Reese, Bischüfe Burgunds, p
2. Il ya des évèchés comtaux ou ducaux, c’est-à-dire dont les grands vassaux, en fait, désignent les titulaires au lieu et place du roi (cf. IuBarr DE La Tour, Les élections épiscopales, p. 247 et suiv., et F. Lor, Hugues Capet, p. 218 et suiv.). Mais les mêmes grands vassaux ne se considèrent pas comme ayant la pofestas et le dominium sur les biens de ces évêchés. Il y a là deux choses distinctes.
3. Il yen a cependant des exemples, ainsi en 999, Otton III concéda a Léon, évèque de Verceil, les comtés de Verceil et de Santhià (Ottonis III Diplomata, p.751, n° 324).
+. Je relève cependant une expression assez analogue dans un diplôme du roi Eudes de 888 pour l'église d'Ausone (Hist. de Fr., t. IX, p. 446) : « Concedimus igitur jamdictae ecclesiae ejusque episcopo cum omnibus « successoribus ejus in Ausonensipago omnes regias dignitates de Manresae « civitate. »
5. Cf. pour Apt, Gall. Christ., t. I, Instr., col. 78 ; pour Arles, ibid., col. 99 ; pour Avignon, ibid., col. 142; pour Belley. Guicaenox, Hist. de Bresse, IT, Contin., p. 25; pour Embrun, AzBerr, Hist. d'Embrun, t. I, p. 10 et 106 ; pour Gap, Gall. Christ., t. 1, col. 87; pour Grenoble, Pérarn, Recueil de pièces, p. 240; pour Lyon, MEexesrnier, Hist. de Lyon, t. I, P- 34 ; pour Marseille, où les droits de l'évêque ne s'étendent que sur une partie de la cité, ALBanès, Gall. Christ. noviss., Marseille, col. 81; pour Tarentaise, Gall. Christ.,t. XII, Instr., col. 387: pour Valence, ibid.,t. XVI, instr.,
Ld
laisse de côté Les documents de cette dernière catégorie, qui se rapportent à une période complètement en dehors des limites chronologiques du présent travail, et à un état de choses tout différent de celui au milieu duquel s’est formée la féodalité ecclésiastique !.
On cite parfois comme concession faite par le roi ? du comté à un évêque, un diplôme de Raoul de France en faveur de l’évêque du Puy, qui serait en effet le plus ancien exemple signalé d'un document de ce genre *. Mais il ne s'agit pas de l’abandon au
col. 103; pour Vienne, Le Lièvre, Antiquités de Vienne, p. 346; pour Viviers, Gall. Christ., t. XVI, Instr., col. 225. Je cite une partie du dispositif du diplôme pour l’église de Valence pour montrer comment cette concession ou cette confirmation des regalia représente un développement des anciennes concessions d'immunités, de terresetde droits démembrés del’ancien domaine central : « venientem itaque ad curiam nostram, Odonem, ejus- « dem ecclesiae venerabilem episcopum, debita honorificentia suscepimus « et consueta benignitate traclavimus, acceptaque ab eo debita fidelitate et « hommagio, de omnibus regalibus et universis possessionibus quae tam an- « tiquo quam moderno tempore visa est habere Valentina ecclesia, plenarie « eum investivimus. Concessimus itaque prefatoepiscopo et per eum omni- « bus successoribus suis in perpetuum civitatem Valentinam et quicquid « infraambitum ejus continetur vel extra, comitatum videlicet, ecclesias, ab- « batias, monasteria cum omnibus possessionibus eorum, forum, mercatum, « duella, monetam, naulos, thelonea, pedagia, castra, castella, villas, vicos, « areas, servas, ancillas, tributarios, decimas, foresta, sylvas, venationes, « mola, molendina, aquas, aquarum decursus, campos, prata, pascua, terras « cultas et incultas, et commune forum agentium etsustinentium causas tam « civiliter quam criminaliter et quasdam alias possessiones quas propriis « vocabulis duximus exprimendas... In supradictis vero omnibus et in toto « episcopatu ordinariam prefato episcopo concedimus jurisdictionem. »
1. Je ne parle ici que de l’acquisition de comtés par les évêques. IL y a aussi des exemples de concession de comitalus à des abbayes. Mais en général les concessions de ce genre ne portent que sur des territoires très restreints. Cf. Warrz, Deutsche Verfassungsgsgeschichte, t. VIT, p. 26.
