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Si l’on examine à présent les conditions physiques du travail (hygiène, sécurité, durée du travail, etc.) l'idée de l'intervention de l'Etat se justilie avec bien plus de force qu'elle ne se justifie dans les conditions économiques du travail (salaires, etc.).

Tous ceux qui ont quelque connaissance de la vie ouvrière ont pu se rendre compte du peu d'importance de l’action individuelle de l’ouvrier, en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité du travail, l'hygiène du couchage, et cette action n’est pas beaucoup plus importante pour la réduction de la durée du travail et l'application du repos hebdomadaire.

Pour ce qui est de la sécurité et de l'hygiène on explique fort bien que l’action ouvrière individuelle soit ‘ peu près nuile, dans les conditions économiques actuelles.

L'ouvrier qui s'embauche accepte le salaire qui lui est offert par le patron, mais, en général, surtout dans les établissements de quelque importance, 1l ne le discute pas. Ce salaire correspond en effet, à de faibles différences près, au salaire normal de la région. Si donc, l'ouvrier ne discute pas le chiffre dé son salaire, à plus forte raison ne lui viendra-t-il pas à la pensée d'imposer à l'industriel comme clause supplémentaire de son contrat de travail une modification quelconque à l'installation de l'usine, de l'atelier ou du chantier.

Par le seul fait de l'acceptation du contrat, il accepte tacilement toutes les conditions d'hygiène et de sécurité du travail industriel, conditions qui ont été acceptées de la même manière — et sans même que la

question ait élé posée -— par les ouvriers précédemment embauchés.

Admettons qu'un ouvrier refuse le travail et mette comme condition à l'exécution du contrat et à son entrée dans l'atelier une modification des installations de l’usine ou des appareils mécaniques ; il sera instantanémert remercié.

Entre le renvoi de cet ouvrier, et la dépense qu'imposeraient des modifications à l'outillage ou à l'installation, le chef d'établissement n’hésitera pas un seul instant. Il hésitera d'autant moins que son usine est installée dans les mêmes conditions que celles de ses concurrents, qu'il l'a reçue ainsi de son père, et que, par suite, toute modification sans influence directe sur la production lui paraît une dépense somptuaire.

En fait, la question ne s’est jamais posée.

Elle ne s’est pas posée aussi à cause de l’incompétence de l’ouvrier en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Son éducation professionnelle, comme celle du patron d’ailleurs, a été limitée à ce qui intéresse directement la production industrielle, à la pratique du mélier, parfois aussi à la technique de la profession. On a voulu en faire un ouvrier habile, un des rouages indispensables de la manufacture ou de l'usine, mais on n’a pas cru nécessaire de lui enseigner même les premiers éléments d'hygiène imdustrielle (1).

(1). Il en est de même du patron. Soucieux avant tout de développer ses affaires, stimulé par la concurrence, il s’ingénie à réduire ses frais généraux, et en général, l’amélioration de l'hygiène du travail et l'augmentation de la sécurité ne doivent pas être comptées parmi ses habituelles préoccupations.

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Il est donc incapable de reconnaitre les inconvéuients d'une installation. Et c’est tellement vrai qu'en maintes circonstances les Inspecteurs du travail ont eu et ont encore à luller contre l'apathie, l'hostilité même des ouvriers, en ce qui concerne leur sécurité personnelle,

Le fait suivant nous a été rapporté el 11 n'est pas, paraîl-il, une exception. À Rennes, un ouvrier scieur a quitié l'usine où il était employé après l'installation d’un protecteur de scie circulaire. Et pourtant l'on sait combien sont dus de mains estropiées, de moignons iniormes, à cet instrument dangereux entire tous.

À cela 1l faut ajouter l'insouciance du danger, l’accoutumance de louvrier aux conditions délectueuses du travail.

C'est par exemple l'ouvrier maçon ou plâtrier qui néglige de placer un garde-corps à un échafaudage, sous le prétexte que le travail à exécuter sera de courte durée, c'est louvrier tourneur qui néglige de replacer ou de relermer le protecteur du tour après avoir modifié la disposition des engrenages, l'ouvrir ineunier qui oublie de refermer les portes du montesacs, le burineur qui ne met pas ses lunettes à cause de la gène légère qu'elles lui accasionnent, et tant d’autres qui comptent avant tout sur leur habileté professionnelle pour éviter les accidents. Comment tous ces ouvriers réclameraient-ils des modifications à Unstallation des aieliers, lorsqu'ils n’utilisent pas les protecteurs existants ?

