GRÈVES TERMINÉES APPLICATION

a par de la loi du 27 décembre 1892 RC — — 8 & = s à ® 3 2e = = 8 BE ” TOTAL} = & £ CM lu 823 | Z% |'rorar 5 3 2° y = 2 © 5 es © = = ÿ ES} pe Fa = S & a = e D Ca ES à à CN 2 ES Es 2 :

Janvier .. 76 10 24 20 04 4 2 6

Février .. 58 5) 95 20 510) 2 »

Mare 124159 27 58 16714191 4 6 10 Avril 16 34 63 3811-4939 5 5) 7 Mare 116 44 67 A5 T150 6 3 9 Juin 164 37 97 58 | 192 9 5 14 Juillet 136 30 80 56 | 166 10 5 15 ANGLE 5 08 ne 1140) 11 44 6! 116 2) 6 9 Septembrel 135] 25| 61! 61! 147] 1 2), 45 Octobre ..| 123 26 64 56 | 146 6 o 9 Novembre! 70 18 40 60 | 118 3 4 7 Décembre| 70 17 29 49 88 4 2 6 Toraux..| 1449 | 981| 652 | 563 | 1499 67 40 | 107

La proportion des recours à la conciliation ou à l’arbitrage au nombre total des grèves déclarées s'est donc élevé pendant l'année 1910 à 7,38 % au lieu de 29,61 % en 1905, 24,07 en 1904, de 23,97 pour les

douze premières années de l'application de la loi. Enfin, le pourcentage des affaires solutionnées par les comités de concihaltion et d'arbitrage par rapport au nombre totai des grèves déclarées a élé en 1910 de 4,62 % au lieu de 12,53 en 1905.

Ces chiffres frappent encore davantage, si en regard des 67 conflits solutionnés en 1910 par la conciliation et lParbitrage on place les 936 coxilits solutionnés avec réussites complètes ou partielles par des fonc- Uüonnaires de l’ordre administratif, des parlementaires, des élus, ou solutionnés directement par les intéressés. Les chiffres de 1905 et les chiffres antérieurs à 1905 montraient déjà le peu d'influence de la loi sur la conciliation et l'arbitrage dans la solution des con- Îbts du travail mais que dire des chiffres quatre fois plus faibles de 1910. C'est le contraire de ce qui se passe dans l'application de toutes les autres lois sociales où lapplication devient normale en peu d’années. À quoi donc attribuer cet échec, non pas relatif comme on aurait pu le dire en 1905, rais complet de la loi su: la conciliation et l'arbitrage tel qu'on peut le déduire des résultats de‘1911.

Sans doute les causes de cet échec sont multiples et il faudrait pour les dégager loute une enquête large et lnpartiale.

L'une des plus importantes d'entre elles nous parait résider dans ce fait que les juges de paix, par leurs éludes, leur recrutement, sont peu préparés à s'occuper des questions de technique mdustrielle.

Quels que soient le zèle, l'activité, le dévouement nême de ces fonchonnaires, ils n’arriveront jamais à forcer la confiance des patrons el des cuvriers en raison de leur ignorance absolue des conditions techni-

ques el économiques du travail industriel et commercial.

Il exisie certainement des exceptions fort honorables à cet état de choses mais en général on peut affirmer que le juge de paix est fort mal préparé à remplir dans les comités de conciliation el d'arbitrage la mission qui lui a été confiée par le législateur. Il ne peut donc avoir qu'une autorité toute relative dans ces comiiés où les intéressés discutent sur des ques» tions qui leur sont étrangères.

Prenons comme exemple le lock-out de Fougères (janvier 1907), où le différend entre patrons et ouvriers avait été suscité par le montage des chaussures à la machine Bestcn. En dehors des fabricants et des ouvriérs, personne, sauf quelques rares unités au courant de toutes les opérations de la fabrication des chaussures n’était capable de suivre attentivement et avec lruil les intéressés dans leurs discussions et de mettre en relief ce que les déclarations patronales ou Guvrières pouvaient avoir de trop abso}u.

