‹ Le Rôle Maritime du Consul en Temps de GuerreChapitre 24 sur 36 · CONSUL NEUTRE EN PAYS BELLIGÉRANT · texte numérisé non relu

CONSUL NEUTRE EN PAYS BELLIGÉRANT

Situation des Consuls de l'Etat neutre en pays belligérant

En principe, les fonctions consulaires ne seront pas affectées par l’état de guerre.

Les Consuls neuttes continueront donc de remplir leur

* fonction, comme en temps de paix. .

En fait, ils auront à résoudre certaines questions tenant à l’état de guerre. Ils pourront être chargés de la gestion du Consulat d’un belligérant, mais surtout, en ce qui concerne les choses de la mer, les consuls neutres pourront, pour protéger leurs nationaux, faire appel aux forces navales ; ils protègeront leur marine de commerce contre une éventuelle réquisition de l’état local et surtout, ils informeront leur gouvernement de toutes questions concernant la guerre navale.

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