S'il s’agit de Fhygiène du travail elle-même : l’action individuelle de Fouvrier est encore moins efficace. À première vue on peut reconnaître le danger

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d'une scie circulaire ou d’une paire d’engrenages et si l'on est persuadé que l'habileté de l’ouvrier rend inutile toule protection, on admetlra néanmoins que tel appareil mécanique soit dangereux. Pour l'hygiéne, 1l n'en ést pas ainsi. La constatation de mauvaises conditions hygiéniques de travail n'est pas une quesfon simple dont la solution s'impose immédiatement à l'esprit, très souvent des analyses d'air, d’eau, de poussières diverses sont indispensables, mais en outre, le caractère nocif d'une installation étant reconnu, 1l faut trouver une solution pratique, applicable, qu permette de faire disparaître le danger sans nuire à l’industrie. Or ce n’est ni l'ouvrier, ni le patron qui peuvent trouver eux-mêmes la solution applicable à chaque cas particulier. L'indication de cette solution nécessite des connaissances techniques que ni le patron nt l'ouvrier n'ont pu acquérir. En outre, il ne euffit pas. dans la maieure partie des cas, d'indiquer la méthode générale dont l'application permettra l’amélioraüion.des conditions d'hygiène, il est nécessaire de mettre l'industriel à même de réaliser pratiquement l’amélioralion demandée. Il n’est donc pas étonnant que l’action individuelle de Fouvrier soit nulle en ce qui corcerne l'hvaiène du travail.

Nous arriverions à des conclusions identiques si nous examinions les diverses questions de durée du travail, repos hebdomadaire, travail de nuit, protection des enfants, etc.

Si l’action individuelle est nulle pour toutes ces questions de protection ouvrière, l'action syndicale n’a pas été Jusqu'à ce jour beaucoup plus active. Pourtant au point de vue de la limitation de la durée du travail, il nous faut enregistrer en 1907 l’obtention

par la Fédération du Livre de la journée de 9 heures pour une notabie partie des imprimeries françaises. Mais ici, il y a lieu d'expliquer dans quelles condilions cette nouvelle durée du travail a été obtenue. La Fédération du Livre comprend la presque totalité des ouvriers français. Les avantages qu'elle fait à ses adhérents sont assez importants (vialicum, placement, secours de chômage et de grève) pour qu'elle ait fina- Jement iriomphé de l'esprit individualiste qui anime encore beaucoup d'ouvriers. Il était donc difficile aux industriels de ne pas donner salisfaction à la demande de la Fédération. De plus cette journée de 9 heures est déjà considérée par les iypographes et par la plupart des éconoinistes sociaux, comme une longue journée et il est probable qu'une diminution nouvelle n’amènerait pas de réduction sensible dans la production (1). Enfin cette journée de 9 heures est plutôt considérée par les ouvriers eux-mêmes comme une augmentation de salaire que comme une diminution de la durée du travail. Ils recoivent pour neuf heures le même salaire que pour 10 heures, mais ils ne s’interdisent pas d'effectuer une et même plusieurs heures supplémentaires dans la limite fixée par la loi (13 heures de travail journalier maximum).

Mais en dchors de cette puissante association, les quelques associations qui ont pu obtenir des réduc- Hons de la durée de travail sont l'infime minorité. On

(1). D'expériences faites à Rennes en 1900, il résulte qu’un typographe qui travaille 10 heures produira un peu plus que s’il ne travaille que 8 heures, mais les coquilles seront beaucoup plus nombreuses. Les longues journées habituelles sont donc sans intérêt pour l'industriel,

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n'a pas oublié au surplus, l'échec retentissant de la campagne organisée en 1908 par la Confédération Générale du Travail pour l'obtention de la journée de 8 heures. Dans la plupart des villes de province, la campagne se réduisit à des placards et à une conférence le 1° ma.

Les syndicats toutefois ont actuellement une compréhension très nette de l'importance des prescripons de sécurité et d'hygiène. Sous l'influence du corps des Inspecteurs du travail, dont la plupart ont joué un grand rôle dans l'éducation ouvrière par des conférences et par leur action personnelle, les syndicats ouvriers ont été amenés à étudier de près l’hygiène el la sécurité du travail et à se tenir au courant des progrès de l'hygiène industrielle.

