SALAIRES MOYENS HEBDOMADAIRES DANS CHAQUE INDUSTRIE

Avant l'intervention Après l'intervention Augmentations

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Dans les industries, comme la lingerie, où la multiplicité des articles rendait la tarification aux pièces trop difficile, la loi permettait aux industriels de ne tenir compte que du minimum de salaire à la journée. Cette combinaison ne tarda pas à encourager les patrons à reconstituer de grands ateliers, et à forcer les ouvrières d'accomplir une tâche exténuante dans un temps très limité. Ils voulurent regagner en intensité de travail ce qu'ils perdaient sur la main-d'œuvre.

Certainement, en effet, la diversité des articles rend très difficile l'établissement d’un minimum de salaire à la pièce bien que ce soit le seul possible dans la fixation des salaires de l’industrie à domicile. La transformation rapide dans les modes éprouve de la même façon la grande industrie. « En tissage, dans la plupart des cas, l’article classique qui permettait de constituer des stocks a presque complétement disparu pour faire place aux tissus fantaisie. » (1) « Maintenant tout est changé disait au Sénat M. Waddington, président de la commission supérieure du travail, quiest fabricant de tissus, à la chemise classique de cretonne, on a substitué des articles de fantaisie. Et alors, chaque année, chaque saison, la demande change, la mode s’en est mêlée. Pour la jupe de la femme, pour la chemise de l’ouvrier, il y a des dessins qui sont goûtés, qui conviennent une saison et qui ne conviennent plus la saison suivante; la marchan-

(1) Union des syndicats patronaux des industries textiles de France. Réponse au questionnaire de la commission d'enquêle parlementaire, p. 9.

dise qui était de mode en 1903 ne l’est plus en 1904. » Cela n'empêche pas que les ouvriers des tissages sont presque toujours payés à la pièce. Donc même dans l’industrie textile l’application du salaire minimum aux pièces n’est pasaussi impossible qu’on a la tentation de le supposer. En France même,on en trouve des exemples. Nous nous contenterons de citer un extrait de la Réponse au Questionnaire de la Commission d'enquête parlementaire sur l'industrie textile faite par l’Union de l'industrie cotonnière de Roanne, Thizy et la Région. « Le minimum de salaire sous forme de rémunérationjournalière,disent les industriels, nous semble absolument impraticable dans notre industrie et serait particulièrement contraire à ses intérêts généraux. Tous nos ouvriers, à 4 ou 5 0/0 près, sont payés aux pièces et sont donc rénumérés suivant la valeur de leur travail.

Le prix du travail à la pièce est fixé suivant un ‘tarif général accepté universellement et avec des modifications très légères dans toute notre région, ce tarif comprend un nombre de catégories considérables, dans lesquelles viennent se ranger un nombre encore plus considérable d'articles très différents.

L'établissement d'un minimum de salaire à la pièce existe par l'application générale dans la région d’un même tarif de façon.

En fait, un ouvrier de l’industrie textile de notre région, fabricant à Roanne, à Thizy ou dans la région, des articles tels que des cotonnades pour ta- . bliers, articles de chemise de flanelle, articles mé-

langés de soie, articles pour pantalons, reçoit pour chacun de ces tissus, dans quelque usine qu’il travaille, un salaire sensiblement fixe, à part quelques différences légères et justifiées entre lesusines de la ville et les usines de la campagne.

Cette unification, incontestablement avantageuse pour l’ouvrier, ne nous semble pas présenter d’inconvénient pour les patrons.

Autant donc nous croyons impraticable le minimum de salaire journalier comme devant forcément diminuer l'initiative de chacun et par là la production, autant l'application des tarifs sensiblement égaux dans une même région nous semble possible. »

La difficulté de tarifs compliqués n’est donc pas insurmontable. Leur établissement exigerait seulement des décisions fréquentes des commissions chargées de les élaborer. Elles pourraient, par exemple, se réunir à l'entrée de chaque saison. Leur travail consisterait à fixer le prix de la maind'œuvre à la pièce pour différentes classes d’articles et ensuite à ranger dans ces catégories les types divers. Sans nul doute, il y aurait deserreurs, mais quelle méthode est exempte de tout reproche?

