LE CONSUL BELLIGÉRANT EN PAYS NEUTRE
La situation des Consuls de l'Etat belligérant en pays neutre est la même qu'en temps de paix. Mais pratiquement, du fait de l'état de guerre, elle devient beaucoup plus importante tant en ce qui concerne les droits que les devoirs des Consuls. Le rôle du Consul se trouve de ce fait considérable-
Sans énumérer les notions multiples du Consul belligérant en pays neutre, qui feront l'objet des développements de cette partie, il suffira d'en donner une idée générale : le
. Consul est, pour employer un néologisme : l’homme omni-
compétent en tout ce qui touche aux intérêts de son pays.
Le Consul a tout d’abord un rôle important d'informateur à remplir. Il doit tenir son Gouvernement aw courant de tout ce qu'il peut apprendre sur les hostilités. Il à des
avertissements à donner aux capitaines des navires de guerre
et aux navires de commerce dont les bateaux ou marchandises peuvent être soumis à capture. Il doit veiller à ce qu'on .
ne viole pas, à l'égard des navires français, les principes du
droit des gens et des conventions. Mais, l'agent reste entièrement soumis aux mesures prises par le Gouvernement territorial. Il est assujetti à la loi martiale si elle est proclamée et
14 LE ROLE MARITIME DU CONSUL EN TEMPS DE GUERRE | LR \ toute infraction qu’il commettrait serait considérée comme commise par un simple citoyen et serait passible des tribunaux [ocaux.
S'il fait des communications aux belligérants sur le situation militaire et les armements du päys où il réside, qui bien que neutre peut être armé — il est passible des mêmes peines que les autres individus résidant sur le territoire.
Donc, quand le Consul constate que l'état de guerre est décrété et qu’il se trouve dans un pays neutre, son rôle est à la fois élargi et rendu plus délicat, car tout en favorisant son pays au maximum par l’aide qu'il apportera à la guerre riavale, il devra veiller à respecter les devoirs que lui impose sa neutralité vis-à-vis de l'Etat de résidence.
Si, en particulier, il est amené à intervenir officieusement auprès des autorités de l'Etat local pour sauvegarder les intérêts dé ses nationaux, il devra se rappeler que, ne représentant pas le pouvoir souverain, l'Etat local pourra lui contester la faculté de faire des réclamations au nom de son gouvernement — par exemple pour protéster contre une violation de neu- : tralité ; — les réclamations doivent être faites régulièrement par la voie diplomatique. “Es
S'il y a eu violation de neutralité le Consul doit immédiatement avertir le Chef de la Mission diplomatique et le Ministre des faits qui lui semblent devoir donner lieu à-une protestation.
La question dès devoirs du Consul belligérant en pays neutre qui n'est pas la moins importante sera traitée en fin de cette partie après avoir étudié dans une première section : Le Consul et la marine de guerre, et dans une seconde section : le Consul et la marine marchande.
