux du droit maritime ‘actuel en temps de guerre. 3
Il est du plus grand intérêt, d'autre part, que le Consul belligérant veille à ce que l'Etat de sa résidence fasse respecter aux navires ennemis les règles relatives au séjour des mavires de guerre dans les eaux neutres,
La treizième Convention de la Haye, Âtft, 12, limite à 24 heures la durée du séjour des navires belligérants dans les ports et rades neutres. La puissance neutre peut d’ailleurs
interdire l'accès de ses ports aux bâtiments des belligérants
mais elle doit alors appliquer le même traitement à tous.
Elle peut laisser les navires se servir de pilotes brevetés mais en règle générale ne doit pas les laisser demeurer plus de 24 heures dans les ports sauf en cas d’avarie grave ou en raison de l'état de la mer, Elle ne peut pas admettre plus de trois bâtiments à la fois et ne doit les laisser partir qu'à un intervalle de 24 heures. L'ordre des départs est déterminé. par l'ordre des arrivées.
Pendant la guerre de Sécession, le corsaire he « Alabama » se trouvait à Cherbourg avec un navire nordiste. La France ne laissa sortir ce dernier que 24 heures après l’autre mais présumant trop de ses forces, l’ « Alabama » attendit au large le navire nordiste qui était plus fort que
lui. Il engagea la lutte et fut coulé.
Les avaries ne peuvent être réparées que dans la mesure indispensable à la sécurité de la navigation sans accroître la force militaire. Les navires ne peuvent se ravitailler que pour compléter leurs approvisionnements normaux du temps de
paix. Ils ne peuvent prendre de combustible que pour gagner
le port le plus proche de leur pays où pour compléter le plein de leurs soutes quand ils se trouvent dans des pays neutres qui ont adopté ce mode de délimitation du combustible à fournir. Si, d’après la loi de la puissance neutre, les navires ne reçoivent de charbon que 24 heures après leur arrivée la durée légale de leur séjour est prolongée de 24 heures. Mais quand ils ont pris du combustible dans un port d’une puissance neutre, ils ne peuvent renouveler leurs approvisionnements qu'après trois mois dans un port de la même puissance. LA
Les règles ne s'appliquent pas aux navires affectés exclu-
