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sions aux évêques de droits fiscaux vont en se multipliant. Il s'agit surtout de droits de marchés, de tonlieux, ou droits annexes, parfois aussi du droit de monnaie! qui, en principe, est une portion du comifatus ?. Normalement ces droits sont exercés au profit de la pars publica ?, c'est-à-dire du roi, par le comte, qui en conserve une partie de plus en plus grande à son profit, et c’est au pouvoir du comte que vient se heurter celui de l’évêque ainsi favorisé f.
En fait même, il ne faut pas oublier que le comte en est arrivé à se considérer comme véritablement propriétaire et non plus comme usufruitier de ces droits et des terres affectées à son comitatus. C’est ce qui explique qu'il intervienne souvent pour ratifier ou même pour solliciter un abandon de villae ou de revenus,
4. À. pe Barrnécemy, Classificalion des monnaies carolingiennes, dans les Comptes-rendus de l'Académie des Inscriptions, 1893, p. 145-152 qui remarque que certains évêques et abbés ont été seuls régulièrement gratifiés du droit de moneta. Ceux des seigneurs laïques que l’on trouve un peu plus tard en possession de ce droit l'ont usurpé.
2, Prou, Introduction au Catalogue des monnaies carolingiennes, p. iv. — En principe le comte surveille le monnayage et en partage les profits avec la camera royale (Edictum Pistense de 864, c. 14; Bonenius- Krause, Capitularia, t. Il, p. 315-316).
3. Je me borne à citer à titre d'exemple les formules d’un diplôme de Bérenger Ie" pour Walpert, évêque de Côme, du 15 août 911 (ScHrAPARELLI, Diplomi di Berengario, p.211, n° LXXVII) : « habeatque ipse et sui suCCe- « sores ad partem ipsius episcopii theloneum libere et sine contradictione «et quicquid de eodem mercato et theloneo pertinet et publicae parti « aliquo modo potuit pertinere, nullusque exactor et administratur aliquid « exigat. » Un capitulaire de Lambert, de 897, prévoit le cas où une terre comtale étant attribuée à l'évêché, les revenus du roi risqueraient de se trouver diminués (c. 8, Borerius-Krause, Capitularia, t. I, p. 410) : « Quod si novo tempore fiscus comitalis in jus ecclesiasticum concessus «est, augeatur stipendium imperiale juxta quod res publicae fuerint mino- « ratae, »
&. Je cite à titre d'exemple un diplôme de Charles le Gros pour lPéglise de Girone (Hist. de Fr., t. IX, p. 357; Bônmer-MünLBACHER, Reg., n° 1685): «Ipsi vero homines qui in supradictis villis habitant vel habitaturi sunt «tale obsequium vel tale servitium supradicto episcopo vel succes- « soribus suis faciant vel serviant quale ad comites nostros facere consue- «verunt tam Hispani quam ceteri. » De même dans un diplôme d'Eudes pour l’église de Narbonne (Hist. de Fr.,t.1X, p. 455) : « concedimus medie- « tatem salinarum, thelonei, portatici et raficae atque pascuarii seu classes « naufragiorum ad eandem ecclesiam tam in Narbonensi quam in Redensi « comitatu undecumque comes vel ejus missus receperit. » Les mêmes expressions sont répétés dans les préceptes de confirmation accordés par Charles le Simple (ibid., p. 480 et 555).
consenti par le roi au profit de l’évêque, et dans certains cas on peut même considérer la donation comme faite en réalité par le comte !. Mais l'acte se présente toujours sous la forme d’un précepte du souverain, car, en théorie, le comitatus continue à être considéré comme une dépendance du domaine royal ?. En principe, en effet, il faut l'intervention du roi pour transformer en droit de propriété le droit de jouissance possédé par le comte sur les res de comitalu, droit de propriété qui seul rendrait possible l’aliénation faite par le comte au profit d’une église de biens auparavant placés dans le domaine comtal ?. Quelquefois, il est vrai, le comte prend sa revanche en usurpant un domaine de l’évêque, et les préceptes de restitution dans lesquels apparaît la facilité du passage d'un même domaine et surtout d’une même terre sont relativement nombreux dans la série des actes conservés des rois carolingiens #.
