Lucnäire, Actes de Louis VII, n

5. Mairre, Inventaire des archives de la Loire-Inférieure, séries G. et H, Introd., p. X.

6. Fornevizce, Mémoire sur l'évéché-comté de Lisieux, dans Mém. de la Société des antiquaires de Normandie, t. XXVIIT, p.156.

7. Cf. F.CLaupon, His{. de la ville de Langres, dans Ecole des Chartes. Positions des thèses de la promotion de 1893, p. 10. Le sommaire de ce travail a malheureusement été seul publié.

8. Roseror, Diplômes carolingiens des archives de la Haute-Marne, p.507, n° 4; Pôumer-Mümreacner, Regesten, n° 520: «- sed et ipsam sanctam

R. Pourarnix. — Le royaume de Bourgogne. 29

on voit le dit évêque, qualifié de senior, tenir un plaid avec ses fidèles et excercer tout au moins des fonctions de juridiction gracieuse !, En 873, Charles le Chauve accorde à l'évêque Isaac le droit de monnaie à Langres même et dans le casérum de Dijon avec la moitié des droits perçus sur les marchés annuels et la totalité de ceux perçus sur les marchés hebdomadaires tenus aux mêmes lieux ?. En 883, Charles le Gros confirme en faveur de l'évêque Geilon ces droits et ces possessions et y ajoute l'abbaye de Saint-Jean de Reomé ?. En 887, le même Geilon, faisant valoir qu'il avait lui-même, sans l'aide d'aucun comte, rebâti sa ville détruite par les païens, c'est-à-dire par les Normands, obtenait de l'empereur un nouvel abandon de droits royaux : tout ce qui appartenait au fise à Champbeau près de la ville, le terrain à quinze pieds à l'intérieur et soixante-dix à l'extérieur de la muraille et enfin «tout ce qui dans l’intérieur de la cité dépend

« sedem antecessores nostris cum cellulis subjectis vel omnibus rebus « juste ad se aspicientibus, munitionem videlicet Lingonicae civitatis ubi « habetur ecclesia in honore saneti Mammetis eximii martyris et castrum « Divionense, in quo sita est ecclesia in honore sancti Stefani protomar- « tyris juxta murum monasterium beati Benigni, cum omni eorum inte- « gritate. Etin pago Tornotrensi monasterium Melundense, et in eodem « pago castrum Tornotrense caput videlicet comitatus... » L'évèque de Nevers avait également reçu une des portes et deux destours de sa cité (Hist. de Fr.,t. IX, p: 358).

1. Roseror, Chartes inédites des IX® et X° siècles, p. 173, n° 4.

2. Hist. de Fr., t. VIII, p. 643 : « Quatenus.…. ecclesiae sancti Mammetis « Lingonensis atque ecclesiae sancti Stephani Divionensis quibus Deo « ordinante ipse praeerat, monetam quam antea habere non consueverant, “ concederemus. Simili modo etiam deprecatus est de mercatis in sua « potestate constitutis, in Lingonensi scilicet et in Divione.., idcirco non « ad jus comitum sed ad utilitatem jam praedictarum ecclesiarum earumque « rectoris provisionem volumus pertinere. » — Sur cette concession du droit de monnayage, cf. Prou, Introduction au Catalogue des monnaies carolingiennes, p. LXIHI-LXIV.

3. Roseror, Diplômes carolingiens, p. 519, n° 10. L'empereur restitue « quamplurimae res, possessiones etabbatiae quae ecclesiae communis suae « exiguitali suae antiquitatis juste delegate fuerant quorundam principum « tyrannica sacrilegaque temeritate atque inlicita presumptione sine omni- « potentis Dei respectu substractae fuissent.. Simul et ob deprecationem « Liutuhardi venerabilis Vercellensis ecclesiae episcopi necnon et ob devo- « tionem Geilonis ejusdem ecclesiae episcopi abbatiam sanctae Mariae et « sancti Johannis confessoris in pago Tornotrensi et in loco qui Reumam « nuneupatur.., condonamus... ut predictum monasterium... abhine et « deinceps ad episcopitum (sic) Lingonensem pertineat. » — Vers la même époque Charles le Gros restituait au même évêché l’église de Saint-Seine (Hist. de Fr., ©. IX, p. 3#).

du fisc pour l'entretien du comte » !, Deux ans plus tard Le roi Eudes confirme à son tour l’ensemble de ces privilèges ?. Comme le domaine temporel du chapitre s’accroissait parallèlement à celui de l'évêque ?, il s'ensuit que ce qui subsistait du fisc royal ou comtal dans le diocèse ou surtout à l'intérieur de la ville se réduisait de plus en plus. Lothaire n'avait donc que peu à ajouter aux concessions de ses prédécesseurs lorsque, le 30 août 967, il abandonna à l'évêque Achard, les biens qui dépendaient de l’honor royal, c'est-à-dire le tonlieu encore perçu aux portes de la cité et l'ensemble du comitatus *. |

1. Roseror, Diplômes carolingiens, p.526, n° 17 : « Geilo, sanctae Lingo- « nensis ecclesiae reverendus antistes, nostram adiens sublimitatem, depre- « catus est quatinus ob nimias comitum seu judicum inquietudines, pro « omnipotentis Dei amore et nostrorum peccaminum relaxatione, et « ipsum civitatis murum et quindecim pedes deintus et LX deforis sive « omnia ex fisco nostro infra eandem civitatem ad causam comitis, perti- « nentia, seu etiam et omne illud ex jure fisci nostri quod in Campobello « Juxta saepefatum civitatem consistit, eidem Lingonensi ecclesiae suo- « rumque rectorum ordinationi per auctoritatis nostrae praeceptum per- « donare dignamini. » Suit la confirmation des privilèges accordés par Charles le Chauve.

