Hist. de Fr., t. IX, p

3. Cesdernières peuvent, bien entendu, faire partié aussi simplement du fisc royal. Pour ces églises « ad jus regium proprie pertinentes », cf. Le moine de Saint-Gall, 1. I, c. 30, Mon. Germ., SS., t. II, p. 745.

4. Lémuérou, Jist. des institutions carolingiennes, p. 517. Cf. FusrTez DE Courancss, Les transformations de la royauté à l'époque franque, p. 527 et suiv.

5. Sur ce caractère de l'évêque, fonctionnaire royal et, à ce litre, pourvu d’un honor, cf. BRUNNER, Deutsche Rechtsgeschichte, t. IL, p. 318.

6. Sur la distinction entre le beneficium, domaine dont le bénéficiaire perçoit les revenus, et l'honor, droit pour certains fonctionnaires de conserver à leur profit certaines perceptions fiscales, cf. CHAMPIONNIÈRE, Traité de la propriété des eaux courantes, p. 109 et 163.

7. Ce que les évêques font d’ailleurs sans enthousiasme. Cf. par exemple une lettre d'Hinemar à Nicolas 1°", de 867, dans laquelle le rancuneux archevêque exhale son mécontentement d’avoir été convoqué à Chartres pour l'ost (Micxe, Patr. lat., 1. CRAN COMM)

8. AgBon, à la fin du x° siècle (Canones, c. 4, Hist. de Fr.,t. X,p. 627)

Il semble enfin que l’episcopatus se trouve placé vis-à-vis du roi dans la même situation juridique que le comitatus. Certains domaines de l’episcopatus tout en restant propriété de celui-ci, peuvent même être affectés au moins en partie, quant à la jouissance, au comitatus !. Tous deux paraissent considérés comme un prolongement, je dirai presque comme une modalité du domaine royal, et le souverain dispose à son gré de son droit supérieur sur l’un comme sur l’autre ?. L'évêque, pas plus que le comte n'est propriétaire de son bénéfice. Il ne peut disposer sans l'assentiment du roi des biens qui en dépendent 3. Il est exposé

rappelle que les évêques doivent aider le roi « consilio et auxilio. » Évidemment cette obligation féodale pouvait se trouver en opposition avec le principe ecclésiastique «nemo qui militat Christo, implicat se negotiis saecularibus. » Je me propose de revenir sur la question dans un travail spécial.

1. Privilège du concile de Pitres pour l’abbaye de Saint-Germain d’'Auxerre (QuanTIN, Cartul. de l'Yonne, t.'TI, p. 88), mentionnant « Patriniacus «ad intregrum quam de rebus S. Stephani ad comitatum pagi Autissiodo- « rensis pertinentibus eum Chuonrado comite propinquo regis et Chris- «tiano episcopo pro Festiniaco, Lestralio et Graniolo regali auctoritate « commutaverunt ». Cf. un diplôme de Carloman constatant la même situation, Hist. de Fr.,t. IX, p. 453. — Ilest aussi question dans un diplôme de Louis le Pieux (Hist. de Fr., t. VI, p. 540; Bônmer-Mün- BACHER, Regesten, n° 540) de terres «ex rebus episcopatus » d'Arles données en bénéfice aucomte de cette ville, Leibulf. Un diplôme de Louis l'Enfant (Beyer, Mittelrheinische Urkundenbuch, t. 1, p. 150)mentionne des droits « quae... de episcopatu abstracta et in comitatu conversa fuisse noscuntur ».….. «de comitatu ad episcopatum convertimus ». Ce sont du reste des droits de tonlieu et de monnaie, qui, en principe, font partie du comilalus plutôt que de l’episcopatus.

2. Ann. Berliniani, a. 858, p. 50 : « Lotharius rex cum fratre suo Karlo « Provinciae rege amicitiam firmat, datis ei duobus episcopatibus [et duo- « bus comitatibus]ex regno suo portionibus. » Les mots ef. comitatibus ne se trouvent que dans le ms. 46 des Mélanges Colbert, à la Bibliothèque nationale, dont j'ai eu occasion de signaler l'intérêt pour la constitution du texte de ces annales (Bibliothèque de l'École des Chartes, t. LXVI, p. 390). — Jbid., a. 867, p. 87-8 : « Karolus.. vicario scilicet Salomonis € comitatum Constantini cum omnibus fiscis et villis reglis et abbatiis in «eodem comitatu consistentibus, ac rebus ubicumque ad se pertinentibus, «excepto episcopatu, donat. » — Ibid. a. 859, p. 53 : « Lotharius fratri suo € Ludoico.. adtribuit ea videlicet quae ultra Jurum montem habebat Aire «est Genavam, Lausannam et Sedunum civitates, cum episcopatibus, « monasteriis etcomitatibus. » Sur les rapports entre la terre de l’évêque etle fise royal, ef. Warrz, Deutsche Verfassungsgeschichte, t. IV, p. 157.