La diversité des tarifs doit également provenir de la diversité des régions où s’exercent les industries. « Suivant les circonstances, les divers éléments du prix de revient se trouveront plus ou moins élevés suivant les contingences d'ordre économique et géographique. » (1) Le coût de la

(1) Rapport des SE patronaux des industries textiles de France. Rapport déjà cité,

matière première sera augmenté par le transport, et les frais généraux généralement moins élevés à la campagne, quant à la main-d'œuvre, seront par contre augmentés par des frais inconnus dans les villes : éloignement des gares, approvisionnement coûteux du combustible, etc. L'industrie doit tenir compte de tous ces éléments et « prétendre unifier les salaires de la grande industrie, c’est vouloir aboutir à la concentration de tous les établissements produisant un même article sur un seul point du territoire. » (1)

Ce n’est que justice que les tarifs des salaires se plient aux différences de milieu. Par exemple, le minimum fixé pour un vêtement devra être moins élevé pour l’ouvrière qui travaille à l'atelier que pour celle qui travaille chez elle et supporte tous les frais de loyer, de machine, de chauffage, d'éclairage. Il est équitable que l’ouvrière de Paris recoive un salaire plus élevé que l’ouvrière d’une petite ville de province.

La Commission du tarif de l'imprimerie instituée en Allemagne a employé un ingénieux moyen pour garder ces proportions entre les salaires. «La base du tarif allemand, écrit M. Lefebvre, qui est allé sur place étudier l’organisation, est un minimum fixé pour tout le territoire, qu'il s'agisse du travail aux pièces ou du travail en conscience, mais les nécessités de l’existence font que ce minimum a été augmenté en raison directe de la cherté de la vie dans différentes villes de l’Allemagne ; à

(1) Ibid.

cet effet la Commission du tarif a établi le principe d’une surcharge venant s'ajouter sur le bordereau au prix minimum.

Cette surcharge, différente par localité, puisqu’elle varie, selon les centres entre 2 1/2 et 25 0/0 prend le nom de surcharge locale, les taux de ces surcharges étaient jadis fixés par le Tarifamt ou Comité du Tarif; mais de nombreux inconvénients suivis de réclamations des sections étant survenus, la Commission du Tarif institua en 1901, dans chaque section, le Xreizamt ou Office régional du Tarif. Les membres de cet Office sont nommés par les patrons et ouvriers de chaque section; il est chargé par la Commission du Tarif du soin d’étudier et de proposer les surcharges locales de la section qu’il représente; les proportions sont ensuite soumises à la Commission du Tarif qui les accepte ou les rejette (1). »

A titre d'exemple, voici quelques augmentations apportées par les surcharges locales au minimum de salaire.

La surcharge locale de Berlin est de 25 0/0 — Kiel 20 0/0 — Hanovre 15 0/0 — Bonn 10 0/0

| Coblentz 5 0/0 — Worms 2 1/2 0/0

Il y aura bientôt dix ans que la Commission du

(1) G. Lefebvre. Rapport sur le tarif allemand. Supplément au Bulletin officiel de l’Union des Maïîtres Imprimeurs de France. Juillet 1905.

Tarif fonctionne dans l'imprimerie allemande et rend des services reconnus aussi bien par les patrons que par les ouvriers.

La fixation du salaire aux pièces soustraie le minimum obligatoire à la critique qui lui a été adressée de ne favoriser que les bons ouvriers au détriment des médiocres. Prenons deux ouvrières lingères, l’une est adroite, l’autre manque de savoir professionnel. Elles font toutes les deux des pièces de lingerie payées 0 fr. 50 de façon chacune. L’ouvrière habile en achèvera 6 en un jour et gagnera 3 francs, l’autre n’en finira que 3, son salaire ne sera que de 1 fr. 50. Qui donc pourra s’en prendre à la fixation d’un minimum de cette inégalité? «A Melbourne, dit M. Leroy-Beaulieu, un grand nombre de pauvres gens qui ne peuvent, à cause de leur manque d’habileté, se placer à plein salaire, parviennent à le faire à prix réduit en se déclarant âgés de moins de vingt et un ans ou de plus de cinquante-cinq, pour peu qu'ils ne soient pas trop éloignés de ces limites en dehors desquelles la loi autorise des réduetions de salaires. » Avec le salaire aux pièces ces gens ne gagnéraient probablement pas une rémunération beaucoup plus haute qu'auparavant, du moins ils ne se verront pas complètement fermer la porte d’une industrie qui leur procure quelques ressources.

Aussi bien dans les professions où le salaire est fixé au temps, les lois victoriennes ont donné à l’Inspecteur en chefle droit d'accorder aux travailleurs âgés ou infirmes la faculté de travailler à an prix plus bas que celui du tarif. La Commission

du Tarif de l'imprimerie allemande a, de même, tenu compte de l’âge des ouvriers. Elle les à divisés en trois catégories A. B. C.

La classe À comprend les ouvriers âgés de moins de 21 ans. Le minimum est fixé dans cette classe à 21 ms 50.

La classe B comprend les ouvriers âgés de 21 à 23 ans. Le minimum de salaire est de 22 ms“.

La classe C comprend les ouvriers âgés de plus de 23 ans. Le minimum de salaire est de 22 m°s 50.

