TRAITÉ DE PAIX ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ROI
(Ch. XIV, p. 4 99.)
La République française et Sa Majesté le roi de Prusse, également animés du désir de mettre fin à la guerre qui les divise, par une paix solide entre les deux nations, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :
La République française, le citoyen François Barthélémy, son ambassadeur en Suisse.
Et, le roi de Prusse, son ministre d*Etat, de guerre et du cabinet, Charles-Auguste, baron de Hardenberg, chevalier de rOrdre de l'Aigle rouge, de l'Aigle blanc et de Saint-Stanislas.
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivants :
Article premier. — Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la République française et le roi de Prusse, tint
considéré comme tel, qu'en qualité d'électeur de Brandebourg «t de co-Etat de TEmpire germanique.
Art. 2. — En conséquence, toutes hostilités entre les deux puissances contractantes, cesseront à compter do la ratification du présent traité; et aucune d'elles ne pourra, à compter de la môme époque, fournir contre l'autre, en quelque qualité «t à quelque titre que ce soit, aucun secours ni contingent, ^oit en hommes, en chevaux, vivres, argent, munitions de guerre, ou autrement.
Art. 3. — L'une des puissances contractantes ne pourra accorder passage sur son territoire à des troupes ennemies de l'autre.
Art. 4. — Les troupes de la République française évacueront dans les quinze jours qui suivront la ratification du présent traité, les parties des Etats prussiens qu'elles pourroient occuper sur la rive droite du Rhin.
Les contributions, livraisons, fournitures et prestations de :guerre, cesseront entièrement à compter de quinze jours ^près la signature de ce traité.
Tous les arrérages dus à cette époque, de même que les
billets et promesses données ou faites à cet égard, seront de
aiul effet. Ce qui aura été pris ou perçu après l'époque sus-
.«dite, sera d'abord rendu gratuitement, ou payé en argent
<;omptant.
Art. 5. — Les troupes de la République française continueront d'occuper la partie des Etats du roi de Prusse, située sur la rive gauche du Rhin. Tout arrangement définitif à J'égard de ces provinces sera renvoyé jusqu'à la pacification -générale entre la France et l'Empire germanique.
Art. '6. — En attendant qu'il ait été fait un traité de commerce entre les deux puissances contractantes, toutes les ^communications et relations commerciales sont rétablies en-
tre la France et les Etats prussiens sur le pied oîi elles étoient ayant la guerre actuelle.
Art. 7. — Les dispositions de l'article sixième ne pouvant avoir leur plein effet qu'autant que la liberté du commerce sera rétablie pour tout le nord de l'Allemagne, les deux puissances contractantes prendront des mesures pour en éloigner le théâtre de la guerre.
Art. 8. — Il sera accordé respectivement aux individus des deux nations la main-levée des effets, revenus ou biens de quelque genre qu'ils soient, détenus, saisis ou confisqués à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Prusse ; de môme qu'une prompte justice à l'égard des créances quelconquesque ces individus pourroient avoir dans les Etats des deux puissances contractantes.
Art. 9. — Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement do la guerre, sans égard à la différence du nombre et du grade, y compris les marins et matelots prussiens pris sur des vaisseaux, soit prussiens, soit d'autres nations, ainsi qu'en général tous ceux détenus de part et d'autre^ pour cause de la guerre, seront rendus dans l'espace de deux mois, au plus tard, après réchange des ratifications du présent traité, sans répétition quelconque, en payant toutes fois les dettes particulières qu'ils pourroient avoir contractées pendant leur captivité. L'on en usera de môme à l'égard des malades et blessés, d'abord après leur guérison.
Il sera incessamment nommé des commissaires de part et. d'autre, pour procéder à l'exécution du présent article.
Art. 10. — Les prisonniers des corps saxons, mayençais,. palatins et hessois, tant de Hesse-Cassel qu^ de Darmstadt^ qui ont servi avec l'armée du roi de Prusse, seront également compris dans l'échange sus-mentionné.
Art. il. — La République française accueillera les bons offices de Sa Majesté le roi de Prusse en faveur des princes
et Etats de TEmpire germanique, qui désireront entrer directement en négociation avec elle, et qui, pour cet effet, ont déjà réclamé ou réclameront encore l'intervention du roi.
Le République française, pour donner au roi de Prusse une première preuve de son désir de concourir au rétablissement des anciens liens d'amitié qui ont subsisté entre les deux nations, consent à ne pas traiter comme pays ennemis^ pendant l'espace de trois mois après la ratification du présent traité, ceux des princes et Etats dudit Empire qui sont situés^ sur la rive droite du Rhin, en faveur desquels le roi s'intéressera.
Art. 12. — Le présent traité n'aura son effet qu^après avoir été ratifié par les parties contractantes; et les ratifications^ seront échangées en cette ville de Bâle, dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible, à compter de ce jour.
En foi de quoi, nous soussignés, ministres plénipotentiaires de la République française et de Sa Majesté le roi de Prusse, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent traité de paix et d'amitié, et y avons fait apposer nos sceaux respectifs.