3. Formulae imperiales, addit. n° 4, p. 328 : « Dedit igitur nostre per- «missione jam praenominatus archiepiscopus e rebus sui episcopatus in « pago illo vel in locis illis ecclesias tantum cum eorum appenditiis pre-

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à en être privé pour cause d'infidélité !. En cas de décès du titulaire le roi en reprend l'administration ?, avec la jouissance des revenus qui y sont attachés *.

« fato illo ad proprium... sed pro integra firmitate petiit celsitudine nos- «tram ut ejusdem commutationes denuo per mansuetudinis preceptum « confirmare dignaremur. » Un autre texte de la même collection met très nettement sur la même ligne, à ce point de vue, le droit du comte, celui. de l’évêque et celui de l'abbé (n° 3, p. 829) : « Dedit igitur praedictus ille « episcopus aut abbasvel comes autille vel ille de rebus ecclesie sue sancti « illius aut monasterii sui sancti illius auf comes ille ex comitatu suo aul « benefitio suo mansos tantos.. Sed pro integra firmitate petiverunt celsi- « tudini nostre ut ipsas commutationes denuo per nostrum mansuetudinis «praeceptum plenius confirmare deberemus. » En 877, le capitulaire de Quierzy (c. 9, Borerius-Krause, Capitularia, t. I, p 358) prévoit le cas de décès d'un comte ou d'un évêque: «., qui cum ministerialibus ipsius « comitatus et episcopo ipsum comitatum praevideat .. et tam de episco- « patibus quam de abbatiis vicinus episcopus et comes praevideant. » Le texte du privilège du concile de Pitres, pour l'abbaye de Saint-Germain d'Auxerre, cité plus haut, paraît impliquer la nécessité de l'autorisation royale pour l’aliénation de domaines appartenant à la fois à l’episcopalus et au comitatus. Charles le Chauve confirme les donations faites par l'archevêque de Bourges de « res ejusdem episcopii (ist. de Pr p. #46), par l'évêque d'Auxerre de « res ejusdem suae sedis » (tbid., p. #98 », par l'évêque de Nevers « ex facultatibus et villis ecclesiae suae (ibid., p. 509), par l'évêque d'Orléans de biens « ecclesiae suae » (ibid. p- 517).

4. C’est comme infidèle qu'Ebbon de Reims fut privé par le roi de son bénéfice épiscopal (Lenuérou, Institutions carolingiennes, p. 51) mABI ex trème fin du x° siècle, Gerbert reconnaît encore au souverain le droit de priver de ses honneurs l’évêque qui manque à son serment de fidélité (Lettre à Wilderod, éd. Havet, n° 247).

2. Certains historiens comme Lenvérou, Institutions carolingiennes, p. 518, et Fusrez DE COULANGES, Transformations de la royaulé, p. 52, font dériver ces droits du mundium exercé par le roi sur Îles églises. La protection qu'il accorde à celles-ci serait récompensée par les divers avantages dont il vient d'être mention. II me semble plus naturel de considérer ceux-ci comme le corollaire de la nature de l’honor épiscopal.

3. Encore certains canonistes auraient-ils voulu qu'on réservät ces revenus pour le futur élu. Cf. par exemple Ann. Bertiniani, a. 882, p. 153 : « Hugoni autem, Hlotharii junioris filio facultates ecclesiasticas Mettensis « episcopii quas sacri canones futuro episcopo reservaripraeci piunt ad con- « sumendum comimisit. » Je ne m'occupe ici que de ce qui constitue le bénéfice ou l'honneur épiscopal, démembrement du fisc royal. La question est en réalité beaucoup plus complexe, parce que l'Église a des biens qui ne viennent pas du roi et que l'évêque administre comme ceux de son episcopatus. Un canonisle du xr° siècle, Gui de Ferrare, semble encore distinguer ces deux classes de domaines ecclésiastiques : « At vero judicia « saecularia et omnia quae a mundi principibus et saecularibus homi- « nibus aecclesiis conceduntur, sicut sunt ceurtes et praedia omniaque « regalia, licet in jus divinum transeant, dicuntur tamen saecularia,