RENE

à donner une heureuse impulsion à la colonisation dn Saguenay. Il faudrait ÿ ajouter l’établissement d’autorités civiles et judiciaires qui donneraient aux colons un accès facile aux tribunaux, sans o2’i55 eussent besoin d’aller chercher la justice à grands frais, à une distance de plus de 70 lieues. Depuis mon retour du Saguenay, le Statut 12, Victoria, Chap. 38, a été mis à exécution. Ce statut établit dans le Saguenay une cour de circuit avec un juge résident, dont la juridiction s’étend à toutes les actions dans lesquels les matières en litige n’excèdent pas £50 courant. Le même statut pourvoit à l'établissement d’une prison et d’une cour trimestrielle des sessions de la paix ; mais cette disposition est restée jusqu’à ce jour une lettre morte. Voyez ci-après [127] un projet de loi conforme à ces suggestions.

120.—‘ La cour de circuit ne sera dansla pratiqueique de peu d’utilité. On a frappé la procédure d’une taxe considérable pour la construction d’une cour et d’une prison, oubliant que le Saguenay n’est habité que par des gens qui n’ont pas même toujours le strict nécessaire pour vivre. Il semble qu’on aurait dû comprendre que la construction de ces deux édifices, compléments indispensables de l’établissement des cours civiles et criminelles que la législature a jugées nécessaires dans le Saguenuy, devait être supportée par le trésor

provincial, puisqh’il est facile de comprendre que le

produit de la taxe imposée à cette fin n’atteindra pas d’ici à bien des années le montant requis pour la construction de ces’édifices. D'ailleurs, cette taxe a pour

ms 100 —

effet nécessaire d’arrêter les poursuites, parce que les colons n’ont point le moyen de les faire. On peut dire la même chose de celle imposée sur l’enregistrement des hypothèques et destinée à la même fin. La plus grande partie des difficultés qui s’élèvent dans ces’ nouveaux établissements ont trait à la propriété immobilière ; les transactions purement mobilières sont presque toutes au-dessous de la valeur de £6 5s., et sont portées devant la cour des commissaires qui siége à la Grande-Baie.

121.-—“ Par suite de l'agiotage effréné des spéculateurs sur les terres, la valeur de ces dernières excède toujours leur valeur réelle. Ainsi le moindre lot défriché dans un township ou sur les réserves de la couronne excède toujours £50 courant. Dans toutes les questions relatives à la propriété immobilière, les actions devront être intentées devant la cour supérieure à Québec. Peu de colons sont en état de soutenir un procès, même avec le meilleur droit possible, à des conditions aussi ruineuses. Aussi qu’arrive-t-11? C’est que les colons se laissent dépouiller de leurs biens, incapables qu'ils sont de recourir à la justice et de demander protection contre la rapacité d’hommes malhonnètes et audacieux. Il faudrait donc pour remédier à ce mal sérieux, faire disparaître la taxe imposée sur la procédure, et accorder au juge résident une juridiction illimitée, avec appel dans tous les cas où ln matière en litige excèderait {10 sterling, somme pour laquelle la loi permet la vente des propriétés immobilières des débiteurs, L’appel devrait être débarrassé de toutes les

e que les eut dire la ment des us grande nouveaux lière ; les ue toutes sont poriége à la

s spécula- Ps excède tdéfriché couronne questions s devront

à Qué- In procès, onditions t que les icapables ader proteset au- , ce mal a procétion illiitière en quelle la des déoutes les

formalités qui dans bien des cas le rendent illusoire,

122.—4 Peut-être objectera-t-on qu’il est dangereux de confier à un seul juge une juridiction illimitée, A cela je réponds, que la position exceptionnelle du Saguenay doit faire passer par dessus les abus possibles qui pourraient résulter de cette extension de juridiction. D'ailleurs, je ne la propose que comme mesure temporaire, et dont les heureux effets en général, feraient plus que compenser les abus qui pourraient en provenir.

123.—“ Il conviendrait de limiter la coupe des bois autant que possible, et de ne l’accorder que sur les terres les moins propres et les moins favorables à l’agriculture. Autrement il arrivera que lesterres propres à la culture se trouveront déboisées, et offriront peu d’attraits aux colons, dépouillées qu’elles seront de tout bois propre à construire les maisons et autres bâtisses nécessaires, ‘et à faire les autres ouvrages indispensables aux cultivateurs [1237. ,

