FONCTION DE PROTECTION VIS-A-VIS DE LA MARINE DE COMMERCE

Le rôle du Consul en tant que protecteur de la marine de commerce est double.

D'une part, il avertit les Capitaines de navires nationaux des dangers qu'ils peuvent courir.

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* D'autre part, il veille auprès des autorités de sa résidence à ce qu'on ne viole pas, à l'égard des navires français, les prink cipes du droit des gens et les conventions maritimes.

Mais son rôle est surtout d’avertir les navires de commerce des risques d’embargo et de saisie qu’ils courrent au moment de l'ouverture des hostilités, des avantages qui peuvent résulter pour eux de la déclaration de neutralité et des incon-

, vénients qui peuvent résulter pour eux du fait du transport de contrebande de guerre ou de la violation du blocus.

Nous envisagerons successivement

1° - J'Embargo. Te

2° - l'Ouverture des hostilités - l’Induit.

3° - la Déclaration de neutralité.

4°'- la Contrebande de guerre.

le Blocus.

6° - le Bombardement.

le Secours et l'assistance aux naufragés.

le Consul et la discipline à bord des navires marchands. DATE ,

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19 - Le droit d'embargo. — Autrefois, ce droit était exercé dès la déclaration de guerre, ou même sans déclaration de guerre, par les Etats qui s'en passaient.

Par exemple, en 1755, avant toute déclaration. de guerre, l'Angleterre enleva 12.000 marins HHeRÇaS, alors occupés à la pêche à la morue.

Aujourd’hui, en cas de guerre, on aécorde un délai aux navires de commerce pour quitter les ports ennemis ; c'est à le seul procédé conforme à la bonne foi internationale.

Mais, toutefois, au début de la guerre de 1930, l’antique procédé de l’embargo a semblé revivre ou tout au moins | certains gouvernements ont semblé le craindre, et avant même que la guerre ne soit déclarée, ordre a été donné par radio, une dizaine de jours avant cette déclaration, aux capitaines des navires se trouvant en haute mer ou en pays hostile d’avoir à rejoindre un port national ou un port d'un pays ami.

2° - L'ouverture des hostilités - l’Indult. — Dès due l'ouverture des hostilités est connue, le Cou belligérant doit en informer les capitaines de navires de commerce nationaux qui se trouvent dans sa circonscription et leur faire con naître toutes les conséquences qu'’entraîne l’état de guerre pour la navigation et toutes les mesures prises par l'Etat neutre de sa résidence. en vue de la sauvegarde de la neutralité qu'il vient de proclamer. :

Disposition peut-être désuète, car dans la pratique le capitaine du navire connaît l’état de déclaration de guerre par . radio au moins en même temps que le Consul. /

Il peut arriver également que l'état de guerre existe sans

qu'il y ait eu de déclaration. Le droit international contemporain s’attriste des guerres commencées ainsi sans préavis.

Ainsi, le Japon fit attaquer l’escadre russe mouillée devant Port-Arthur par la flotte de l'amiral Togo, torpillant deux cuirassés et un croiseur, dans la nuit du 8 au 9 février 1904, ‘et il ne déclara la guerre que deux jours après l'ouverture des hostilités. | Gen

À la fin de 1931, les Japonais entreprirent une action militaire contre la Chine, membre comme eux de la Société . des Nations, occupant Tchin-Tchéou (3 janvier 1932), botiibardant Pin-Tchéou le ro, investissant Shang-Haï, proclamant à Moukden l'Etat Mandchou, le 18 février. À aucun moment de ce différend il ne fut question de déclaration de guerre.

Lors du conflit du Grand Chaco, entre la Bolivie et le Paraguay, la guerre fut déclarée à la Bolivie le ro mai 1933, alors que les hostilités étaient commencées depuis juin 1932.

Lors du conflit italo-éthiopien de 1935-1936, il n'y eut pas de déclaration de guerre.

Le consul devra mettre d'autant plus de zèle à renseigner . Les capitaines de navires marchands de l'état des hostilités, que ceux-ci auront plus de difficultés à être renseignés par la presse

HU ou par la râdio.

L'amiral Schwerer, dans un passage humoristique de ses souvenirs de marin, nous à laissé une relation enjouée des transes par lesquelles 1l était passé, vers octobre 1898, en. charbonnant dans le port de Colombo, dans le moment même où l'affaire de Fachoda tendait à l'extrême les rapports entre la Grande-Bretagne et-la France.

« Le ministre, dit-il, qui aurait dû m'aviser à Djibouti, n'en avait tien fait et je me trouvais ainsi dans la situation absurde suivante : ‘amarré à quai dans un port anglais qui serait peut-être ennemi le lendemain, sur un navire de guerre ayant pour tout armement deux petits canons Hotchkiss,

mais ayant dans ses cales un matériel dé guerre considérable » (1). |

Les minutes les plus angoissantes que vécut M. Schwerer furent assurément celles qu’il passa, le soir venu, au dîner du Général Gouverneur. Vers le milieu du repas, un aide de camp remit un télégramme à son hôte qui, le montrant au futur amiral lui dit gravement : « Je ne l'ouvrirai qu'après le dîner ». Le Commandant de la Caravane ne sut jamais ce qu'il y avait dans ce télégramme, maïs il conserva de l'incident une solide rancœur contre son ministre d'alors, Lockroy, pour le risque couru.