PASSE EN
L’An mil sept cent soixante et treize et le vingt-huitième jour du mois de Mars après-midi, le général des habitants de la présente ville de SAUVE qui recueillent des fourches, étant assemblée en la forme ordinaire, dans l’hôtel de ville, par devant Monsieur Jean Louis ALDEBERT, sieur de Bragassargues, chevalier de l’ordre royal et militaire de St-LOUIS, ancien commandant de bataillon du régiment de Piedmont, présentement consul du dit SAUVE.
Auquel ont été présents et assemblés :
Sieur Jean Pierre JUSTIN LANDRAU, second consul, Me Gabriel SEGURET avocat et notaire royal, syndic des dits habitants, Mes Claude DURANC, seigneur de Plantat, Alexandre CHABAUD, seigneur de Perdiguier, Pierre JAL- LAGUIER, bourgeois, Gilles CAMPEL, notaire royal, Pierre CHABAUD, Jacques DUFOUR, Henri GREFFEULHE, Jean ROUSSEL, David MASSIP, Pierre BRUGUIER, Louis ARNAUD, Jean THEROND, Jean LIRON, Jean DURANC, Pierre LIRON, Antoine LIRON, François CHAPON, Noé FERRIER, Jean-Joseph THEROND, Jean ANGEL, David DEVEZE, Jean ANDRE, Claude SAL- LIER, Jean-François ROUQUETTE, Jean DURANC, Jean ROUQUETTE, Jacques LAUSSIRE, Jean SEGUIN, Etienne DIDE, Pierre BLANC, David DEVE- ZE, fils d’autre, David DEVEZE, boulanger, François CAUSSE, Louis ASTRUC, Louis LIRON, Jacques VILLENEUVE, de cette ville.
Par le dit Me SEGURET, syndic des dits habitants, a été proposé que, sur la requête qu’il a présentée à Monseigneur l’intendant de cette province, en conséquence de la délibération prise par le Conseil Ordinaire des dits habitants, le septième du courant. il a été rendu une ordonnance par le dit seigneur Intendant le 18 de ce mois, qui permet aux habitants de s’assembler de nouveau, par devant Mrs les Officiers Municipaux, à l'effet d'arrêter les articles et conditions sous lesquelles ils entendent affermer les fourches qu’ils recueilleront dans leurs fonds pendant neuf ans, qui commenceront à la récolte de l’année 1775 - ordonne qu’il sera ensuite par lui procédé en son hôtel à Montpellier, le 4 Mai prochain, trois heures de relevée, à l’adjudication de la nouvelle ferme des dites fourches, en faveur de celui ou de ceux qui feront la condition meilleure , à l'extinction des feux, en donnant bonne et suffisante caution et qu’il sera à cet effet à la diligence du syndic des dits habitants, fait trois publications et apposé des affiches de huitaine en huitaine, tant dans la présente ville de SAU- VE qu’en celles de SOMMIERES, ANDUZE, St-HIPPOLYTE et MONTPEL.- LIER ,dans lesquelles affiches il sera fait mention de la ferme, du jour, lieu et heure indiqués pour la dite exécution des articles et conditions qui auront été arrêtés et cependant que toutes offres et enchères seront reçues aux greffes du dit Seigneur Intendant où il sera donné communication des dits articles et du précédent bail, Requérant l’assemblée d'entendre la lecture de la dite ordonnance et de délibérer sur son exécution.
Sur quoi l’assemblée, après avoir entendu la lecture de l’ordonnance mentionnée en la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré qu’elle sera exé-
cutée en tout son contenu et en conséquence charge le dit notaire Gabriel SE- GURET, qu’elle nomme pour son syndic de faire à ce sujet toute diligence convenable et de se transporter ensuite à la ville de MONTPELLIER, le quatrième du mois de Mai prochain, pour la passation du nouveau bail des fourches, lui donnant pour cela tous les pouvoirs requis et nécessaires, lequel baïl sera passé pour neuf ans, qui commenceront à la récolte de l’année mille sept cent soixante et quinze, sous les clauses et conditions suivantes, qui seront insérées dans le bail et qui ont été unanimement arrêtées par l'assemblée.
