CHAPITRE XIV

LA coNsrrruTiO-x germamque : les sept électeurs

L'Allemagne au xivc siècle. — Règne de l'Empereur Charles IV. — Origine et histoire du système électif et du corps électoral. — La Bulle d'Or. — Remarques sur la monarchie élective allemande. — Résultats de la politique de Charles IV.

Le règne de Frédéric II ne fut pas moins fatal ù l'autorité du roi d'iVllemagne dans ses États qu'à la suprématie de l'Empereur en Europe. Ses deux pragmatiques sanctions avaient reconnu à l'aristocratie féodale des droits (jui la rendaient presque indépendante, et la longue anarchie de l'Interrègne lui fournit l'occasion non seulement d'exercer, mais encore d'étendre et de fortifier sa puissance. Piodolplie de Hapsbourg- s'était efforcé, non sans quelque succès, de réprimer son insolence; mais la lutte qui éclata à sa mort entre son fils Albert et Adolphe de Nassau, le règne court et agité d'Albert lui-même, l'absence de Henri YII en Italie, la guerre civile qui se poursuivit entre Louis de Bavière et Frédéric, duc d'Au-

triclie, tous deux prétendants au trône impérial, les (lid'érends avec le pape auxquels Louis, le compétiteur victorieux, se laissa entraîner — toutes ces circonstances tendirent de plus en plus à amoindrir l'influence de la couronne et à achever l'émancipation d'une noblesse turbulente. Ces barons devinrent bientôt tout à fait les maîtres dans leurs propres domaines, ^^xerçant pleine et entière juridiction autour d'eux, hormis certains cas d'appel, faisant des lois, battant monnaie, levant des taxes et des péages : quelquesuns même se trouvèrent dégagés de tout lien féodal <|ui pût leur rappeler leur subordination. Le nombre de ceux qui composaient la noblesse immédiate — celle qui relevait directement de la couronne — s'était prodigieusement accru par l'extinction des duchés de Saxe, de Franconie et de Souabe : sur les bords du Rhin, le possesseur de la moindre tour était souvent regardé comme un prince souverain. Les })etits tyrans, qui se vantaient de ne devoir obéissance (ju'à Dieu et à l'Empereur, se souciaient en réalité aussi peu de l'un que de l'autre. En tète étaient les trois grandes maisons d'x\utriclie, de Bavière et de Luxembourg', cette dernière ayant acquis la Bohème en 1309; puis venaient les Électeurs, dont l'importance collective surpassait déjà celle de l'Empereur et occupant, chacun pour son compte, les principautés les plus considérables. Le Brandebourg- et le Palatinat du Rhin devinrent de puissants Etats indépendants avant la fin de cette période; la Bohème et les trois archevêchés l'étaient presque dès son début.

Le but principal des seig-neurs était de maintenir le monarque dans limpuissance à laquelle il était réduit. Jusqu'au moment où les dépenses qu'imposait l'acceptation de la couronne devinrent ruineuses pour son possesseur, leur coutume avait été de l'offrir à quelque petit prince, tel, par exemple, que Rodolphe, Adolphe de Nassau ou Gunther de Schwartzbourg-, en évitant autant que possible de la laisser se fixer dans une seule famille. Ils obligeaient le nouvel élu à prendre rengagement de respecter toutes les immunités dont ils jouissaient, y compris celles qu'ils venaient à l'instant même de lui extorquer pour prix de leur vote ; ils le mettaient dans rimpossi])ilité absolue de recouvrer des terres ou des droits perdus ; ils s'enhardirent enfin jusqu'à déposer leur chef consacré, Wenceslas de Bohème. Ainsi garrotté, l'Empereur ne cherchait qu'à tirer le plus grand profit possible de son court passage au pouvoir, usant de sa situation pour agrandir sa famille et s'enrichir par la vente des terres et des privilèges de la couronne. Son initiative individuelle et ses relations personnelles avec ses sujets n'avaient plus qu'un caractère légal et de pure forme : il représentait l'ordre et la possession légitime, et c'est à ce point de vue qu'il pouvait encore paraître nécessaire au système politique. Mais il ne fit plus de voyages à travers son pays : au rebours de ses prédécesseurs, qui abandonnaient leur patrimoine en prenant le sceptre, il vécut surtout dans ses propres États, souvent hors des frontières de l'Empire.

