Diplôme cite plus haut, p. 469 : Regesta, n
LE RÈGNE DE CHARLES IV
France, son attitude est bien différente quelques mois plus tard. On sait que l'influence des Valois était battue en brèche par une confédération de seigneurs comtois, descendants de cette noblesse qui, depuis si longtemps, s'opposait aux progrès de la France; bien souvent, au cours de ces dernières années, ils avaient prêté l'oreille aux propositions des Anglais et des Navarrais^ Connaissant ou devinant les intentions du roi Jean, ils ne pouvaient en tolérer la réalisation ; aussi n'hésitèrent-ils pas à recourir aux armes, au risque d'entraîner dans la lutte la comtesse Marguerite de France devenue le champion de l'indépendance comtoise. Or, parmi les confédérés les plus ardents à la résistance se trouvait Henri de Montfaucon, comte de Montbéliard, que déjà Charles IV avait nommé vicaire impérial en 1355, alors que l'empereur avait prétendu saisir la Comté sur le jeune Philippe de Rouvre, soutenu par le roi Jean; Henri était de vieille date un ennemi du parti français en Bourgogne. On ne dut donc pas être médiocrement étonné à la cour de France quand, par suite d'un revirement fort difificileà expliquer, Charles IV, le 3 août 1362, renouvela en faveur du comte de Montbéliard les lettres qui le constituaient vicaire en Bourgogne - ; en effet, en moins de huit mois, l'empereur se trouvait avoir donné une marque insigne de sa faveur, d'abord au roi Jean le Bon, puis à l'un de ses adversaires les plus déterminés. Si l'on tenait absolument à trouver une cause à ce revirement, il ne serait pas téméraire de la chercher dans la défaite que la Grande-Compagnie fit éprouver, le 6 avril 1362, à Briguais, aux troupes royales de Bourgogne, commandées par le comte de Tancarville. Evidemment cette journée était faite pour relever les espérances de tous ceux qui, dans l'Est, avaient intérêt à l'affaiblissement de la France ; peut-être Charles IV crut-il que le parti français, en Comté, était ruiné par le contre-coup de cette défaite. Au surplus, une autre explication est tout aussi vraisemblable : il n'est pas impossible que le comte de Montbéliard ait obtenu le renouvellement de son vicariat par l'effet des arguments en espèces sonnantes dont Charles IV, en tout temps, sut fort bien apprécier la valeur.
Moins de deux ans plus tard, alors que les adversaires de la France
1. Sur ces événements, consulter le tome II de l'ouvrage souvent cité de Clerc, Essai sur l'histoire de la Franche-Comté.
2. Dmernoy , Ephémérides du comté de Montbéliard {Bes?ix\çon, 1832, in-S").
INCOHÉRENCE DE LA. POLITIQUE UE CHARLES IV
en Comté tiennent toujours la campagne, Charles IV, modifiant encore une fois sa ligne de conduite, se montre favorable aux intérêts de la politique française. Depuis la mort de Jean II de Ghalon, baron d'Arlay, la puissante maison dont il était le représentant donnait aux adversaires de la France l'appoint de ses forces en Comté ; or, les bourgeois de Besançon, qui depuis de longues années se trouvaient sous la tutelle de cette maison, travaillaient activement à en secouer le joug, menaçant ainsi d'un grave échec la coalition anti-française en la personne de l'un de ses membres les plus considérables. Charles IV, quelques années auparavant, avait confirmé les droits et possessions de la maison d'Arlay, sans toutefois mentionner, dans l'énumération de ses prérogatives, la situation particulière à laquelle cette maison prétendait visa vis des Bisontins i. Déjà, peut-être, par cette omission, il indiquait la voie où il entra décidément par son diplôme du 6 mars 1364, connu sous le nom de « Privilège de Charles le Quart, » que les bourgeois de Besançon, affranchis d'une protection onéreuse, ont ensuite célébré comme l'un des fondements de leur indépendance-. La concession était d'ailleurs plus importante pour l'avenir lointain que pour l'avenir immédiat : car bientôt les chefs de la confédération hostile à la France occupèrent la cité, sans doute pour déjouer les projets fort suspects des bourgeois encouragés par l'empereur 3. Entons
1. Voir ces actes mentionnés plus haut, page 469, note 4, En 1357, un seigneur de Grancey négociait, auprès de Charles IV, en vue d'obtenir l'annulation du traité d'alliance qui assujettissait la ville de Besançon à la famille de Ghalon-Arlay : Clerc, op. cit., t. II, p. 121.
