DROIT

Quelques conséquences lointaines avantageuses que les guerres puissent avoir indirectement ; dans leurs effets immédiats, la somme du mal l'emporte certainement sur celle du bien. Il est donc naturel que les peuples civilisés les redoutent comme les pires calamités et que, depuis Grotius, l'abbé de Saint-Pierre et Kant(l),ily aittoujours eu en assez grand nombre des hommes qui cherchèrent sinon le moyen de les prévenir et de les empêcher, du moins celui de les rendre de plus en plus rares et de moins en moins cruelles. Dans tous les pays, il s'est formé de nombreuses sociétés qui se sont donné pour tâche de propager les idées pacifiques et de répandre la pratique de l'arbitrage (2). Par leur réunion en une convention universelle à Londres en 1843, elles ont pu donner une impulsion vigoureuse à la propagande faite par leurs brochures et leurs journaux (3) ; elles réussirent même à y

(1) Grotius, Du droit de (jucrre et de paix, 162J ; L'abbé de Saint- PjERRE, Projet de paix perpétuelle, 1713; Kant, Essai philosophique sur la paix perpétuelle, 1795.

(2) La première de ces associations, La Société des Amis de la Paix de New-\ork, fut fondée en août 1825.

(3) Notamment Les archives de la Société de la Paix de Geiiève et le Herald of Peacc de Londres.

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intéresser le gouvernement des Etats-Unis et celui de la France où les idées de paix eurent bientôt une telle influence que Napoléon III proposa, en 18B3, aux autres souverains, l'établissement d'un congrès européen pour régler les questions internationales.

Mais tout ce que les sociétés de la paix, tout ce que les économistes et les juristes purent obtenir avant 1870, ce fut la protection du commerce des neutres en temps de guerre (1), celle des malades et du personnel sanitaire (2) et l'interdiction des projectiles explosibles pesant moins de 400 grammes (3). Des livres éloquents ont pu être écrits contre la guerre, des revues ont pu servir d'organes à des associations telles que le Bureau des Conférences Intrapailementaires ou le Bureau International de la Paix (de Genève) (4); il ne semble pas que la propa-

(1) Au congrès de Paris (18j7) ou, à l'instigation de l'Angleterre, on a aussi interdit la course, à laquelle, il est vrai, certains peuples ne semblent pas éloignés de vouloir revenir aujourd'hui en cas de guerre maritime.

(2) Par la convention de Genève, en 1864.

(3) Encore faut-il remarquer qu'aux balles explosibles interdites en 1868 par la déclaration de Saint-Pétersbourg, il a été substitué plusieurs fois par les Anglais, notamment contre les Afridis, des balles dites dura-dum.

(4) Parmi les revues, il convient de citer : Die Waff'en iiieder, que la baronne de Suttner, l'auteur du livre du même nom, publie à Vienne et à Dresde, La Paix par le Droit (Paris), Les Etals- Unis d'Europe (Genève), VAlrnanach de la Paix (Nîmes), les bullelins officiels des différents congrès de la Paix, La Bibliothèque universelle et Revue Suisse, L'Europe nouvelle, Concord, La Libéria c la Pace, Die Eriedens-Warte, Peace and Goodwill, The Herald of Peace, Freds liladct der Friede, un grand nombre d'organes socialistes ; parmi les brochures, il faut citer surtout celles de la bibliothèque pacifiste internationale de Paris ; parmi les sociétés, à côté des associations déjà nommées : L'Institut de Droit International, l'Association de Droit International, le Comité de défense des intérêts nationaux et de conciliation internationale et surtout

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gande pacifique ait eu de grands succès dans le monde, en dépit de la sympathie manifestée par certains gouvernements aux congrès des sociétés de la Paix (1).

En 1872, un conflit élevé lors de la guerre de Sécession entre l'Angleterre et les Etats-Unis a bien été clos par une sentence arbitrale rendue à Genève et, depuis, les cas où les nations civilisées ont soumis leurs désaccords au jugement d'arbitres choisis par elles se sont multipliés de plus en plus (2). Mais les questions qui ont été réglées ainsi étaient de minime importance et les moyens habituels des chancelleries auraient très bien suffi à les résoudre. Quant aux traités et aux conventions d'arbitrage, il ne semble pas qu'ils aient eu jusqu'ici la moindre efficacité pour donner aux dilférends internationaux une solution pacifique (3).

