ARTICLE SEIZIEME

Les habitants ne pourront retenir ni cacher aucune fourche même pour leur usage, mais ils seront, au contraire, tenus de les représenter toutes à la recette, et, en cas de contravention, il sera condamné à cent sols d'amende au profit du Bureau de charité de cette ville et à la perte des dites fourches qui seront confisquées et coupées.

ARTICLE DIX-SEPITIEME

Tous les ouvriers et manufacturiers en fourches seront tenus de travailler et facturer la quantité que le baïlliste leur fera remettre moyennant le salaire entre eux convenu et ne pourront travailler aucune fourche qui n’aura pas été coupée dans le taillable de SAUVE, reçue par les experts et marquée en la forme ordinaire et re pourront aussi en élever et faire venir, non plus que les autres habitants de la ville, dans des taillables étrangers, à peine de confiscation des dites fourches et de leurs ateliers et de cent francs d'amende au profit du bailliste.