2, La plupart de ces donations sont en effet des actes émanés du roi, qui seul a qualité pour disposer du comitalus. Mais, comme j'ai déjà eu l’occasion de le faire remarquer, les comtes en sont arrivés, dès le x° siècle, à se considérer comme propriétaires de celui-ci. À fortiori, en est-il ainsi au xre siècle, et en 4046 on voit le comte de Louvain abandonner en faveur de l'évêque de Liège « in eodem loco comitatum cum procinctu totius ville et appendiciorum ejus » MarrTèNE (Ampl. coll., t. I, p.412). On attribue à Frédéric, comte de Verdun, la concession de son comté à l’évêque de la ville en 992 (Manor, Hist. de Reims, t. Il, p. 735). En réalité le comté ne passa entre les mains des évêques de Verdun qu’en 1140, et par suite de circonstances restées inconnues (VANDERKINDERE, Formation lerriloriale des principautés belges, t. IT, p. 367-375). a
3. Laranné, Hist. de Beauvais, p. 45, n. 6. M. J. Fracn, Les origines de l'ancienne France, L. I, p. 283, n. 3, considère également . cet acte comme « une concession des droits comtaux sous le nom d'immunité ».
prélat des droits comtaux dans toute l'étendue de son diocèse. Le précepte ne vise que le burqus du Puy, l'agglomération nouvelle qui, comme dans la plupart des cités, se développa à côté de l’ancienne civifas, de la vieille ville romaine et épiscopale. L'acte n'en est pas moins très curieux au point de vue de la formation du pouvoir temporel des évêques, car il a pour objet la concession à l'évêque non pas seulement de l’un des droits ordinairement réservés au comte, mais de l’ensemble de ces droits pour une portion déterminée de la circonscription ecclésiastique !. Les concessions de ce genre, complètes quant à l'étendue des droits qui en font l’objet, restreintes quant à l’étendue du territoire auquel elles s'appliquent, ne sont pas très fréquentes en France ?. On peut citer cependant encore l'exemple de Beauvais. En 1045, Robert le Pieux confirme un accord conclu entre l'évêque de cette ville, Roger, et le comte Eudes de Blois, accord par lequel Roger acquiert « toutes les redevances et tous les revenus du comté », dans le suburbium de Beauvais, qu’il avait jusque-là
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tenus en fief au dit comte ; il reçoit en même temps «toutes les
redevances et tout ce qui appartenait au comté » dans un certain nombre de villages nommément désignés, et la moitié du comitalus dans certains autres ©.
1. Hist. de Fr., L.IX,p. 564; Lipperr, Kônig Rudolf, cat. n° 3 : «Hoc pre- « ceptum immunitatis fieri jussimus concedentes ei omnibusque successori- « bus omnem burgum ipsi ecclesiae adjacentem et universa quae ibidem ad « dominium et potestatem comitis hactenus pertinuisse visa sunt, forum « scilicet, teloneum, monetam, et omnem districtum eum terra et mansio- « nibus ipsius burgi. » L'acte fut confirmé en 965 parle roi Lothaire (Hist. de Fr., t. IX, p. 618).