La Société de la Paix par Véducation, La Société française pour rarbiti'age entre nations, La Société internationale et de la Paix de Londres, L Union universelle de la Paix de Philadelphie, La ligue internationale de la Paix et de la Liberté, La Société allemande de la Paix, la Société autrichienne des amis de la Paix,- La Société de la Paix de Païenne, L'Union Lombarde, La Ligue italienne j'our la Paix.

(1) Notamment le gouvernement liongrois en I89G.

(2) En l88o, un arbitrage du pape a mis fin au désaccord survenu entre l'Allemagne et fEspagne à propos des Carolines : en 1895, la République française a tranché un différend survenu à propos des pêcheries de la mer de Behring, entre les Etats- Unis et l'Angleterre ; et en 1889, elle a ménagé un accord entre les Etats-Unis et l'Espagne, lors de la guerre de Cuba ; en 1903, la République Helvétique a résolu l'affaire du Contesté Brésilien depuis longtemps pendante entre la France et le Brésil ; en 1904, le roi d'Italie a terminé un litige qui existait entre les Anglais et les Brésiliens au sujet de la Guyane. Enfin, rien qu'en 1904, 17 traités d'arbitrage permanent ont été signés par les Etals civilisés.

(3) Si, pour diminuer les chances d'erreur, on examine de longues périodes, par exemple celle qui va de 1820 à 1860 et celle qui va de 1860 à 1900, on constate ([ue pendant la pre-

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Sans doute, le temps des guerres dynastiques est passé, mais ce serait s'exposer aux pires mécomptes et aux déceptions les plus cruelles que se fier aux sentiments pacifiques des peuples devenus presque partout aujourd'hui les maîtres de leurs destinées. En 1890, la proposition d'un traité d'arbitrage général entre les Etals-Unis et l'Angleterre n'a-t-elle pas été repoussée par le Sénat de Washington? Est-ce qu'en 1870, la déclaration de guerre à la Prusse n'a pas été acclamée par la population parisienne? Est-ce que la guerre du Transvaal n'a pas élé acceptée avec joie par le peuple anglais? Est-ce qu'au même moment de nombreux Allemands ne désiraient pas que leur nation vînt au secours des Boërs? Sur le continent américain lui-même, où il n'y a pourtant que des républiques, les guerres étrangères et les guerres civiles ne sont-elles pas aussi fréquentes que dans la vieille Europe encore en grande partie monarchique ?

C'est que, dans les groupes humains, lorsque des intérêts vitaux d'ordre matériel ou moral sont en jeu, ce qu'on peut appeler l'àme collective agit si fortement sur les hommes dont l'association constitue ces groupes qu'ils ne font nulle attention au bien ou au mal de chacun en particulier : tout comme lorsqu'il s'agit des nécessités de la vie, la multitude des cellules vivantes dont l'associaliou

mière, le nombre des conventions et clauses d'arbitrage est de 28, que dans la seconde il est de 134 (Cf. >'iedermeyer, Internationale Schiedsvertragspolitik in \S oche, 26 nov. 1904). Le nombre des guerres, des interventions, armées ou des luttes civiles ayant un caractère national, s'élève rien qu'en Europe à 28 dans la première des deux périodes considérées et à 27 dans la seconde. Les guerres hors d'Europe, les expéditions coloniales de quelque importance et présentant un réel caractère d'opérations militaires sérieuses, les répressions de soulèvements graves dans les colonies auxquelles prirent part les peuples européens atteignent le chiffre de 20 dans la première période et de 24 dans la seconde.

176 IK ROLE SOf.îOLOGIQUE DE LA GUERRE

constitue les êtres organisés obéit aveuglément aux impulsions de ce qu'on peut appeler l'âme individuelle de ces êtres, sans s'inquiéter de ce qui pourra advenir des unes et des autres.

C'est que dans les démocraties, le sentiment de l'honneur national est plus unanimement et plus intimement éprouvé que dans les monarchies, c'est que plus les hommes participent à la possession, au gouvernement et à l'administration de la chose publique, mieux ils comprennent la solidarité qui les unit les uns aux autres dans la nation.

C'est surtout qu'ayant développé ses instincts d'attaque et de défense au cours des luttes millénaires dans lesquelles elle a conquis la première place dans le monde animé, l'humanité n'a cessé de les exercer encore durant la longue série des guerres qui ont assuré la suprématie des nations civilisées, c'est que par suite aujourd'hui la violence est presque aussi naturelle à l'homme que la parole elle-même (1).