Fait à Bâle, le seizième du mois de germinal de l'an troisième de la République française (5 avril 1795).
Signé : Frakçois Barthélémy, Et Charles-Auguste, baron de Hardenberg..
CONVENTION DE fiALE, DU 17 MAI 1795.
La République française et Sa Majesté le roi de Prusse, ayant stipulé, dans le traité de paix et d'amitié conclu entre elles, le 1 6 germinal dernier (5 avril 1 795), des clauses secrètes qui se rapportent à l'article 7 dudit traité, et qui éta-
blircnt une ligne de démarcation et de neutralisation, dont le but est d'éloigner le théâtre de la guerre de tout le nord de l'Allemagne, ont jugé convenable d'en expliquer et d'en arrêter déflnitivement les conditions par une convention particulière.
A cet effet, les plénipotentiaires respectifs des deux hautes puissances contractantes, savoir :
Do la part de la République française, le citoyen François Barthélémy f son ambassadeur en Suisse ; et de la part du roi de Prusse, son ministre d'Etat, de guerre et du cabinet, Charles 'Auguste, baron de Hardenberg, chevaMer de l'Aigle blanc et de Saint-Stanislas , etc. , ont arrêté les articles suivans :
Article premier. — Afin d'éloigner le théâtre de la guerre des frontières des Etals de S. M. le roi de Prusse, de conserver le repos du nord de l'Allemagne et de rétablir la liberté entière du commerce entre cette partie de l'Empire et de la France, comme avant la guerre, la République française consent à ne pas pousser les opérations de la guerre, ni faire entrer ses troupes, soit par terre, soit par mer, dans les pays et Etats situés au-delà de la ligne de démarcation suivante :
Cette ligne comprendra VOst-Frise et descendra le long de VEms et de VAa ou V Alpha ]Msqu*h Munster; prenant ensuite sa direction sur Coesfeld, Borken, Bockholt^ jusqu'à la frontière du duché de Clèves, près à'Uselbourg ; suivant cette frontière, à Magenport et sur la nouvelle Issel, et, remontant le Rhin jusqu'à Duissbourg ; de là, longeant la frontière' du i^omté de la Marck, sur Werden, Gemarke et le long de la Wipper, à Hombourg^ Altenkirchen, Limbourg sur la Lhan ; le long de cette rivière et de celle qui vient de Idstein^ sur cette ville, Epstein et Hochst sur le Mdn ; de là sur Bauenheim» le long du Landgraben, sur Dornheim; puis, en suivant le
ruisseau qui traverse cet endroit jusqu'à la frontière du Palatinat; de là celle du pays de Darmstadt et du cercle de Fran^ conie, que la ligne enclavera en entier, à Ebersbach sur l^ Neckar, continuant le cours de ce fleuve jusqu'à Wimpfen, ville libre do l'Empire, et prenant de là sur Loewenstein^ Murhardf Hohenstadty Noerdlingen, ville libre de l'Empire, et Holzkirchf sur la Werniz, renfermant le comté de Poppenheim et tout le cercle do Franconie et de la Haute- Saxe; le long de la Bavière, du Haut-Palatinat et jusqu'aux frontières de Silésie,
Art. % — La République française regardera comme pays et Etats neutres tous ceux qui sont situés derrière celte ligne, à condition qu'ils observent, de leur côté, une stricte neutralité, dont le premier point sera de rappeler leurs contingens et de ne contracter aucun nouvel engagement qui pût les autoriser à fournir des troupes aux puissances en guerre avec la France.
Ceux qui ne rempliront pas cette condition {à laquelle le roi tâchera de les engager), seront exclus du bénéfice de la neutralité.
Art. 3. — Sa Majesté le roi de Prusse s'engage à faire observer cette neutralité à tous les Etats qui sont situés sur la rive droite du Mein, et compris dans la ligne de démarcation sus-mentionnée.
Le roi se charge de la garantie {en tant que la ligne de d^marcation sus-mentionnée est sur la rive droite du Mein) qu'aucunes troupes ennemies de la France ne passent cette partie de la ligne ou ne sortent des pays qui y sont compris, pour combattre les armées françaises : et à cet effet, les deux parties contractantes entretiendront sur les points essentiels, après s'être concertées entre elles, des corps d'observation suffisans pour faire respecter cette neutralité.
Art. 4. — Le passage des troupes, soit de la République française, soit de l'Empire, ou autrichiennes, restera toutefois libre par les routes conduisant sur la rive droite du Mein, par Francfort :
i^ Sur Koenigstein et Limbourg, vers Cologne; 2® Sur Friedberg, Wezlar et Siegen, vers Cologne ; 3<> Sur Hadersheim, Wisbaden et Nassau, à Coblentz; 4° Enfin, sur Hadersheim à Mayence, et vice versa»
De même que dans'tous les pays situés sur la rive gauche de cette rivière et dans tout le cercle de Franconie, sans toutefois porter le moindre préjudice à la neutralité de tous les Etats et pays renfermés dans la ligne de démarcation.