2. Roseror, op. cil., p. 527, n° 16 : Eudes confirme «quemadmodum supra « memorata monasteria, abbatiae aliarumque rerum possessiones, mone- « tae etiam, castella atque mercata, insuper et omnia quae jamdicta « ecclesia juste et legaliter obtinere videtur. »

3. Diplômes de Louis le Pieux de 834 (Roseror, op. cit., p. 508; Bünmer- MüuLeacuer, n° 902), de Charles le Chauve, de 854 (hid., p. 512) et de 871 (ibid., p. 515), de Charles le Gros de 886 (ibid., p. 522; Bônmer-Müur- BACHER, n° 4695) et de 887 (ibid., p. 524; Bônmer-Münrsacner, n° 1696) sans parler d'actes privés ou épiscopaux assez nombreux.

4. Musée des Archives départementales, pl. XII, n° 15; Roseror, op. cil., p. 530, n°18 : « Achardus sanctae Lingonensis ecclesiae venerandus presul, « nostram adiens sublimitatem, optutibus nostris praecepta et auctoritates « imperatorum nostrorum videlicet antecessorum obtulit, qualiter ipsi « munitionem civitatis Lingonice, mercatum pariter et monetam praefatae « ecclesiae delegaverunt, ut haec omnia ad jusillius rectorumque ejus per- « petuo absque alicujus judicis inquietudine pertinere debuissent. Hujusce « denique assertione auctoritatis roboratus, per deprecationem karissimae « conjugis nostrae Emmae, efflagitatione ductus supradicti praesulis ac « supplici postulatione Gibuini Catalaunensis antistitis, res quasdam perti- « nentes ad suplementum regii honoris ob emolumentum eternae compen- « sationis inevitabiliter concedimus sancte prescripte ecclesie ac sancto « Mammeti glorioso martiri, comitatum scilicet Lingonensem atque omne « praemium quod exigitur in teloneo de portis civilibus. »

452 (& ÉPISCOPATUS » ET € COMITATUS »

Pour l'empire germanique au contraire, les actes portant concession à un prélat des droits comtaux sont assez nombreux !, surtout pour le xi° siècle. Dès le début du x° siècle l'évêque de Toul reçoit de Henri [*? « omnem exactionem comitatus... totumque dominium jurisdictionis honore. » Celui de Strasbourg paraît avoir obtenu d’Otton II les droits comtaux dans sa cité et dans le suburbium?. Celui de Cambrai ‘ auquel Otton I‘ avait déjà conrmé en 940 les droits de tonlieu et de monnaie de sa cité ?, recoit en 1007, de Henri IT, tout le comitatus 5. D'autre part on

1. Warrz, Deutsche Verfassungsgeschichte, &. VII, p. 256. Sur la différence qui paraît exister à ce point de vue entre la Germanie, où le pouvoir des évêques procéderait d'une concession directe el formelle du comitatus de l'autorité comtale, octroyée par les empereurs, et la France, où il serait le résultat d'un empiètement graduel, d’une extension notamment des privilèges d'immunité opérée de connivence avec la royauté, cf. FLacn, Les origines de l'ancienne France, t. I, p. 280, qui remarque avec raison qu’il ne faut point trop généraliser la portée de cette observation. La plus grande propension des souverains germaniques à concéder des comtés aux seigneurs ecclésiastiques s'explique aussi par ce fait qu'ils ont conservé des droits plus étendus et plus solidement établis que ceux du roi de France sur la nomination des évêques (Hinscmius, Kirchenrecht, p. 531 el stiv ete

2. Warrz, op. cit., p. 255. Il y eut plus tard un comte, mais réduit par l'évêque au rôle de vidame de ce dernier (FLaCH, op. cit., p. 292).

3. Ottonis I Diplomata, p. 310 : « ne aliquis dux vel comes aut vicarius « vel aliqua judiciaria potestas infra praefatam Argentinam civitatem, quae « rustice Strazburg vocatur alio nomine, vel in suburbio ipsius civitatis « aliquod placitum vel districtum habere praesumat nisiquam ipse ejusdem « civitatis advocatum elegerit. »

4. Charles le Simple, le 20 décembre 911 (Prou, Introduction au Catalogue des monnaies carolingiennes, p. Lxvi), avait déjà concédé à l’évêque Étienne « eundem castello muniri locum et imperii habere mercatum ac « proprii numismatis percussuram atque sub immunitatis nostre defensione « perpetuo manere securum », c'est-à-dire l'exercice de certains des droits qui normalement appartenaient au comte Liétaud, dont le consentement est mentionné daus l’acte.

5. Gesla episcoporum Cameracensium, c. 76; Mon. Germ., SS., t. VIT, p. 429, et Oltonis I Diplomata, p. 124, n° 39 : « concedimus prefato episcopo « et successoribus ejus omne teloneum cum moneta civitatis sue Camera- « censis, eo videlicet tenore ut novem partes episcoporum usibus depu- « tentur, decima vero pars ad usus fratrum... ete.»

6. Henriei II Diplomata, n° 142 : « Chameracensi ecclesiae in honore