C'est enfm que les conceptions du juste et de l'injuste sont infiniment variables suivant les pays et les temps (2). Ici domine le droit écrit; là règne ce qu'on appelle le droit naturel, droit qui n'est pas encore, qui se crée tous les jours et où il n'y a guère d'immuable que l'idée si élastique que chacun doit pouvoir vivre et se développer selon sa nature propre, tant que par là, il ne nuit pas à

(1) Avant même de pouvoir se faire comprendre par leurs balbutiements, les enfants ont des accès de colère dans lesquels ils cherchent à frapper. C'est l'éducation de la famille d'abord, celle de la cité ensuite qui, faisant vivre l'homme civilisé d'une vie associée à celle des autres et non plus d'une vie isolée abolit ou plutôt réfrène peu à peu ses instincts de brutalité et de bas égoïsme en même temps qu'elle développe ses penchants altruistes.

(2) Cf. G. Tarde, Les transformations du droit, Paris, 1903, A. CosTE, lac. cit.

DE L*AnBITRAGE INTERNATIONAL 177

autrui. Telle nation ne reconnaît que le droit de la conquête, telle autre que le droit historique. Pour tel peuple, le droit c'est pour un Etat d'avoir des frontières naturelles ou de réunir aux siens les territoires où l'on parle sa langue. Pour tel autre, le droit, c'est que les populations puissent choisir elles-mêmes leur nationalité et se donner avec le pays oii elles vivent à la patrie qu'elles aiment. Et qui sait si, à toutes les formes connues du droit international, il ne s'en ajoutera pas de nouvelles que nous ne soupçonnons point ? Qui sait si, après avoir longtemps fondé le droit uniquement sur le passé ou sur ce qu'elles croyaient être le passé, certaines parmi les sociétés humaines ne le concevront pas comme dérivant de l'avenir ou de ce qu'elles se figureront être l'avenir? Certes, il tst permis et il peut être bon de croire à l'existence d'un Droit absolu, éternel, supérieur à l'infinité des droits particuliers et éphémères. Mais l'esprit de l'homme sera-t-il capable un jour de mieux le discerner à travers le relatif et le contingent que de pénétrer jamais le mystère insondable des origines premières?

Les peuples, lors même qu'ils sont le plus soucieux de l'équité, ont inconsciemment celles des conceptions du droit qui s'accordent le mieux avec leurs intérêts ou leurs ambitiotis. De là l'inanité des congrès tenus par les sociétés de la paix où l'on ne peut seulement pas s'entendre à un point de vue purement spéculatif sur un sujet aussi simple que la question d'Alsace-Lorraine (I ), menace perpétuelle pour la tranquillité de l'Europe, et principale raison

(1) Tandis que les Français et avec eux la plupart des Suisses, des Scandinaves, des Anglais et des Américains considèrent que le droit des peuples a été violé par l'annexion de l'Alsace- Lorraine à l'Allemagne sans consultation des habitants ; les Allemands approuvent cette violence pour des raisons soi-disant historiques, linguistiques, stratégiques ou tout simplement parce que, suivant eux, le droit des peuples n'existait pas avant 1870 Constantin 12

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du développement actuel du militarisme européen. De là aussi l'inanité des conférences de diplomates comme celle de la Haye, où, de peur de déplaire à l'Angleterre, les délégués des républiques sud-africaines ne furent même pas admis, et où, malgré de belles tirades humanitaires, on ne sut ni mettre finaux troubles de Macédoine» ni prévenir le conflit russo-japonais.

Y aurait-il à ces congrès uniquement des gens de bonne volonté et de bonne foi, animés du plus grand esprit de justice et d'impartialité, résolus pour assurer la concorde entre les hommes à ne reculer devant l'examen d'aucun litige ; ils ne pourraient pas être toujours si pleinement équitables dans leurs sentences qu'ils ne commettent jamais d'injustice envers personne.

Dans les différends internationaux, il est aussi difficile de distinguer les droits et les obligations de chacun que dans une pièce d'étoffe les divers brins de fil dont elle est tissue.

Pour nous autres Français, comme pour les esprits les plus généreux de l'Europe, rien ne serait plus simple ni plus juste que de s'en remettre aux vœux des populations pour décider quelle doit être leur nationalité et à quel Etat doivent appartenir les territoires qu'elles habitent. Mais au bout de quelques années seulement que la violence a tenu une province sous la domination de l'étranger, qui faudrait-il consulter pour ne commettre aucune injustice? Les seuls habitants indigènes seraient-ils qualifiés pour trancher la question à l'exclusion des immigrés, à l'exclusion aussi de ceux qui ont émigré

et repoussent encore aujourd'hui l'idée d'une consultation des Alsaciens-Lorrains. Cf. (i. Moch, Ahace-Lorvuine, Paris.