Mais il ne semble pas que leur action puisse aller beaucoup plus loin. Comment le syndicat pourra-t-il connaître les établissements où l'hygiène du travail est mauvaise, même avec la collaboration des syndiqués. Nous en avons une preuve dans ce fait qu’actuellement la coflaboralion des syndicats à l'Inspechon du travail est nulle pour toute l'hygiène et la sécurité industrielles.

Et, en admettant même que le syndicat ait une connaissance précise pour chaque atelier, pour chaque usine, des condihions hygiéniques du travail, comment se produira son intervention. Si celte intervention se produit sous une forme pacifique, conciliante, ce sera la copie de l'intervention de l'Etat, mais avec l’autorité et les connaissances techniques en moins. Peutêtre se produira-t-elle sous une forme violente. Est-il possible au syndicat de provoquer un conflit jusqu'à ce que les conditions d'hygiène de Fusine soient amé-

horées. Nous ne le croyons pas. La multiplicité, la disséminalion des établissements industriels et commerciavx rendant impossible tout conflit, on conçoit mal une grève intéressant les deux ouvriers d’un ateler, puis les cinquante ouvriers d’une usine voisine. Ces grèves par établissement, en dehors des grandes usines (greves, lock-out) sont impossibles en fait.

Seraient-elles possibles qu'il faudrait dans l'intérêt des ouvricrs comimne dans l'intérêt de l'industriel, rechercher les moyens à employer pour les éviter : on serait amené ainsi à adopter le principe de l’interventon de l'Etat dans ces questions.

L'incempétence technique des syndicats en matière d'hygiène industrielle empêche aussi de compter sur l'efficacité de leur action. I est fort douteux que dans un avenir peu éloigné les syndicats ou plutôt les conseils d'administration des syndicats soumis à la réélection annuelle puissent acquérir en général une compétence indiscutable dans les questions d'hygiène et de sécurité des ateliers. Et si cette compétence existait, ce ne pourrait être que celle de fonctionnaires syndicaux avant fait une étude spéciale des questions techniques que soulève l’organisation industrielle. En repoussant linlervention de l'Etat, on serait donc amené à la remplacer par l'intervention d’une colleclivité plus réduite, le syndicat, dépourvu d’une autorité nécessaire, et ne présentant pas les mêmes garanties d'impartialité.

Nous alions même plus loin. La forme actuelle de l'intervention de l'Etat dans les queslions d'hygiène et de sécurilé, est l'Inspection du travail dans l’industrie. Admettons que l’organisation sociale se transforme ; que par exemple, le travail soit organisé col-

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lectivement dans la nation, ce qui correspondrait à la disparition du patronat, à la socialisation des moyens de production et d'échange, n'est-il pas vrai néanmoins qu'alors même l'utilité d’un service technique d'hygiène industrielle se ferait encore sentir, et que ce service technique ne pourrait être organisé que par la collectivité elle-même, que par la nation. L'Inspecüon du travail deviendrait alors exclusivement une Inspection technique chargée de faire exécuter les mesures de prévention reconnues nécessaires.

La conclusion de cette étude c’est que l'intervention de l'Etat dans les questions du travail, qui s’est manifestée de diverses manières dans la suite des siècles, répond ‘ujourd'hui, telie qu’elle est conçue et appliquée à ure nécessité méluctable et que, pour certaines formes de son action, en parliculier par lamélioration des conditions d'hygiène et de sécurité du travail, 1! est impossible à l'heure actuelle de concevoir — quelles que scient les modifications qui puissent être apportées dans l’organisation de la société — que cette intervention puisse cesser de se manifester. L'Inspection technique du travail, corrolaire indispensable des perfectionnements de la technique industrielle paraît donc être une institution durabie, qui ne peut que se développer, même au travers des transformations sociales.

Avant de passer à l'étude pratique et expérimentale des formes de l'intervention de l'Etat dans les divers domaïres économiques où cette intervention peut efficacement se produire — étude pratique expérimentale qui seule est la raison d’être de ce travail — 1l nous reste à élablir pour compléter et clore l'introduction de cette étude comment cette intervention

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peut et doit actuellement se produire pour donner avec la moindre gêne, avec le minimum de sacrifices de la part de la collectivité, le maximum de résultats.

Pour cela, il nous faut brièvement indiquer dans quels domaines cette intervention de l'Etat est désirable, comment elle peut se manifester, et quelles seront l'institulion ou les institutions officielles auxquelies sera dévolue la mission de réaliser pratiquement cette intervention.