Quant aux résultats auxquels ont abouti les concessions de ce genre, on a depuis longtemps relevé, au point de vue de la puissance temporelle, l’analogie de la situation de l’évêque avec celle du comte. Un texte du 1x° siècle rapproche l'honor royal,
1. Prou, Introduction au Catalogue des monnaies carolingiennes, p. 1v et suiv.
2. En 88%, Carloman dispose en faveur de Saint-Victor de Marseille de domaines « ex comitatu Massiliensi in Forojuliensi sitam... ac de nostro Jure in jus ac dominatione ejus solempni more transferimus. » (Cartul. de Saint- Victor, n° 9). Le souvenir de cet état de choses persiste même beaucoup plus tard, car en 1044 un diplôme d'Henri II (Henrici II Diplomata, p. 395, n° 315) parle de« quedam nostrae proprietatis locaquae Gebehardus « comes in beneficium habuit in comitatu Piligrimi et in pago Matihgowe « sita ad eundem comitatum pertinentia. »
3. Le 27 juillet 910 (ScniaparezLr, Diplomi di Berengario, p- 189, n° LXX) Bérenger donne en pleine propriété à son fidèle Anselme, comte de Vérone, «curtem juris regni nostri quae Duas robores dicitur, pertinentem de comitatu Veronense. » En 911, Anselme dispose de ces mêmes terres en faveur de l’abbaye de Nonantola (Muraronri, Ant. ltal., t. Il, col. 247 et 249). L'acte est donc juridiquement valable. Cependant, pour plus de sûreté, les moines, le 28 octobre 911 (ScmraparezLr, op. cit., p.215; n° LXXIX) se font encore confirmer par Bérenger la donation ainsi faite « sicut nos « dudum nostre largitatis precepto eidem Anselmo comiti jure proprietario « concessimus, »
4. Diplôme de Louis le Bègue pour l’église d'Autun, relatif à la terre de Bligny « quae olim ab episcopatu sublata fuerat et comitatui sociata » (ist. de Fr.,t. IX, p. #5). Cf. les autres exemples que j'ai cités dans Le royaume de Provencen p. 374.
l’Ronor laïque et l’honor ecclésiastique !. Au x°, un précepte de Conrad le Pacifique ? partage les terres en quatre classes selon que «aut sint de fisco regali, aut de potestate episcopali sive de franchisia ». Et de fait la potestas episcopalis est de même nature que la potestas comitalis. Depuis une époque ancienne les évéchés, les abbayes, et même les églises particulières sont des bénéfices, non pas seulement dans un sens métaphorique et général, mais encore dans la stricte et rigoureuse acception du mot. Charlemagne s'en explique en mettant sur la même ligne les églises et les autres bénéfices que les seigneurs étaient dans l'usage de distribuer à leurs leudes #. Comme le comte”, l’évêque a à la fois des honores, car on lui concède la perception de revenus fiscaux, et un beneficium, c'est-à-dire une certaine étendue de terres affectées à son entretien, les deux termes de bénéfices et d'honneur, originairement distincts 6, tendant d’ailleurs, à l'époque carolingienne, à se confondre dans la pratique ?. A ce titre, l'évêque exerce certains droits, mais aussi est soumis à certaines charges, qui déjà sous Charles le Chauve comprennent le devoir pour le prélat de se rendre aux assemblées générales annuelles, et aussi à l'ost, lorsqu'il y est convoqué, et au xr° siècle s’identifient avec les obligations féodales ordinaires de service de guerre et de service de conseil $.
1. CapilulareVernense de 844, c. 12, Bonerius-Krause, Capilularia, t. I, p. 386 : « Saeculares honores saeculares possideant et ecclesiasticos ecclesiastici sortiantur. »