Où ron voit à quel point cette fonction avait perdu son caractère national, c'est aux tentatives répétées faites pour en charger des princes étrangers, qui ne pouvaient remplir la place d'un roi d'Allemagne du bon vieux type si remarquable par sa vigueur. Sans parler de Richard et d'Alphonse, Charles de Valois fut proposé contre Henri YII, Edouard III d'Angleterre élu etTectivement contre Charles IV (son parlement lui interdit d'accepter), George Podiebrad, roi de Bohême, et de race tchèque, contre Frédéric III. Sigismond fut en réalité un roi de Hongrie. La seule chance de l'Empereur eût été dans l'appui des cités. Pendant les xin'' et xiv'' siècles, leurs populations, leurs richesses, leur audace s'étaient merveilleusement développées : la Ligue hanséatique était la puissance la plus redoutable du Nord et faisait trembler les rois Scandinaves ; les villes de la Souabe et du Rhin formaient de grandes confédérations commerciales, entretenaient des guerres régulières contre les associations opposées de la noblesse et semblèrent un moment, par leur alliance avec les Suisses, à la veille de transformer l'ouest de l'Allemagne en une république (le municipalités libres. La féodalité, pourtant, était encore trop forte ; sur le champ de bataille, il ne fallait pas songer à résister à la cavalerie des nobles, et l'insouciant Wenceslas laissa échapper une occasion rare de réparer les pertes de deux siècles. Après tout, l'Empire ne pouvait plus sans doute être sauvé, car un mal fatal paralysait tous ses efforts. L'Empire était pauvre. Les terres de la couronne, qui avaient

déjà considérablement souffert du temps de Frédéric II, furent l'objet de nouvelles usurpations pendant la confusion qui suivit; jusqu'à ce qu'enfin, grâce à l'insouciance et à la prodigalité de souverains uniquement préoccupés de leurs intérêts immédiats, il ne resta plus que fort peu de chose de ces vastes et fertiles domaines des bords du Rhin, d'où les Empereurs saxons et franconiens avaient tiré la majeure partie de leurs revenus. Les droits régaliens , la seconde des ressources fiscales, n'avaient pas eu un meilleur sort : péages, douanes, mines, droit de battre monnaie, droit de donner asile aux juifs, et quantité d'autres, furent saisis ou concédés ; les collations ecclésiastiques même avaient été vendues ou hypothéquées , et la trésorerie impériale en était presque entièrement réduite à un honteux trafic d'honneurs et de dispenses. Les choses empirèrent tellement sous Rodolphe, que les électeurs refusèrent de nommer son fils Albert roi des Romains, par la raison que, du vivant de Rodolphe, les revenus publics, qui arrivaient péniblement à entretenir un seul monarque, pouvaient bien moins en défrayer deux à la fois *. Sigismond disait dans une Diète : « Nihi esse imperio spoliatius, nihil egentius, adeo ut qui sibi ex Germaniœ principibiis successurus esset, qui prceter patrimonium nihil aliud habuerit, apud eum non imperium sed potius servitium sit futurum ". »

1 . Cité par Moser, Romi^cher Kaysei\ du Chron. Hirsaug. : « Regni vires temporum injuria nimium contritae vix uni alendo régi sufficerent, tantum abesse ut sumptus in nutriendos duos reges ferre queant. »

2. A la mort de Rupert, sous lequel le mal s'était considérable-

Patritiiis, le secrétaire de Frédéric III, déclarait que les revenus de l'Empire couvraient à peine les dépenses de ses ambassadeurs '. Une pauvreté telle que la représentent ces expressions, une pauvreté qui augmentait après chaque élection, non seulement entraînait l'insuccès des tentatives qui se faisaient parfois pour recouvrer des droits usurpés -, mais encore mettait tout projet de réforme intérieure ou de guerre étrangère à la merci des jalousies d'une Diète. Les trois ordres qui constituaient cette Diète, électeurs, princes et cités, étaient hostiles les uns aux autres, et par conséquent égoïstes ; leurs dons avares empêchaient tout juste l'Empire de mourir d'inanition.

Les transformations que nous venons de décrire brièvement étaient en train de s'accomplir lorsque Charles IV, roi de Bohème, fils de cet aveugle Jean de Bohème qui fut tué à la bataille de Crécy, et petitfils de l'empereur Henri VII, fut porté au trône. Sa politique habile et ferme consista h régulariser ce qu'il désespérait sans doute de pouvoir réformer, et le fameux instrument qui, sous le nom de Bulle d'Or, devint la pierre ang-ulaire de la constitution germanique, reconnut et légalisa l'indépendance des élec-

ment accru, il y avait, nous dit-on, bien des évoques plus riches que l'Empereur.

1. » Proventus Imperii ita minimi sunt ut legationibus vix suppetant. » Cité par Moser. — En 1495, Maximilien disait à la Diète : « Bas roniische Reich sei jetziger Zeit ein grosser Last uud falle davon Kleiner Betli >> ; et Granvelle, le ministre de Cliarles-Quint, disait à la diète de Spire : « L'Empereur, pour soutenir sa dignité, ne retire pas de l'Empire un prolit de la valeur d'une noisette. »

2. Albert If"" essaya en vain d'arracher les péages du Rhin des mains des électeurs rhénans.

teurs et l'impuissance de la couronne. Le vice le plus notable du système en vigueur était Tincertitude des élections, suivies comme elles Tétaient d'habitude par une g-uerre civile. C'est à quoi Charles s'appliqua à remédier.