2. Karlstein, 6 mars 1364 ; Regesta, n» 4020. Sur l'histoire antérieure delà commune de Besançon, il faudra toujours recourir à l'ouvrage de M. Gastan : Origines de la commune de Besançon (Besançon, 1858, in-8°). Le privilège de 1364 est nettement analysé par Otto Winckelmann, die Bezieliungen..., pp. 124 et ss. Tout d'abord l'empereur règle l'ordre des juridictions. Il y avait à Besançon trois juridictions, la régalie, la vjcomté et la mairie. La régalie, juridiction supérieure, appartient à l'empereur ; de cette régalie dépendent la mairie et la vicomté. Il semble que l'empereur, qui jusqu'ici a conféré la régalie à l'archevêque, veut exercer lui-même cette juridiction. La charte de 1364 énumère ensuite les autres droits de l'empereur et de ses vicaires. Puis elle établit (le plus souvent en se conformant à la charte rendue, en 1296, par Adolphe de Nassau) les grandes lignes de l'organisation et de la juridiction municipale. On peut croire, d'après ce document, que Besançon sera désormais une ville libre, sous la protection et dans la dépendance de l'empereur,
3. Il s'en faut de beaucoup que les Bisontins aient atteint leur but en se faisant octroyer le privilège du 6 mars 1364. Le 6 avril 1364, leur ville était occupée par les chefs du parti hostile à la France, tels que les Montfaucon, les Neufchâtel, qui en prennent le gouvernement militaire (Tuelfert, Histoire des comtes de
LE RÈGNE DE CHARLES IV
cas, une impression générale se dégageait de ces événements : Charles IV, dont les actes étaient tantôt favorables, tantôt contraires aux intérêts français, suivait en Comté une politique trop incertaine et trop capricieuse pour qu'elle pût fournir un appui à l'un ou l'autre des partis qui se disputaient la Bourgogne.
Dans la région des Alpes non moins qu'en Comté, la conduite de Charles IV semble faite pour entretenir une perpétuelle équivoque. On se rappelle que dès 1355, pour contrebalancer l'influence que gagnait dans ces contrées le Dauphin Charles, fils du roi de France, l'empereur s'était rapproché du comte de Savoie, Amédée IV; Tannée suivante, il délégua à Amédée, dont il avait fait un vicaire impérial, la juridiction suprême que l'Empire possédait dans le comté de Savoie^ Quelques années plus tard, Charles IV étendit cette faveur : de 1360 à 1366, Amédée VI se trouva subrogé aux droits souverains de l'Empire, non seulement sur les états patrimoniaux des comtes de Savoie, mais encore sur les diocèses de Belley, de Lausanne, de Sion, de Genève, d'Ivrée et de Turin, sur une partie de ceux de Lyon et de Grenoble, et enfin sur le fief du comte d'Arberg; l'empereur ne lui avait refusé que la reconnaissance de ses prétentions sur Berne et Fribourg-. Le comte Amédée avait d'ailleurs profité des dispositions favorables de Charles IV pour obtenir de lui que les états de Savoie
Monthéliard, Tpp. 166 et ss. ; Gherest, l'Archiprôtre, p. 265). Sans doute, les nouveaux maîtres de la cité ne sont pas hostiles au baron d'Arlay; car, à la fin de 1363, Hugues, chef de la maison d'Arlay, a pris parti contre Philippe de Rouvre et le parti français en Bourgogne, en quoi il se montre infidèle aux exemples de son père (Gherest, p. 231). Quant à l'empereur, les diplômes qu'il rend l'année suivante au sujet de Besançon ne sont pas pour mettre sa conduite au dessus de tout soupçon. Le 8 mai 1365, de Lausanne, il confère les regalia de Besançon à l'archevêque Aymon [Regesta^ n° 4169). Quatre jours après, le 12 mai, de Ghambéry, il confie à Hugues de Chalon les droits de l'Empire à Besançon, et l'autorise à exercer la juridiction qui appartient à l'empereur (Texte publié par M. Gastan, op. cit., preuves, n° 24: Regesta, n° 7154). La conséquence de ces deux actes furent : 1° que l'archevêque et Hugues d'Arlay se disputèrent la juridiction suprême ; le prélat prétendait l'exercer, au nom de l'empereur, en vertu d'un usage immémorial; le baron prétendait l'exercer en vertu de la concession impériale : de là une querelle déjà engagée le 21 mai 1365, comme le montre un protocole publié par M. Gastan (//?tc?., preuves, n" 25) ; 2° que les bourgeois de Besançon se trouvèrent singulièrement déçus par cet acte de Gharles IV qui les remettait sous le joug du baron d'Arlay. Ge n'était pas la peine d'avoir payé si cher le diplôme du 6 mai 1364 qui les en affranchissait.