Il n’en serait pas de même évideniment si cette mission était réservée à l'Inspecteur du Travail, qui connaît les conditions d'exercice des industries soumises a son contrôle et qui est en relalions conlinuelles avec les chels d'établissements, avec les ouvriers où emiployés et avec les associations patronales et ouvrieres.

Sa présence dans un comité de conciliation ou d’arbilrage aurait pour première conséquence de faire disparailre les opinions, les demandes exagérées dans un sens ou dans l’autre. Très souvent, en effet, s1 lés représentants des deux parties sont si intransigeants,

c'est qu'ils savent que personne hors la partie adverse ne peut discuter leurs affirmations.

En attendant qu'il ait recu du législateur cette mission officielle, l'inspecteur peut toutelois dès à présent s'empioyer utilement à solutionner certains conflits du travail. Il obliendra certainement des résultats imporlatls dans cet ordre d'idées si, par une action sociale continuelle, analogue à ceile que nous avons décrite dans les deux chapitres précédents par les services rendus aux patrons et aux ouvriers, il a su gagnei la confiance des parties du conflit.

Assurément, dans l'état actuel de la législation, cette miss'on conciliatrice est smguhèrement difficile à remplir par l’Inspecteur. Tout d’abord, elle ne peut être qu'oflicieuse et doit être engagée de façon à ne pas compromettre l'autorité du fonchionnaire ou du service de l'Inspection.

Mis en outre le pouvoir pour l'inspecteur de dresser procès-verbal augmente lés difficultés de sa tâche.

Il est doric nécessaire qu'il exerce sa mission de contrôle avec tact et surtout avec la plus grande imparlialité.

Si les industriels rendent hommage à cette impartaiité, l'Isspecteur du Travail possèdera l'autorité morale qui lui est indispensable pour remplir un rôle conciliateur ; cette aulorité morale lui permettra en outre d'amener les industriels à collaborer à son rôle personnel tel que nous l'avons précédemment exposé, car il faut bien se rendre compte que sans la collaboration consciente des intéressés, des industriels notamrunent, le rôle social de l’Inspecteur ne peut produire que des résuliats insuflisants.

Se ÉTUDE EXPÉRIMENTALE

Cette mission intéressante n'a pas laissé indifférent l'Inspecteur de la 3 Section d’Inspection (Rennes), malgré les difficultés que nous venons de faire ressortir. Dans maintes circonstances il à pu exercer une eclion efficace pour la solution des conflits ouvriers. Quelques exemples montreront ce qu'a été cette aclion, el surtout montreront ce qu'elle pourrait êlre.

Grève des ouvriers menuisiers de Saint-Brieuc (1903). — A Saint-Brieuc les ouvriers menuisiers et cherpentiers cessèrent le travail dans la dernière quinzaine de Juin, sur le refus des patrons de promettre, dès cet instant, d'appliquer la journée de 10 heures au 1° avril 1904, avec le même salaire pour 10 heures que pour 10 heures et demie.

S1 cette demande élait raisonnabie elle était mopporlune et surtout sans intérêt.

C'est ce que M. Grillet essaya de démontrer au Président du syndicat ouvrier le 28 juin 1903. HN lui fit observer que l'attitude du syndicat patronal en 1902, au moment de l'application de la idurnée de dix seures ci derne, indiquait suilisamment que les entrepreneurs syndiqués appliqueraient en 1904 la journée de dix heures sans réduction de salaire, ainsi qu'il avait été fail pour la journée de 10 heures et demie (1).

