‹ Le rôle social de la femme; devoirs, droits, éducationChapitre 10 sur 44 · COKDITIOJNS RÉELLES DU MARIAGE LÉGAL 5 S · texte numérisé non relu

COKDITIOJNS RÉELLES DU MARIAGE LÉGAL 5 S

sidératioïis touchant ruiiion qui est, dans le mariage^ le fait naturel et fondamental; nous y reviendrons après avoir examiné les conditions légales actuelles du maiiagCj afinde démontrer combien souvent la loi, si discutée, est en réalité conforme à Tordre des faits.

Au simple point de vue législatif, le mariage est un contrat entre deux parties; la loi reconnaît et enregistre Tunion décidée d'abord entre les intéressés, et déclarée par eux devaul ses représentants; elle n'intervient,au besoin, que, pour assurer Texécution des clauses acceptées de part et d'aulre.

Ce contrat a un double objet : fixer les conditions de l'association matériellement établie entre les deux conjoints, et déterminer les droits des enfants qui pourront naître de cette union.

Le rôle de la loi, dans la célébration du mariage légal, se borne à Ten régis t rement des volontés librement affirmées. Chacun des époux

est supposé connaître ce à quoi il s'engage^ et ce contrat, accepté par tous les deux, est valable à l'égal de tous autres contrats. Comme les autres il peut être entaché de quelqu'une des causes qui vicient les contrats : vol, fraude, erreur sur les personnes, etc. Comme les autres contrats encore, celui-là est révocable^ sauf le recours en droit des intéressés qui seraient lésés dans leurs intérêts matériels et moraux.

Une certaine diversité de dispositions spéciales, de conventions précises, peuvent intervenir dans l'acte qui régira cette association et qui s'appelle expressément « contrat de mariage » ; la loi admet dans une large mesure les conventions particulières des parties, et les sanctionne en cas de besoin.

S'il n'y a pas eu de conventions formelles entre les deux êtres qui unissent leur vie, la loi française les déclare mariés sous le régime de la mise en commun de toutes les ressources présentes et à venir, avec le mari comme administrateur légal et responsable. C'est une différence capitale avec la législation aile-

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