TOTAUX GÉNÉRAUX ANNUELS

France Belgique 2.652 fr. 2:190/fr.90

Différence : 2.652 —— 2.190 = 461 fr. 10

C'est-à-dire qu’en Belgique les impôts grevant une industrie sont de 85 0/0 moins élevés qu’en France et que le coût de la vie y est de 17,40 0/0 moins cher. |

Un libre-échangiste convaincu, M. Yves Guyot, a cherché à déterminer les rapports très étroits qui lient « les industries, les salaires et les droits de douanes » et l’une de ses conclusions est qu’ «on voit le protectionnisme (douanier) provoquer la surproduction, puis le chômage. C’est un organisateur de crises. Le protectionnisme, en poussant

tous les peuples à s'engager dans les industries similairés, a pour résultat le renchérissement des matières premières : le coton, la laine, la soie, les peaux, les bois, d’où ce double résultat, une augmentation dans le prix du produit qui en arrête la consommation, une influence dépressive sur les salaires (1). » Sans prendre parti dans la discussion, nous tenons à faire ressortir que la protection légale est bien loin d’être la seule cause des maux dont souffre certainement l’industrie.

Par ailleurs, M. Raoul Jay a établi, avec des faits à l'appui de sa thèse, que la protection légale n’était nulle part, pas plus en Angleterre et en Suisse qu’en France, contraire à l'intérêt du commerce national, et qu’ «il suffit de jeter un coup d’œil sur le monde pour se convaincre queles pays à hauts salaires ne sont pas plus que les pays à courtes journées parmi les vaincus de la concurrence industrielle internationale (2) » et l’on sait que les Etats-Unis, dont le commerce est prospère, s’enorgueillissent bruyamment d’être un pays à bauts salaires et à travail réduit, du moins dans la grande industrie (3).

Mais la vraie solution du problème a été trouvée avec la protection internationale des tra-

(1) Journal de la Société de statistique de Paris. 1905.

(2) Raoul Jay. Laprotectioninternationale des travailleurs.

(3) Aux Etats-Unis, quantité d'Etats ont réduit légalement la journée de travail. Beaucoup même ont adopté la journée de 8 heures, mais partout les heures supplémentaires sont permises. Il est vrai que d’une enquête anglaise publiée en 1903, il résulte que ces lois restreignant la durée du travail ne sont pas très strictement observées,

vailleurs. La concurrence ne connaît plus de frontières, la protection doit s'étendre aussi loin qu'elle. Chimère qui ne vaut pas qu'on s’y arrête ! Rêve irréalisable! dira-t-on. Et pourtant si les pays industriels pouvaient se mettre d'accord sur les grandes lignes de la protection ! Qu’'y a-t-il d’impossible à cela? Il leur suffit de se faire de mutuelles et réciproques concessions. On ne supprime pas la concurrence, se récriera-t-on encore. On ne fait alors que changer la question; il ne s’agit pas, en effet, d'empêcher la concurrence. La concurrence est utile et nécessaire, elle crée l'émulation, elle est un des éléments du progrès. Mais améliorer le sort d’une classe de travailleurs, mais protéger la femme ouvrière, mais empêcher la désorganisation de la famille, la ruine physique et morale d’un peuple, tout cela n’est pas arrêter la concurrence ou la limiter. Qui donc oserait jamais soutenir, qu’une concurrence est juste et permise qui s'exerce au prix de vies humaines ?

L'idée d’une entente entre les nations est si peu une chimère qu'elle est devenue une réalité.

Depuis 1900, l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs est fondée et déjà elle a obtenu, ou du moins elle a permis d'obtenir, — puisque son but est de préparer des rapprochements et de susciter des ententes entre les Etats — d’appréciables résultats. Nous en signalerons un qui rentre particulièremeut dans notre sujet. C’est une résolution prise au mois de mai 1905 par la Conférence internationale réunie à Berne et à

laquelle quinze Etats avaient envoyé des représentants. En voici la teneur :

« Le travail industriel de nuit sera interdit à toutes les femmes, sans distinction d'âge, sous réserve des exceplions prévues ci-après :

» La convention s’appliquera à toutes les entreprises industrielles où sont employés plus de dix ouvriers et ouvrières ; elle ne s’appliquera en aucun cas aux entreprises où ne sont employés que les membres de la famille.