Les royaumes fondés sur les ruines de l'Empire romain par les invasions teutoniques offraient, dans' leur forme originale, une combinaison grossière du principe électif et de l'hérédité. Une famille dans chaque tribu avait, comme descendant des Dieux, un droit inaliénable à régner ; mais, parmi les membres de cette famille, les guerriers étaient libres de choisir pour roi le plus brave ou le plus populaire '. Si, en Allemagne, le principe électif prévalut, tandis qu'en l'^rance, en Castille, en Aragon, en Angleterre et dans la plupart des Etats de l'Europe s'établissait le principe de la succession strictement héréditaire, il faut l'attribuer à l'absence d'héritiers mâles dans trois dynasties successives ; à l'ambition remuante des nobles qui, n'étant pas, comme en France, assez forts pour dédaigner le pouvoir royal, firent de leur mieux pour l'affaiblir; aux intrigues du clergé, jaloux d'un mode de nomination prescrit par ses propres lois et usité dans les élections capitulaires ; au désir des papes d'étendre leur influence personnelle et de rendre effectif le veto auquel ils prétendaient ; par-dessus tout, à l'idée qu'on s'était faite de l'office impérial

1. Les /Ethelings de la postérité de Cerdic, cliez les Saxons occidentaux d'Angleterre, les Ynglings suédois, les Agilolfings bavarois peuvent être de même comparés aux Achéménides de la Perse ou aux familles héroïques de la Grèce primitive.

comme de quelque chose de trop saint pour pouvoir, ainsi que la royauté, se transmettre par Tliérédité. Le royaume germanique, s'il était resté, comme tous les autres royaumes féodaux, purement local, féodal et national, aurait sans doute iini par devenir une monarchie héréditaire. Transformé de la sorte par l'Empire romain, cela fut impossible. La direction supérieure do la race humaine, étant, ainsi que la papauté, le patrimoine commun de l'humanité tout entière, ne pouvait être l'apanage d'une seule famille, ni dépendre comme un domaine privé des règles de succession ordinaires.

Le droit d'élire leur capitaine appartenait, dans les premiers siècles, au corps entier des hommes libres. Leur suffrage, qui n'avait dû s'exercer que fort irrégulièrement, passa peu à peu entre les mains de leurs chefs : mais le consentement de la multitude, quoique assuré d'avance, était nécessaire pour compléter la cérémonie. Ce fut ainsi que Henri l'Oiseleur, Henri le Saint et Conrad, le duc de Franconie, furent élus '. Bien que la tradition seule eût pu remettre en mémoire ce que les documents existants mettent hors de doute, ce fut la croyance commune, jusqu'à la lin du

1. Wippo. décrivant l'éleclion de Conrad de Franconie, dit : <i luter confinia Moguntiae et Wormatise coavcnerunt cuncti primates et, ut ita dicam, vires et viscera regni. » De même Bruno dit que Henri IV^ fut élu par le jmpulus. De même encore Amandus, secrétaire de Frédéric Barberonsse, en parlant de son élection, dit : « Multi illustres heroes ex Lombardia, Tuscia, Januensi et aliis Italioe dominiis, ac major et potior pars principum ex Transalpino regno. « Cité par Mur., Antig.. Diss. III. Voyez aussi un grand nombre d'autres autorités réunies dans le même dessein par Pfeffinger, Vitriarius il lustra tus.

xvF siècle, que la constitution électorale avait été établie et le privilège du vote dévolu exclusivement à sept personnes par un décret de Grégoire V et d'OttonlII, qu'un juriste fameux décrit en ces termes : « Lex a pontifice de imperatorum comitiis lata, ne jus eligendi pênes populum Romanum in posterum esset*. » Saint Thomas dit : « On cessa de procéder à l'élection depuis l'époque de Charles le Grand jusqu'à celle d'Otton III, où le pape Grégoire V établit le système des sept princes, qui durera aussi longtemps que la sainte Eglise romaine, cette puissance supérieure à toutes les autres, le jugera utile pour le fidèle peuple du Christ - ». Comme elle tendait à exalter le pouvoir pontifical, cette fiction fut acceptée, honnêtement acceptée sans aucun doute, et répandue partout par le clergé. Et il est certain que, ainsi que tant d'autres fictions, elle n'était pas sans avoir quelque fondement dans la réalité. La mort sans héritier d'Otton III, le quatrième monarque d'une famille où le fils succédait régulièrement au père, replaça la couronne à la disposition de la nation et fut évidemment une des principales causes qui lempêchèrent, en définitive, de devenir héréditaire \

1. AlciaUis, De Formula Romani biiperii. Il ajoute que les Gaulois et les Italiens s'irritèrent beaucoup de la préférence montrée à l'Allemagae. Voyez aussi Landolfo Colonna.

2. Cité par Gewoldus, De Seplemviratu Sacrl Imperii Romani, qui est lui-même un ardent partisan du décret de Grégoire, quoique vivant longtemps après, sous Ferdinand II. Nous trouvons, même à une date aussi récente que l'an 1648, le pape Innocent X soutenant que le nombre sacré des sept électeurs avait été » apostolica auctorilate o!im praennitus ». Bulle Zelo Domus, in Bullar. Rom.