Cf. surtout la lettre si significative de M. Fried, l'éditeur de Die Fnedois-W arte à la Revue : La paix jxir le droit (juillet 1904) et dans Die FrieJcns-Wartelde novembre 1905, rarlicle Aus der Bewegung.

OE L ARBITUAfiE INTEPiNATIONAL

pour ne pas se soumettre à l'oppresseur? Conviendrait-il au contraire de s'en rapporter aux uns comme aux autres? et dans ce cas comment tenir compte de l'avis de la minorité ? Quelles mesures entin prendre pour assurer la sincérité d'un plébiscite dans un pays où l'un des partis disposerait de toute l'organisation administrative et judiciaire? Et comment persuader celui contre qui les populations consultées se prononceraient qu'elles manifestent véritablement leurs désirs en toute liberté, sans souci d'attitude, sans vain respect du passé, sans appréliension pour l'avenir? Pourrait-on plus facilement aboutir à une solution satisfaisante pour tous, en jugeant d'après le droit historique? Mais il n'y a pas de contrée au monde où les droits historiques ne se superposent contradictoirement comme les divers sédiments dans les plaines alluviales.

Et si deux formes de droit viennent à s'opposer, à la- (juelle donner la préférence? Comment ne pas froisser chez les uns ou chez les autres de ceux qui les conçoivent, l'idée particulière du juste et de l'injuste qu'ils tiennent plus encore des habitudes prolongées et héréditaires de leurs ascendants que de l'éducation indviduelle qu'ils ont reçue d'eux ? Comment faire surtout si, pour être équitable envers des peuples en querelle, on risque de léser les intérêts généraux de l'humanité?

Dans les procès privés où pourtant l'on peut toujours s'en rapporter à une législation connue et acceptée de tout le monde, à des contrats souvent passés devant témoins, à d'innombrables arrêts judiciaires, il arrive fréquemment que la sentence des juges semble inique à la partie perdante et qu'elle se pourvoie en appel devant un tribunal plus élevé.

Dans les conflits des nations, il est impossible, pour savoir où est la justice, d'avoir recours à des textes de lois dont une ancienne et constante jurisprudence ait

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bien nettement fixé le sens. Quelquefois, lorsqu'on pense pouvoir s'en rapporter aux traités, leur rédaction est ambiguë ; d'autres fois ils ont été arrachés par la violence à l'un des contractants, ou lui ont été soutirés par la fraude et le mensonge. Par suite enfin de l'enchevêtrement des intérêts matériels et moraux, les circonstances importantes des litiges survenus entre les Etats sont habituellement masquées par des considérations sentimentales.

Quelle autorité pourrait donc être assez haute, pour que la nation condamnée reconnaisse le jugement qui la frappe et^ faute de pouvoir en appeler à un tribunal supérieur, ne s'en remette jamais au hasard des combats, si elle a quelque chance de sortir victorieuse de la lutte ? Suffirait-il, pour éviter ce recours aux armes, d'investir la cour de justice internationale d'une puissance assez grande pour imposer ses décisions, au besoin par la force ? Peut-être, mais à une guerre entre les Etats en conflit ne substituerait-on pas ainsi une guerre entre l'un d'entre eux et des peuples complètement désintéressés dans ses différends ? Se pourrait-il qu'une nation se laissât dépouiller jamais de ce qu'elle croirait être son dû et s'inclinât devant une sentence injuste, à son sentiment, uniquement par respect pour le tribunal qui l'aurait rendue? Ne s'exposerait-elle pas par là à ce que l'humanité tout entière trouvât équitable qu'elle disparût et cédât la place à une autre plus vaillante, plus fermement utile à la cause de la justice, comme dans les grands périls collectifs, il peut paraître juste et raisonnable de sacrifier d'abord ceux qui, ne sachant que se livrer à de vaines lamentations, nuisent au salut commun par leur inaction et leurs gestes apeurés?

Et si, afin de trouver dans l'histoire l'exemple d'un tribunal international disposant d'une armée pour faire prévaloir ses jugements, il était permis de remonter jus-

DE l'aUBITP.AGF, INTERNATIONAL 181

qu'à un passé aussi lointain que celui du Conseil Amphictyonique, ne devrait-on pas conclure, — puisque c'est une sentence des Amphictyons qui, en faisant éclater la 3" guerre sacrée, fournit à Philippe de Macédoine l'occasion d'intervenir en Grèce et de préparer sou hégémonie sur les peuples hellènes, — qu'un pareil tribunal serait plus dangereux qu'utile à la cause de la justice et de l'humanité et qu'il servirait surtout les puissants et les habiles?