124.—4 Je crois que dans l'intérêt de la colonisation des terres incultes du Bas-Canada, et dans celui des colons et du dornaine public, il est nécessaire de diviser le bureau ‘des terres de la couronne en deux départements séparés, dont l’un pour le Haut-Canada et l’autre pour le Bas-Canada, avec un commissaire pour chaque département, Malgré toute la capacité, la bonne volonté des officiers du département actuel, la masse des affaires qui chaque jour s’y accumulent, ne leur permet pas de rendre justice ni au public ni à euxmêmes, D'ailleurs avec la division proposée, on met-

trait à la tête de chaque département des hommes con: naissant parfaitement les usages, les besoins de la population et les diverses localités de leurs sections respectives. De cette manière les aflaires s’expédieraient promptement avec ordre et justice, et les réclamations w’iraient pas, comme c’est le cas aujourd’hui, s’ensevelir dans la poussière des casiers. On a deux commis saires des travaux publics, est-ce que les terres de la couronne bien administrées ne fourniraient pas à la province une source abondante de revenus? Sous le système actuel, On paie à des agents un salaire assez élevé, et =es agents qui ont les mains liées ne peuvent faire le lien qu’ils désirent, ni empêcher les déprédations, le pillage de la propriété publique qui se comrnettent sous leurs yeux ; et cela par suite de l’insuftisance de la loiqui pourvoit à la régie et administration des terres de. la couronue. Il semble que cet état de chose, s’il était connu de la législature, appellerait son attention immédiate et qu’elle s’empresserait de le faire cesser, puisqu’il est un des plus grands obstacles à la colonisation du pays.

125 On déplore avec raison l’émigration de notre jeunesse vers les Etats voisins. Mais, de boune foi, qu’a fait la législatnre jusqu’à ce jour, pour favoriser la colomisation ? Qu’a-t-on fait pour rendre attrayante l'our vrture de nos vastes forêts aux travaux de l’agriculture ? Hélas ! il faut le dire à regret, on n’a rien fait autre chose que des rapports dressés en termes pompeux. On refuse de faire ouvrir deschemins dans les nouveaux établissements ; on abandonne sans secours le colon pau-

nt des hommes con:

es besoins de la pole ieuxs sections resaires s’expédieraient , et les réclamations aujourd’hui, s’ense-

On a deux commisque les terres de la ourniraient pas à la e revenus? Sous le nts. un salaire assez ains liées ne peuvent npècher les déprédaublique qui se compar suite de l’insuftigie et administration mble que cet état de rislature, appellerait > s'empresserait de le us grands obstacles à

’émigration de notre is, de boune foi, qu’a our favoriser la colore aftrayante l'ou” ur aux de lPagriculture ?

a rien fait autre chose >s pormpeux. On reins les nouveaux étasecours le colon pau-

vre au milieu des bois, on le repousse de la civilisation en lui fermant toute communication facile avec les lieux qui l’ont vu naître, et que son isolement lui fait regretter avec encore plus de vivacité. Mais sérieu# sement, s’imagine-t-on que l’on réussira dans ces projets de colonisation, tant que la province elle-même ne viendra pas au secours des colons, pour adoucir et amoindrir autant qu’il kui sera possible les misères, les privations et les travaux des colons ? à 126.—< Il est un autre sujet de plainte qui mérite l'attention de l’exécutif, c’est le taux élevé demandé pour le site des places de moulins. Ce taux est tellement élevé, pour les moyens des colons, qu’il équivaut à un refus de la part du gouvernement. Il est certain que, quoique le nombre actuel de moulins à farine puisse paraître suïlisant pour le moment, dans peu d’années, si Pagriculture fait des progrès, on sera dans la nécessité de multiplier les moulins. Or,ilest presqu’impossible qu’un colon puisse trouver la somme nécessaire pour acheter une place propre à y bâtir un moulin à scies, Ou à farine pour l'utilité d’un township, et que l'éloignement des moulins déjà existants jeur rendra indispensable. Je crois donc qu’ilconviendrait que l’exécutif baissât le taux actuel des places de moulins, à la condition que cette diminution n’aurait lieu qu’en faveur des colons pour les fins de l’agriculture et de le colonisation, et non en faveur des marchands et des spéculateurs. Pour donner cffetà cette condition, la vente pourrait contenir une clause résolutoire, dans le cas où l’acquéreur violerait la condition à lui imposée,

D serait peut-être plus utile et plus avantageux d’accorder gratuitement, dans chaque township, deux places de moulins, à la condition sus-mentionnée. Mais dans tous les cas, il faudrait prendre tous les précautions possibles contre l’avidité, ia ruse et les fraudes des spéculateurs, soit individuellement, soit formés en société sous quelque nom que ce soit. Autrement, ce don, au lieu d’être une source d’avantages pour les colons, serait en peu de temps entre les mains de spéculateurs un engin puissant de monopole et d’oppression.

