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ment au chef de la station navale. Ce; mode de procéder « entraîne naturellement de grands retards dans l’accomplissement du désir exprimé, alors cependant qu'il pourrait avoir intérêt à le satisfaire promptement. De plus, il est souvent difficile, en raison de la distance, au Ministre de la Marine, de préjuger les ressources dont les chefs de station disposeraient au moment de la réception de ses ordres et d'apprécier exactement les facilités d'exécution que présente l'intervention demandée, Pour ebvier à ces inconvénients, je vous invite à vous adresser toujours en pareille occurrence directement et immédiatement au chef de la sta-. tion navale la plus rapprochée de votre résidence ».

Rappelons que le Consul ne saurait provoquer de la part

des commandants de bâtiments de guerre, des mesures violentes ou coercitives dans le but d'obtenir satisfaction dans ses

prétentions à l'encontre des autorités locales. S'il exigeait que recours fut fait à des mesures”aussi graves, le devoir des commandants des bâtiments de guerre serait de lui refuser leur concours jusqu'au moment où leur gouvernement aurait donné l’ordre de revendiquer par la force les satisfactions qui auraient été désirées. ;

La matière de la réquisition des navires de guerre est régie en France par une circulaire du Ministère de la Marine du 5

juin 1840, une circulaire du Ministère des Affaires Etrangères J 49 l 8

du 7 septembre 1849 et l’article 295 du décret du 20 mai

Les officiers commandants recevant d'un consul une réquisition doivent faire à cet agent, dans toutes les circonstances dont l'appréciation leur est laissée, des représentations écrites dans le but de lui faire connaître la dépense qu’entraînera le voyage, et de bien constater le caractère officiel et le degré d'urgence que représente la mission.

Ces observations ayant été faites, si le Consul se croit obligé d'insister pour le départ du bâtiment, l'officier com-

mandant doit exécuter la mission qui lui est confiée, sa responsabilité se trouvant dégagée et la défense devant retomber s’il y a lieu, à la charge de l'agent.

Toutes les fois qu'un consul à cru: devoir expédier ainsi en mission un bâtiment de la flotte, il doit immédiatement réendre compte au Ministère des AïFaires Etrangères des circonstances qui ont motivé la mesure, en ayant soin, pour prévenir toute demande ultérieure d'explications, d'en instruire simultanément le Département de la Marine.

Ce sont des dispositions analogues que contient l’« Instruction allemande à l’usage du commandant d’un navire de guerre » du 28 juin 1900.

‘Les dispositions réglementaires des Etats-Unis prévoient que les Consuls américains devront, sauf le cas d'urgence, adresser leur appel au Department of State qui se concertera ‘alors avec le Navy Department sur la suite à donner à cette demande d'intervention. s

En Angleterre, aucun texte ne prévoit, mais la coutume reconnaît aux Consuls britanniques le droit de faire appel l'assistance des bâtiments de guerre lorsque se trouvent compromis les intérêts de leurs concitoyens.

En ces matières d'appel aux forces navales et de réquisition de navires de guerre, le Consul quitte donc nettement le terrain de la discussion pour celui de l’action. |

Un exemple caractéristique d'intervention navale efficace peut être tiré des événements qui précédèrent la guerre hispanoaméricaine de 1898 : le Consul des Etats-Unis à la Havane, alarmé des désordres qui s'étaient produits le 12 janvier, au lieu de sa résidence, et convaincu que leur répétition mettrait. en danger les résidents américains, demanda à son Gouvernement de tenir prêts un certain nombre de navires en vue de la défense des intérêts américains (1).

f1) U. S. À. Foreign Relations. 1898. P. 1025.

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Les bâtiments de l'escadre de l'Atlantique furent concentrés dans les eaux du Sud et leurs commandants reçurent l'ordre de retenir à bord les hommes dont le temps de service viendrait à expiration. $

Le 25 janvier, venant de Key-West, le Maine, dont l’explosion, le 25 février, devait précipiter la rupture entre les Etats-Unis et l'Espagne, jetait l’ancre à la Havane où les autorités espagnoles lui réservèrent un accueil courtois. La menace avait porté ses fruits : avant l'ouverture du conflit, le Consul général américain put procéder à l'évacuation de ses compatriotes résidant à Cuba.

Les conventions consulaires les plus récentes stipulent que les difficultés entre un Consul et les autorités de sa résidencz devront être réglées par la voie diplomatique : procédé correct en temps de paix, nettement préférable à une démonstration navale, mais dont le maniement paraît bien difficultueux au cours d'une période de grave tension.