Deux points sont donc à examiner conjointement les domaines et la forme de l'intervention de l'Etat, le ou les services d'Etat chargés d'assurer la continuité et l'efficacité de cette intervention là où il aura été décidé de l'exercer, et les divers modes de leur activité.

Une étude attentive et minutieuse de la législation ouvriére et industrielle permet de déclarer qu'actuellement, l'intervention de l'Etat, telle qu'elle découle des considérations précédentes et de l'historique que nous avons fait dans la première partie de cette introduction, s’est produite dans tous les domaines où, aujourd'hui, il paraît désirable de la voir s'exercer.

Cette intervention s’est produite pour chaque point particulier, ou plutôt aurait dû se produire pour chaque point particulier, dans les conditions suivantes :

1° Tout d'abord une intervention législative fixant minutieusement le rôle de l'Etat, soit qu'il s'agisse d’édicter de nouvelles prescriptions de sécurité et d’hygiène, qu'il s'agisse de promulguer une loi sur les accidents du travail, l'assistance aux vieillards, soit qu'il paraisse urgent d'assurer à la femme, à l'enfant, une prolection plus efficace, soit enfin, — puisqu'il faut nous arrêler dans cette énumération, — qu'il semble opportun d'établir un ensemble de prescrip-

ions réglant l'arbitrage et, la conciliation dans les conflits du travail.

2° Puis, la même intervention législative, établissant un service d'Etat chargé de veiller à l'application des lois nouvelles de façon à leur faire produire leur maximum d'eflel.

Or, nous sommes obligés de constater :

1° Que l'Etat — soit par crainte dé paraître restreindre dans de trop grandes proportions la liberté économique, soit, plutôt, parce que son intervention s'est produite non d'après un plan d'ensemble minutieusement élaboré, mais au fur et à mesure des nécessités du moment, au fur ei à mesure des réclama- Uons des intéressés, suivant ainsi de plus ou moins Join l’évolution sociale au lieu de la guider — n’a pas usé jusqu’au bout de son droit, nous disons même mieux, de son devoir d'intervention dans les questions du travail :

2° Que là où il est intervenu, il l’a fait trop longtemps sous une forme presqu'exclusivement platonique (lois de 1848 et 1898), négligeant par exemple d'assurer l'efficacité de son intervention en créant un service spécial d'application et de contrôle de ces lois sociales : qu'actuellement encore, à une époque où néanmoins le contrôle des lois ouvrières de réglementation, d’'hvgiène, de sécurité est assuré dans des conditions telles qu'il peut supporter la comparaison avec les organisations analogues des pays étrangers, 1l est pourtant des lois sociales ou économiques qui ne donnent pas les résultats qu'on serait en droit d'attendre de leur application méthodique, parce que, pour les unes, le légisiateur a commis l'erreur d'en confier l'application (loi du 27 décembre 1892 sur la concilia-

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tion et l'arbitrage) à des fonctionnaires qui n'étaient préparés à cette tâche ni par leurs connaissances techniques, ni par leur éducation professionnelle, n1 par leurs occupations journalières, que pour d’autres, (lois de réglementation du travail, de sécurité et d'hygiène), le législateur a bien créé un corps technique d’'Inspecteurs chargés du contrôle de l'application de ces lois ouvrières, mais qu'il n’a pas cru devoir faire appel pour leur application à l'élément patronal, dont la collabcration est pourtant indispensable, si l'on veut qu'elles soient appliquées dans leur lettre et dans leur esprit (éducation patronale pour l'application de Ja journée de 10 heures, sans réduction de salaire, par exemple) ;: que pour une troisième catégorie, enfin, (loi de 1898, etc.) le législateur a cru qu'il était suffsant de laisser aux intéressés eux-mêmes (ouvriers viclimes d'accidents), le soin d’en assurer le fonctionnement.

Actuellement, tous les partisans de l'intervention de l'Etat dans les questions du travail sont convaincus qu'en ce qui concerne les lois de sécurité, d'hygiène et de réglementation, la nécessité d’un seivice d'Etat chargé de leur application est indispensable : l’expérience de la loi de 1841 et de la loi de 1848 qui pendant frente-cinq ans sont restées lettre morte est là pour nous le rappeler ; mais pour les autres lois sociales, en particulier pour celles qui apportent aux intéressés dés avantages immédiats, cetle opinion que l'Etat n’a pas rempli complétement sa iâche en les promuiguant n'est pas généralement adoptée ; bien plus, ils sont nombreux encore parmi les économistes sociaux, ceux pour lesquels la question ne s’est pas encore posée,