127.—4 T] serait avantageux au gouvernement de prendre autant que possible des mesures pour empécher le gaspillage énorme qui, chaque année, a lieu dans les forêts appartenant au domaine publie ; gaspil. lage qui fera perdre au revenu provincial des sommes considérables [1191. :

128.6 De tous les modes de colonisation, le meilleur et le plus favorable à mon avis et le moins productif d’abus est celui au moyen de sociétés de colonisation telles que celles formées sur la rive Sud du Saint- Laurent, pour l’établissement de quelques townships du Saguenay. Les townships accordés à ces associations, sont à frais communs ouverts et défrichés pour ensuite être divisés entre-les. associés. L’association Hébert à laquelle ont été accordés. les townships Métabetchouan et Labarre dans le Saguenay, est une preuve de l’excellence de ce mode de colonisation. Un nombre considérable de membres de cette association, sous la conduite Ge leur président, le digne abbé Hébert, curé de Saint-Paschal de Kamouraska, passent dans ces town-

for col Pa:

cul for sou

Pa:

lei

eux d’accordeux places Mais dans précautions des des spé- 8 en société , Ce don, au ; colons, sespéculateurs ion.

rnement de pour empênnée, a lieu lie ; gaspildes sommes

on, le meilpins produccolonisation à du Saintownships du associations, pour ensuite pn Hébert à abetchouan ive de l’exombre consous la conert, curé de s ces toW

ships près de six mois chaque année, et s’emploient à ouvrir et défricher le township Labarre qui maintenant est presqu’entièrement propre à la culture. Les dépenses de l’association sont payées à même le fonds social ; tout y est réglé et conduit avec sagesse, prudence et économie. On n’a à redouter ni le monopole des mar-

Chands, ni lacupidité des spéculateurs isolés, Dans

cette association, tous travaillent avec énergie, courage union et accord au bien commun qui doit en définitive produire le bien individuel de chacun des associés,

129.4 Je ne voudrais pas faire comprendre que le gouverneraent dût donner des townships à la première société venue. Loin de là, je suis persuadé que toutes

yes associations de cette nature ne preduiront pas un ‘

résultat aussi avantageux que les sociétés de colonisation à la tête desquelles sont les abbés Mailloux, Boucher et Hébert. Je ledis franchement, je n’ai pas foi dans les protestations de philantropie et de désintéressement formulées par certaines sociétés laïques formées pour Ja colonisation des terres incultes. Je suis convaincu, et Pavenir prouvera que je les ai bien jugées, que ces associations ne sont et ne seront que des sociétés de spéculateurs et d’agioteurs. Je n’ai foi que =x sociétés formées et dirigées par notre patriote clergé Canadien, sous les auspices de la Religion et de la Charité ; celleslà seules remplissent réellement et efficacement, à avantage du pays en général et des colons en particulier, les intentions bienveillantes du gouvernement

provincial, Quant aux autres associations, je les regarde K +

comme des moyens de spéculation, et elles sont consi. dérées comme telles par les associés eux-mêmes,

130.-——4 I] me paraît donc que le gouvernement et la législature doivent prendre toutes les mesures possibles pour favoriser et encourager la formation d’associations de la nature de celles dont jai parlé plus haut. Ces associations multipliées, aidées, favorisées par le gouvernement, seraient un remède efficace à cette fièvre d’émigration qui a déjà attiré l’attention sérieuse de notre législature. Offrez à notre jeunesse des moyens faciles d’ouvrir et de défricher les terres du Bas-Canada, diminuez entant que possible toutes les misères et les souffrances qui accompagnent nécessairement la formation des nouveaux établissements, et cette jeunesse ne sera pas tentée d’aller chercher à l'étranger des avantages qu’elle trouvera dans son pays natal. On dépense chaque ann/e des sommes immenses pour la confection des travaux publics. C’est très bien. Mais, est-ce que la colonisation du pays n’est pas d’une aussi haute importance que la canalisation, la confection des chemins de fer ? Est-ce que ces deux objets ne peuvent marcher de pair ? S'il est vrai que les travaux publics doivent faciliter l’établissement des terres incultes, il est également vrai que la colonisation doit ajouter immensément au revenu de ces travaux. Si donc la législature encourage et favorise les uns, elle doit nécessairement encourager et favoriser l’autre.

131.—<% Je terminerai ces notes par une analyse des principales dispositions d’un projet de loi que j’ai préparé pour le Saguenay [115].

Iles sont consi.

-mêmes.

uvernement et S mesures posmation d’assoarlé plus haut.

rorisées par le ficace à cette ention sérieuse jeunesse des r les terres du sible toutes les ent nécessairements, et cette her à l'étranger pays natal. On menses pour la ès bien. Mais, pas d’une aussi confection des jets ne peuvent ravaux publics res incultes, il oit ajouter im- . Si donc la s, elle doit nétitre.

ne analyse des i que j'ai pré-