En Victoria la loi a même créé un tarif spécial de salaire minimum pour les apprentis, vraisemblablement dans le but d'empêcher l'exploitation de l'enfance dans l’industrie à domicile. Ce salaire est d'environ 6 fr. 25 par semaine.

On ne saurait disconvenir qu’en Australie l'application du minimum de salaire rencontra des obstacles, et n’atteignit pas toujours le but qu’elle se proposait. Est-ce à dire pour cela que cette mesure, dont les auteurs n'avaient encore pu profiter des leçons de l'expérience, soit toute mauvaise ? Est-ce à dire que sur de nombreux points elle ne pourrait avantageusement subir des améliorations et des recherches ? Est-ce à dire enfin qu'elle n’a rendu d’appréciables services ? Ecoutons la réponse qu’un inspecteur du travail faisait en 1901. La déclaration est affirmative. «Il n'y à plus maintenant de sweating-system dans l’industrie du vêtement de l'Etat de Victoria. Dans le court espace de trois années, toutes les circonstances ont changé. Il n'y a plus à enregistrer de

plaintes sur le sweating terrible ; il n’est plus parlé de misérables intérieurs et de salaires plus misérables encore. La majorité des industriels reconnaît maintenant que la loi a été favorable aux bons travailleurs aussi bien qu’aux employeurs (1). »

Nous ne pouvons prétendre entrer dans le détail du mécanisme de l’organisation du salaire minimum. Il nous semble cependant qu’il nécessiterait tout d’abord la création de commissions composées de patrons et d'ouvriers. C’est ce qui existe en Victoria, et c'était le premier vœu qu'émettait à Berlin, en 1904, le Congrès pour la protection des ouvriers de l’industrie domestique en Allemagne. « Sur la demande des ouvriers ou de leurs associations, le tribunal industriel doit établir pour le lieu de sa compétence et pour une période de temps et une branche déterminées, des taux de salaire. Dans les lieux où ne se trouvent pas de tribunaux industriels, on établira des commissions spéciales qui seront formées pour une moitié des représentants des ouvriers et pour l’autre moitié des représentants des entrepreneurs : un inspecteur des fabriques aura la présidence. Les salaires ainsi fixés ne pourront être inférieurs à ceux payés dans les fabriques dans le même genre de travail et seront obligatoires. »

Qui nommera ces commissions ? [1 va de soi que ce seront les intéressés. Pour les patrons, il ne se présente aucune difficulté, il n’en est pas de même en ce qui concerne les ouvrières. Elles sont

(1) Cité par Caroline Milhaud d’après W. P. Reeves.

isolées, elles sont inconnues. Comment se ferontelles représenter ?

Les listes de contrôle que les patrons et entrepreneurs auraient de leurs ouvrières en vue de l'inspection serviraient à deux fins. Elles permettraient de dresser sûrement les listes électorales. L’avertissement reçu par les ouvrières qu’elles ont à choisir des délégués commencerait déjà par les encourager à se causer, à se connaître, à se grouper. Et puis, il n’est pas d'industrie qui s'exerce totalement à domicile. Des petits ateliers, des usines même fournissent l'embryon autour duquel se formerait l’agglomération.

D'ailleurs, dans les villes, l'isolement des ouvrières n’est pas si complet qu’elles ne puissent se rencontrer. Elles vivent souvent dans les mêmes quartiers. Là où il se trouverait quelques ouvrières entreprenantes, croit-on qu'elles n'auraient pas vite fait de secouer l’inertie et l’indolence d’un certain nombre de leurs compagnes, de les instruire de leurs droits et de leurs intérêts ? La preuve que cet espoir n’est pas chimérique, c’est qu'on cite des cas où les ouvrières en chambre se sont bien entendues pour se mettre en grève et à l'heure où nous écrivons ces lignes, 15.000 ouvrières de la confection sont en grève à Berlin. Pourquoi donc ne s’entendraient-elles pas pour coopérer à une œuvre autrement bienfaisante pour elles ?

Aussi bien ne serait-il pas possible d'arriver à ce résultat qu’un autre moyen se présente. Des corps actuellement élus pourraient recevoir com-

me nouvelle attribution de choisir des Comités mixtes des salaires. Du côté patronal, les tribunaux et les chambres de commerce semblent tout indiqués; de même, du côté ouvrier, les conseils de prudhommes. La présidence des conseils ainsi nommés pourrait être donnée, comme le proposait le congrès de Berlin, à un inspecteur du travail.

L'initiative privée est appelée d’ailleurs à jouer un rôle très important, et les Ligues de consommateurs ont un champ d'activité illimité. «Il existe à Melbourne, rapporte M. Schwiedland, une anti- Sweating-league ; à sa tête se trouve un pasteur ; ses membres se recrutent parmi les personnages politiques, les secrétaires de syndicats et les philantrophes. Cette société reçoit les plaintes et les griefs d'ouvriers en chambre, les examine autant que le permettent les entrepreneurs et invoque en cas opportun le secours des inspecteurs pour renforcer les dispositions protectrices de la loi ».