Art. 5. — Le comité de Says-Altenkirchen sur le Westerwald, y compris le petit district de Bendorff, au-dessous de Coblentz, étant dans la possession de Sa Majesté le roi de Prusse, jouira des mêmes sûretés et avantages que ses autres Etats situés sur la rive droite du Rhin.
Art. 6. — La présente convention devra être ratifiée par les parties contractantes, et les ratifications seront échangées en cette ville de Bâle dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible, à compter de ce jour.
En vertu de nos pleins pouvoirs avons signé la présente convention particulière et y avons fait apposer nos sceaux respectifs (1).
Fait à Bâle, le vingt-huitième floréal an troisième de la République française (17 mai 1795).
(L. S.) Signé : François Barthélémy,
(L. S.) Et Charles-Auguste, baron de Hardenberg.
(1) Publié en l'an VII dans les Annales de la République françaisBj an IV, tome I.
M. DE RANKE ET LA PAIX DE BALE (Ch. XIV.)
Le goût des aventures tenta un jour l'esprit positif de la Maison de Brandebourg ; elle voulut sortir du rôle de neutru' lité soigneusement voulu à Bâle.
M. de Ranke le reconnaît, ce rôle a eu les conséquences les plus heureuses pour la pensée et pour la littérature allemandes. La cour de Weimar fleurissait alors, TUniversilé dléna faisait valoir ses savants professeurs. En philosophie, Fichte et Schelling; dans la critique, Wolff ; en histoire, Wallenstein, résumé pratique des éludes sur la guerre de Trente ans ; au théâtre, Guillaume Tell ou le culte de la patrie, Marie Sliuirt ou deux religions hostiles symbolisées par deux reines rivales; dans le monde des fictions poétiques, Hermann et Dorothée^ que Ton a appelé le tableau homérique de la vie moderne, quel essor glorieux pour une langue que créait le génie de Schiller et de Gœthe. « La littérature d'alors, nous dit Thistoriographe, avait un caractère d'idéologie cosmopolite (i). Le temps allait venir oh elle le perdrait et oU les impulsions patriotiques s'empareraient de tous les esprits. » Il aurait dû ajouter que ces impulsions devaient trouver leur origine dans les duplicités de la Prusse autant que dans les enivrements de Napoléon.
On voulut sortir, à Berlin d'une neutralité bienfaisante par
(0 C^œthe traduisit en 4801 le Neveu de Rameau, de Diderot, vingt ans avant que la France connût ce spirituel ouvrage.
amour du bruit, par vanité en colorant d'ingratitude les faits^ et gestes auxquels on allait se livrer contre le cabinet dés Tuileries. N'était-on pas le protecteur de TAUemagne du Nord ? L'esprit do Passau et d'Ausbourg ne résidait-il pas à Berlin ? La Diète de Ratisbonne pouvait-elle être mieux comprise et mieux défendue que par la royale Maison de Brandebourg, directeur de la Ligue des princes et auteur de la paix d'Hubertsbourg? On ne manque jamais d'excellentes raisons lorsqu'on veut tromper les autres à Wilhemstrass et on trouve que l'esprit du Seigneur est centriste par Ceux qui combattent ses tendances.
N'est-il pas dans la nature humaine d'oublier particulièrement les bienfaits? Se pique-t-on de reconnaissance après l'orage ? En dehors de la France, généreuse et vive, quelle nation croit aux idées et à leur force d'expression ?
M. de Ranke, dont on vante trop l'impartialité magistrale^ nous l'avons entendu contester à l'Institut de France, preuves en main, par M. Zeller, — M. de Ranke glisse sur les résultats pratiques du Traité de Bâle. Son pays y trouva pourtant onze années de paix, de paix glorieuse et surtout féconde à l'intérieur. La littérature n'y a pas que gagné seule. Frédéric-Guillaume III n'aurait eu qu'à lui rester fidèle et il ne se fût point approché de la ruine. Son prédécesseur, qui avait été le premier roi à entrer en ligne contre la République française, avait su imposer silence à son orgueil.
Le prince do la Paix l'a reconnu dans ses Mémoires. Ce souverain, dit-il, pensa que son honneur et l'intérêt de son peuple l'autorisaient à traiter même au prix de quelques sacrifices. La France fut en joie à cette nouvelle, ajouta-t-il avec exactitude, et l'on en fut plus heureux que d'une victoire. Un système de modération prévalut à Paris et l'on y accepta, de préférence à l'Autriche, la médiation de la Prusse, notre première adversaire sur le Rhin et à l'est, en faveur des princes de l'Empire.
Ce jugement d'un ennemi naturel de la Révolution, pre^ mier ministre d*un Bourbon lié par le sang et les traités au roi que venait d'immoler une Assemblée affolée, ce jugement pèse de toute son impartialité sur celui de Thistoriographe officiel.
