MR ET ACT

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- Arment et désarment les navires. (Ordonnance du 29 Octobre 1833, art. 40).

-- Autorisent les embarquements et débarquements

des marins. (Ordonnance du 29 octobre 1833, art. 40 et 41).

- Règlent les salaires des gens de mer. OMben du 29 octobre 1833, art. 30).

- Procèdent aux rapatriements. (Décret du 22 septembre réo1; art 1).

- Conan les infractions aux lois maritimes. (Loi du 10 mars 1891, art. 14).

Dirigent les opérations de sauvetage et liquident re naufrages. (Ordonnance du 25 octobre 1833, art.

- Paraphent le livre de punitions. (Décret du 24 mars 1852, art. 23), le journal de la machine (Décret dw 20 septembre 1008, art. 63), le livre de réclamations (Décret du 20 septembre 1908, art. 28).

Délivrent les certificats d’arrivée et de départ des navires (Ordonnance du 29 octobre 1833, art. 45).

- Etablissent des permis de navigation (Loi du 17 avril 1907, art. 16).

° - Font rechercher et annoter les désertions.