CONCLUSION

Les corps consulaires n'échappent pas à la désorganisation et aux ravages que la guerre apporte avec elle. Le fait est d’autant plus grave que les attributions des consuls s’accroissent brusquement en nombre et en importance, exigeant souvent de la part de ces agents un travail épuisant et que Le recrute-

ment est généralement arrêté pendant la durée des hostilités

(tel fut notamment le cas en France et en Grande-Bretagne, pendant la guerre de 1914-18),

* Mais cette désorganisaton des corps consulaires, celle dont : se trouve frappée toute forme d'activité humaine lorsqu'une guerre éclate, se trouve parfois amplifiée par l’incurie des gouvernements.

. Nous empruntons au rapport de M. Raïberti (1), fait au

nom de’la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget ordinaire des services ci-

. vils de l'exercice 1919, et à la proposition de loi de M. Louis

Marin, en vue d’une réforme du service extérieur du Ministère des Affaires Etrangères, déposée en 1920 sur le bureau de la Chambre des Députés (2) les critiques suivantes de l’organisation du corps consulaire français pendant la guerre de 1914-1918. se É ; 2e : # 4

(1) Doc: Parlem, ch. 1919. J. O. annexe 6339, p. 1911 sq. (2) Doc. Parlem. ch, J, O. annexe 190, 1922, p. 1143 sq.

Pendant la guerre, les Anglais et les Allemands ont maintenu leur personnel diplomatique et consulaire en fonctions. Dans bien des cas, ils l'ont même augmenté considérablement.

| En Angleterre, notatnment, le corps consulaire s’accrut numériquement d'une façon relative, du fait de l'utilisation à de nouveaux postes des Consuls qui avaient quitté les pays ennemis où ils étaient établis : 15 en Autriche-Hongrie, 9 en Allemagne, 23 en Turquie et 3 en Bulgarie (1).

Le Département des Affaires Etrangères français, au contraire, a omis, au début de la guerre, de poser en principe que nos postes diplomatiques et consulaires devraient être considérés comme des postes de guerre pendant toute la durée des hostilités.

Il eut fallu exiger que ses agents mobilisables qui les occupaient fussent mobilisés sur place et y fussent maintenus.

Le Département a, d’ailleurs, fait preuve d’indécision en mobilisant, démobilisant, affectant à de nouveaux postes des agents qui étaient dans certains pays depuis plusieurs années à la veille de la guerre, y avaient acquis quelque expérience et auraient dû être maintenus en fonctions sur place.

Sur 267 agents mobilisés au début de la guerre, 08 l’étaient encore en juillet 1917. On a laissé même, en 1919 et 1920, mobilisés, des agents diplomatiques et consulaires de grade élevé, appartenant aux classes de la territoriale et même de la réserve territoriale.

Il en résulta une profonde désorganisation de nos services extérieurs ; la plupart des postes perdirent une partie de leur personnel. Comme en même temps, les nécessités de la guerre imposaient le remplacement de certains d’entre eux, on opéra, pour les renforcer, de nouveaux prélèvements de personnel sur les autres. Ces mutations sans contre- -pattie pour les

(1) House of Commons. Parl. Debates 19167-Vol, .85.:P.2230.

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postes qui les subissaient achevèrent de désorganiser notre représentation à l'étranger.

Nous souscrivons pleinement aux conclusions de M. Bouffanais.

1° - Il convient d'éviter, aussi bien en période de tension qu'au cours d’un conflit armé ou de troubles, les déplacements trop fréquents d'agents, les non-installations, les sup-

pressions ou transformations inopportunes de postes.

2° - En cas de guerre extérieure, il convient de mobiliser sur place les Consuls résidant en pays neutre et de leur donner un statut analogue à celui des affectés spéciaux. Les incorporer aux armées, c'est désorganiser le service consulaire et se priver de la compétence que ces agents ont acquise au pays de leur résidence, précisément au moment où l’utilisation de cette compétence est particulièrement nécessaire. 3° - La guerre à fait ressortir l'inconvénient qu'il y a de choisir les agents consulaires parmi les étrangers.

La pratique contemporaine semble avoir retenu ces enseignements.

Ainsi, l'U.R.S.S., dans son règlement du 8 janvier 1926, prévoit que les agents consulaires devront tous être de nationalité russe. f

La Turquie n'accepte désormais, sur son territoire, que des consuls de carrière. À

Enfin, dans le Protocole annexé à la Convention consulaire du 12 octobre 1925 entre l'Allemagne et J'U.RSS,., les H.P.C. prennent l'engagement de ne pas user du droit de nommer des consuls electi.

Ne :

LE En temps de guerre, aucun autre organisme n'est susceptible de se substituer aux consulats.

Les Consuls, chefs de poste, doivent accomplir leur mis-

sion avec perspicacité, rayonnement, dévouement, charité e si l’on préfère, humanité).

Ils doivent être de véritables chefs dans leur poste, c’està-dire prendre des décisions en face de cas d'espèce qu'on résout d’après les circonstances, en dehors de toute théorie. Fo

Ils doivent se considérer comme mobilisés sur place et effectuer, dans le cadre de leur compétence technique, leur travail, d’une façon plus attentive, plus soutenue, plus désinté- re ressée que s'ils étaient sur le front, sachant qu'ils servent d’autant mieux que leurs actes ont plus de portée. . RIRES Fe