2. Où elles n'auraient cependant rien de choquant, puisqu'on voit souvent une même ville partagée topographiquement entre plusieurs seigneuries (cf. Frac, Origines, t. II, p. 275 et suiv.). Déjà en 886, on voit l'église de Nevers posséder « porta etiam civitatis cum ambabus turribus contra S. Desiderium structa quae et porta episcopalis dicitur » ( Hist. de Fr., t. IX, p. 368), le reste de l’enceinte devant dépendre du fise royal ou comtal. À Nantes (L. Marrre, Seigneurie des évêques de Nantes, dans Bull. de la Société archéologique de Nantes, t. XXI, p. 67-68 et 83-84), l’évêque est, dans la ville et aux environs, seigneur d’un fief qui remonte aux temps des rois bretons et dans lequel il exerce l'autorité d’un comte, mais sans en avoir le titre. Il en est de même dans d'autres cités, à Chartres par exemple (Lépixors et Merrer, Cartul. de Notre-Dame de Chartres., Introd., p. Liv) où d’ailleurs une notice connue sous le nom de « Vieille chronique » donne à l’évêque le titre de comte (ibid., p. 50) et va même jusqu’à prétendre que c’est lui qui a inféodé au comté une partie de la cité, ce qui est fort exagéré (ibid., Introd., p. LXIV).
3. LABANDE, Hist. de Beauvais, p.259, p. just., n°1. « Rogerius sanctae Bel-
Plus fréquentes sont les concessions, auxquelles j'ai déjà fait allusion, de tel ou tel domaine ou de tel ou tel droit particulier normalement affecté au comte. Ces concessions, en se multipliant, finissent par faire passer tout le comitatus du diocèse entre les mains de l’évêque. Cette situation est parfois constatée et régulièrement établie par un acte formel, ayant date certaine. À Reims, la donation du comté à l'archevêque Artaud remonte au temps de Louis IV !, à Langres à l’année 967 ?, à Laon peut-être à l’époque de Hugues Capet ?. Mais dans la majorité des cas, en France, ou les actes de cette espèce ne se sont pas conservés ?,
« vacensis sedis venerabilis pontifex. .. imploravit dilectionem Odonis nos- « tri praeclari comitis quatenus ea quae sibi jam dederat in beneficio, con- « ferret sanctae suae ecclesiae pro remedio animae ipsius comitis : id est « omnes exactiones et redditus comitatus quem tenebat ex nostro beneficio « in suburbio Belvacensis urbis et in villis extra ambitum civitatis constitu- «tis, sicut jam ipsiepiscopoconcesserat ac diviserat ; praeterea omnes exac- « tiones et redditus et quicquid pertinebat ad comitatum in villis subter ad- « notatis, hoc est in villa episcopi quae dicitur Braella, in villa sancti Justi, « in villa Castiniaco, in villa Burcio, in villa Flaiaco, medietatem quoque « comitatus in villa quae dicitur Senentes et in Montigniaco et Amonciaco el « in villa quae dicilur Cogiacus, medietatem etiam comilatus et mercatum « quod tenebat Franco de castro quod dicitur Gerboredum... Insuper ipsam - « divisionem comitatus nobis reddidit ethoc regiae donationis praeceptum « obnixe flagitavit nostrae munificentiae imperio fieri. » L'Auctarium Belvacense de Siceserr ne GEMBLOUX, au xne siècle (Mon. Germ., 33, t. VI, p- #61), reproduit au xin° par AUBRI DE Trors-FonraINEs transforme ce pacte en une acquisition générale du comté par l'évêque en échange du château de Sancerre. En réalité on ne sait pas exactement à quelle époque l'évêque de Beauvais reçut ou prit ce titre de comte en raison duquel on le fit figurer au xm° siècle, parmi les six pairs ecclésiastiques du royaume de France (LaBanpe, op. cit., p. 21). On trouve également dans un acte de 4244 (ibid., p. 278, p. just., n° XIV) : « domine, bene nostis quod comita- « tum Belvacensem dedit quidam comes in elemosina ecclesie beati Petri « Belvacensis et comitatum illum tenuerunt predecessores vestri episcopi. »
1. Fcopoar», Annales, a. 940, p. 75 : « dedit autem rex Artoldo archie- « piscopo ac per eum ecclesiae Remensi per praeceptionis regiae paginam « Remensis urbis monetam jure perpetuo possidendam sed et omnem comi- « tatum Remensem eidem contulit aecclesiae. » Cf. Hist. eccl. Rem., LENS c. 27 ; Lauer, Louis IV, p. 51-52.