» Le repos de nuit aura une durée minimum de onze heures consécutives; dans les onze heures, quelque soit la législation de chaque Etat, devra être compris l'intervalle de dix heures du soir à cinq heures du matin.

» Toutefois, dans les Etats où le travail de nuit des femmes adultes employées dans l’industrie n’est pas actuellement réglementé, la durée du repos ininterrompu pourra, à titre transitoire et pour une période de trois ans au plus, être limitée à dix heures.

» Les ratifications de la convention à intervenir devront être déposées au plus tard le 31 décembre 1907.»

Comme on le voit la protection internationale est possible, et alors tombe un des plus gros griefs que ses adversaires faisaient à l'intervention légale. Comme on le voit également, une telle entente n’est pas une intrusion insupportable dans la législation propre de chaque pays, elle n'est qu'un accord sur l’uniformité d'application de principes déjà admis. Cette application, chaque Etat garde

le soin de la régler. En effet, les promoteurs de la protection légale ont la préoccupation de concilier l'intérêt général et l'intérêt particulier. La protection doit avoir une certaine élasticité. Elle doit, pour ainsi dire, être à la portée de ceux qu'elle veut aider et protéger. Elle ne doit être ni radicale, ni absolue, mais s’accommoder avec les difficultés ou les obligations de chaque industrie, sans toutefois dépasser la mesure qui doit être strictement gardée, sous peine de détruire le boneffet qu’on en peut attendre (1). La majorité des inspecteurs du travail sont de cet avis, et l’un d’eux, l’inspecteur divisionnaire de Bordeaux, s'exprime ainsi : QIl ne paraît pas qu’il y ait dans la région à envisager l'influence de la réglementation ni de la durée du travail sur la production industrielle, c’est contre la limitation invariable de la durée du travail journalier qu’on oppose la plus grande résistance, car dans toutes les industries, pour des causes parfois impossibles à prévoir, le chef d’industrie a besoin d’une liberté d’allures que l'octroi des tolérances réglementaires pourraitlui donner. Les dérogations temporaires doivent jouer le rôle

(1) Nous parlons ici surtout de la grande industrie. Pour la petite industrie il faut être plus intransigeant, car trop vite l'exception y devient la règle et la règle l'exception. Dans l’industrie de la couture, par exemple, il est très regrettable qu’on accorde aussi facilement des permissions de veiller; on rend un mauvais service et à l’ouvrière et au patron. Si la loi était strictement observée, le patron, la patronne ou la première n’accepteraient plus de commandes faites le soir pour le lendemain matin, la loi les protégerait contre les exigences de la clientèle, elle les obligerait à faire l'éducation de l'acheteur.

de soupapé de sûreté...» (1) Ces sages dérogations peuvent être apportées dans des moments de presse, à l'entrée des saisons, à la suite d’un retard dans la production. Entendue de cette façon, la protection légale perd, croyons-nous, le caractère qui pouvait paraître dangereux et nuisible à la production (2).

Le principe de la protection admis il faut passer

(1) Rapport présenté au Président de la République par la ommission supérieure du Travail (J. off. 4 août 1904).

(2) En fait les industriels ne se font pas faute de demander des autorisations pour la prolongation de la durée du travail et pour la suspension du repos hebdomadaire. Voici les tableaux fournis par la Commission supérieure du travail pour ces dernières années (J. off. 2 octobre 1905) :

NOMBRE DE JOURS dont la durée a été prolongée, NOMBRE en ce qui concerne à Z, . “ul 4 st TT — ANNÉES d’établis- les enfants!les filles de|les adultes AE : plus de | visés par Hat COMME ES nsete lea lord de 18 ans/Jesfemmes| 30 mars 1900 1900. 1.912 505.656 | 1.450.311 490.699 1901. 1: 482 190 | 1.410.484 985.110 1902. 3.611 841.695 | 2.111.943) 2.050.357] 1903. 4.451 966.600 | 2.376.340| 2.647.874 1904. 6.209 1 399 388 | 3.491.651] 3.891.053] JOURS DE REPOS NOMBRE | hebdotnadaires non chômés » ; : ET ne ET NE Te — ANNEES d’établis- par par des enfants sements te des femmes de 18 ans adultes 1900 . 1 309 40 229 126.173 1901. 1.491 36.766 123.213 1902. 2.091 37.969 133 968 1903 . 2.525 38.910 168.900 1904 . 2 944 38.143 178.703