Aussi le bureau du syndicat availl été toujours opposé à l'idée de grève. Le 10 juillet 1903, dans une

(1) Voir pag s 94 et sq. les documents relatifs à l’application de la journée de 10 heures 1/2 en 1992.

conférence au syndicat des Entrepreneurs, l'Inspecteur avait pu se convaincre que tous les patrons appliqueraient en avril 1904 la journée de 10 heures sans réduction de salaire. Aussi, le lendemain, à la suite d'ure conférence faite aux ouvriers sur le même objet (la journée de dix heures en 1904) l’Inspecteur du Travail provoqua une réunion du bureau du syndicat des menuisiers et charpentiers dans laquelle avec l'appui de M. Bourgin, architecte départemental, 1 démonira que rien ne s’opposait plus à la reprise iminédiate du travail, étant donnée. la décision patronsle. |

Le lendemain matin dimanche 12 Juliet 1903, l’assemblée générale des grévistes décidait de reprendre le travail. Au mois d'avril 1904 la journée de 10 heures fut appliquée sans réduction de salaire.

Grève des plâtriers de Fougères (1906). — A Fousères, la grève des ouvriers plâtriers fut décidée pour chtenir la journée de 10 heures et une augmentation de salaire (février 1906). À Fougères, les enfants de moins de dix-huit ans sont tous ou presque tous employés dans les fabriques de chaussures ; 1l est donc irès rarement employé d'enfants dans le bâtiment.

C'est ce qui explique pourquoi l'application de la journée de dix heures ne s'était pas ou ‘plutôt s'était mal posée dans celte corporation au mois d'avril 190%.

La grève durait depuis un mois ct on n'entrevoyait pas de solution prochaine. C’est alors que M. Grillet récolut d'aller à Fougères pour étudier sur place le moyen de solutionner le conflit. Après de fréquentes entrevues, 15, 16 et 17 mars 1995, séparément avec

les patrons et les ouvriers, l’Inspecteur put obtenir des deux parties des concessions réciproques. Le samedi 17 mars 1906 l'entente était enfin réalisée ; 1l réunit sous sa présidence les délégués des patrons et les délégués des ouvriers pour approuver définiivement les conditions de la reprise du lravail. À 8 heures du soir, le contrat préparatoire fut signé en présence de M. Grillet par les deux secrétaires.

Les ouvriers obtenaient la journée de dix heures : 3 centiraes d'augmentation à l'heure, 75 centimes par jour de frais de déplacement et 75 centimes pour prix des heures de nuit.

À la suile de cel accord, les lettres suivantes furent adressées à M. l'Inspecteur du Travail par les syndicalis :

« Fougères, le 28 mars 1906.

« Monsieur Grillet, etc.,

« C’est avec regret que je n’ai pu vous écrire plus tôt car, comme vous le savez, après un mois de grève le travail presse bien fort et je suis indisposé.

Je vous félicite de la loyauté que vous avez appor-iée dans la discussion de la loi de 10 et 11 heures et de l'augmentation de salaire demandée par les ouvricrs menuisiers de Fougères.

La solution soumise aux pairons et proposée aux euvriers a montré votre intelligence et votre connaissance des questions sociales. La réunion du 17 mars a eu une heureuse issue, la grève esi enfin ternunée et l'accord signé ; tout marche bien,

Permettez, Monsieur l'Inspecteur, avant de termi-

ner celle leitre de vous exprimer de nouveau avec mon respecl, mes remerciements les plus sincères.

Signé : À. Corrtr£, entrepreneur.

Président du Syndicat des Entrepreneurs.

De son côté, le Secrétaire de la Bourse du Travail de Fougères, écrivait le 19 mars 1906 à l’Inspecteur dans les termes suivants :

Fougères, le 19 mars 1906.

Les ouvriers plâtriers me prient de vous transmetre tous leurs remerciements pour la lransaction que vous avez défendue en leur nom et que les patrons ont accepté.

Signé : JOUSSE.

Ncus pourrions citer d'autres exempies, nous nous contentons des précédents qui établissent la preuve que ce rôje de conciliation de l’Inspecteur du Travail n'est pas une utopie. Le second exemple démontre qu'il est possible à un fonctionnaire de l'inspection, qu'il lui est même plus facile qu'à tout autre fonctionnaure de l'ordre administratif ou judiciaire d'arriver à une solution efficace en cas de conflit du travail.

CPP IRREAINV