En attendant que l’expérience du minimum légal soit tentée, on en a appelé à l'initiative de l'Etat. Les administrations procurent, en effet, de l'ouvrage à un certain nombre d’ouvrières et peuvent ainsi donner un salutaire exemple. Tous les habillements militaires sont donnés à l’adjudication à de grandes entreprises qui font travailler à domicile ; l'Etat a le droit d'insérer dans le cahier des charges une clause fixant le prix minimum de façon de chaque pièce au dessous duquel l’industriel ne devra pas descendre.

Me Pierre Froment donne l’exemple de l’An-

gleterre (1) où, dès le 13 février 1891, la Chambre des Communes a voté cette motion : QIl est du devoir du gouvernement, dans les contrats qu'il passe. de faire tous ses efforts pour assurer le paiement de salaires égaux à ceux qui sont généralement établis dans chaque métier pour les ouvriers compétents. » Aujourd’hui bon nombre de municipalités britanniques, — plus de deux cents, — imposent un minimum de salaires à leurs adjudicataires, et en 1899 le County Concil de Londres votait cette motion que : {Tout soumissionnaire devra déclarer qu’il observe les conditions du travail (salaire et durée) généralement adoptées comme normales dans son industrie. Si sa déclaration est reconnue fausse, sa soumission ne sera pas acceptée. »

Le ministère de la guerre a même inséré une mesure radicale pour détruire le sweating-system. Il interdit aux entrepreneurs de faire travailler à domicile et l'administration tient la main à l’observation de cette règle. En 1903, un membre de la Chambre des Communes ayant interpellé le Secrétaire d'Etat dela guerre pour savoir si les contrats d’adjudication étaient bien observés, et si un certain prix de façon de pantalons et de tuniques n'avait pas été diminué, le Secrétaire d'Etat répondit : (Aucun changement dans les prix n’a été fait depuis 1898 où le prix de la tunique a été fixé à 3 shellings 1 penny. Le prix du pantalon n’a pas été changé non plus. Les adjudications pour la

. (1) Mme Pierre Froment. Les Ouvrières de l'équipement militaire à Paris. Association catholique 15 mars 1904.

confection des vêlements contiennent des clauses très strictes pour empêcher que le travail ne soit donné à domicile, et pour prévenir le sweating, de fréquentes inspections sont faites dans les ateliers et des pénalités sont infligéesaux maisons oùil est prouvé que ces clauses ont été enfreintes. » (1)

La fixation d’un salaire minimum est applicable, mais elle doit être entourée de grandes garanties. La première serait, à notre avis, qu'avant de soumettre une industrie à une fixation légale, on fit précéder cette mesured’une minutieuse enquête. C’est d’ailleurs dans cet esprit que l'Association nationale française pour la protection légale des travailleurs (vœu de la séance du 27 avril 1904) priait le gouvernement et spécialement M. le Ministre du Commerce de faire, dès que possible, une enquête sur le travail en chambre en çe qui concerne :

1° L’'hygiène, la durée du travail et le salaire ;

2° L'efficacité de la législation actuelle sur la réglementation du travail en chambre.

La petite industrie réclame surtout, avons-nous dit, un prompt et efficace secours et semble devoir être soumise à l'obligation d’un salaire sagement déterminé. Non pas que nous considérions cette mesure comme un idéal, non pas que nous souhaitions que le minimum légal se généralise et persiste. C’est un remède héroïque, voilà tout. C’est un pis-aller si l’on veut même, mais un remède qui s'impose et qu’il faut employer si l'on n'accepte pas de voir indéfiniment se perpétuer toutes

(1) Art. cité. D'après The Women's Trades’union Review. janvier 1903.

ces misères qu’engendrent la dispersion, Lisolement, la faiblesse d’un nombre considérable de femmes ouvrières.

La fixation d’un salaire minimum pourrait être au surplus le prélude de l’organisation professionnelle. Les ouvrières se sentant soutenues, prenant conscience de leurs forces, de la possibilité qu'il y a de relever leur condition matérielle, comprendraient enfin qu'elles ont des intérêts communs. Elles seraient encouragées à s'unir pour les défendre. L'établissement du salaire minimum, après avoir protégé l'individu isolé, contribuerait à le faire sortir de son isolement, à favoriser l’organisation au détriment de l’individualisme.

L'Etat n'aurait plus qu’à léguer à la puissance corporative, le jour où elle aurait pris conscience d'elle-même, les droits qu’il auraitretenus jusque-là en attendant son avènement.