MOBILISATION DES INSCRITS MARITIMES

Passons rapidement sur les attributions purement administratives du Consul, attributions relatives à la mobilisation des inscrits maritimes.

Leg bâtiments de commerce français conservent leurs équipages au complet jusqu'à l’arrivée en France. La mobilisation générale a lieu par décret ; à l'étranger, elle n’est pas portée à la connaissance des intéressés par voie d'affiches mais notifiée individuellement. Elle s'applique à tous les inscrits définitifs âgés de moins de 35 ans naviguant sous pavillon étranger, domiciliés ou résidant à l'étranger.

7h Les inscrits embarqués doivent se présenter au Consul du

premier port où ils font escale. L'agent, au moyen d’une

ci réquisition, les envoie en France ou dans une colonie française

voisine, autant que possible sur un lieu servant de point

MO) d'appui à la flotte.

‘14 S'il y a un bâtiment de guerre sur na lieux, les hommes

L peuvent lui être envoyés mais le commandant reste seul juge de leur incorporation.

Ve Les’ inscrits âgés de plus de 35 ans doivent se mettre à la disposition des Consuls. Ils sont seulement prévenus d'avoir

à rester momentanément dans leurs foyers, prêts à rejoindre sur un ordre ultérieur. <

EE

Entre également dans les fonctions des Consuls, la pour: suite des déserteurs. :

Les Consuls peuvent faire arrêter tout individu faisant partie de l'équipage d’un bâtiment de leur nation, qui aurait déserté de son bord, pour le renvoyer, et le faire transporter hors du pays. Les Consuls adressent alors par écrit, à l’autorité compétente, la demande qu'ils font des déserteurs en justifiant qu'ils faisaient réellement partie desdits équipages et sur cette demande l’extradition ne peut être refusée : on donne toute aide et assistance aux Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs. Ils sont détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu’à la plus prochaine occasion de les renvoyer dans leur patrie.