‹ Le salut du peuple Journal de la science sociale: journal de la science socialeChapitre 15 sur 16 · RACHAT · texte numérisé non relu

RACHAT

Le peuple souverain a le devoir absolu de poursuivre la réalisation du droit au travail, au crédit, à la fonction, par tous les moyens que la science loi découvrira progressivement comme les meilleurs, comme les plus propres à atteindre ce but, sans forfaire aux principes de liberté; d'égalité et de fraternité. Or, en attendant que la spontanéité collective dise quels sont ces moyens meilleurs, nous continuerons d'indiquer, sous forme d'hypothèses, les combinaisons ou les expédient divers qu'on pourrait proposer successivement, selon le degré que marquerait le thermomètre du radicalisme national.

Suivant nous, les données qui doivent permettre au souverain de dégager la véritable inconnue ne sont pas douteuses :

Universaliser la propriété, multiplier les propriétaires par des moyens tellement larges et efficaces qu'ils ne laissent aucun droit méconnu, en dehors de leur action; voilà l'unique recherche et l'unique but que doive se proposer l'Assemblée consumante ou de révision d'une république démocratique et sociale. Il faut rendre

tout le monde propriétaire, non pas dans 50 ou 100, ou 1,000 ans, mais dès l'instant et par un seul décret. Il n'est pour cela qu'un expédient: c'est d'abolir le crédit privé, la possession solitaire et arbitraire des instrumens de production et la concurrence.

Oui, dès demain, si le souverain comprenait son devoir et son intérêt, il ferait que tout homme ayant la moralité du travail, pût obtenir, conserver, non pas absolument la propriété d'un capital, d'un instrument de production, mais la garantie du travail selon son aptitude relative; et par le travail, l'épargne, le bien-être, la retraite, enfin la sécurité pour lui et ses enfans : il ferait que pour vivre et pour faire vivre sa famille, il suffit à chacun de se soumettre aux conditions communes de travail et de bonne vie.

En conséquence, c'est au centre même des foyers actuels de l'industrie, de l'agriculture et du commerce; c'est dans les fermes, les ateliers, les manufactures, les magasins et les boutiques aujourd'hui remplis de prolétaires et par eux mis en valeur, qu'il faut venir affranchir le pauvre, l'exploité, le vrai producteur, régulariser et socialiser la production, équilibrer les participations, décréter et garantir le droit au travail et les droits du travail.

Agir, innover exclusivement à côté, prétendre improviser un nouveau monde en dehors de ce vieux monde, c'est quitter le réel pour l'idéal sans base, c'est méconnaître la vie où elle se manifeste, c'est déplacer, au grand préjudice de tous, le travail, les relations et les débouchés. — Cependant, il ne faut pas non plus être exclusif dans le sens opposé ; il y a ici deux tâches, deux initiatives également importantes qui veulent être menées de front et qui se prêteront un mutuel concours. Il peut même arriver que l'opinion favorise d'abord la création d'un nouveau monde à côté de l'ancien, c'est-àdire la propagation du mode d'associations entre ouvriers, la solidarité et la mutualité des corporations et même la création d f atelier t sociaux; et qu'elle répugne pour quelque temps à la grande réforme de l'industrie anarchique, à cause de ce qu'on croirait être avec raison le préambule obligé de cette réforme : Cexpropriation pour cause de salut ou d'utilité publique.

Partant de ces données qui délimitent le terrain sur lequel doit se placer la politique démocratique, nous nous adressons à une grande et radicale mesure, à quelques principes incontestables, lesquels entraînent avec eux tous les bienfaits qu'on peut se promet* tre de l'organisation du travail,

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1* Toul homme sans travail, et qui veut travailler, a une action absolue, légale et positive sur tous les centres de travail, qui, «o/tdairanent, lui doivent ou le travail, l'emploi utile dans l'œuvre de la richesse nationale, ou l'indemnité, le minimum d'existence dont jouissent eux-mêmes les travailleurs en activité. — Et ce qui se dit de l'homme, de l'individu en chômage, ou en quête de travail, doit se dire à plus forte raison d'un groupe d'individus, d'un centre, d'une corporation, du personnel d'une sphère quelconque de la production nationale, par rapport à toutes les autres, ou à l'association nationale elle-même.

2° Tout homme qui participe à l'œuvre d'un centre de production doit participer de droit à la répartition, à titre d'associé, sur le pied d'égalité avec tous, au prorata de la qualité et de la quantité de son travail. Tout centre, toute corporation ou groupe d'associés qui participe à l'œuvre d'une sphère d'activité sociale ou de la nation tout entière doit participer de droit à la répartition de la production totale, également au prorata de la quantité et de la qualité de son travail. Et dès lors, par l'observation de ces deux clauses, la solidarité, l'égalité des conditions, le droit au travail et à ses fruits sont garantis. Le travail s'organise nécessairement dans l'unité et l'équité.

Il appartient i un congrès fédéral de l'industrie et de l'agriculture ou des corporations-unies, de déterminer toutes ces participations par ses règlemens d'administration, par ses jurys d'échange et d'équité, par ses tarifs divers, enfin par sa permanente sollicitude et si continuelle action législative.

3* Le rachat, l'expropriation universelle, successive ou instantanée, pour cause d'utilité publique, avec indemnité, à l'aide d'un système d'annuités qui donne sécurité d'existence aux expropriés, tout en améliorant sensiblement le sort du peuple émancipe, voilà la mesure la plus large et la plus efficace que le souverain puisse ordonner, par le suffrage universel, aux assemblées nationales qui seront chargées de réviser la Constitution.

Oui, devant la raison et la justice du souverain, devant la nécessité fatale qui s'avance, il s'agira, dans les futures révisions de constitutions, de procéder au rachat, à l'expropriation, à l'indemnité, pour l'abolition du salariat, de l'usure et du capital-monopole, comme naguère ou y procéda pour l'abolition des droits féodaux de la noblesse, des dîmes du clergé ; comme antérieurement pour l'aboli-

lion du servage et de l'esclavage pur, comme hier encore pour l'abolition de l'esclavage colonial.

Mais, ne l'oublions jamais : si le socialisme théorique exige l'expropriation universelle des terres et des autres instrumens de travail, c'est précisément pour garantir à tous et le droit au travail et les fruits de leur travail, et 1a vraie liberté; pour sanctionner et réaliser la propriété elle-même, la propriété de chacun compatible avec la propriété pour tous; car avoir plus que jamais, à titre de droit imprescriptible, absolu, positif, la garantie du travail, et la jouissance absolue de l'équivalent de ses produits, c'est assurément être propriétaire, possesseur, en un mot, jouir du droit de propriété et de la propriété elle-même.

Quand le peuple français sera bien convaincu, et cela ne peut tarder, qu'il n'y a de salut que dans cette mesure accomplie avec sagesse et moralité, elle se réalisera à l'acclamation même de ceux qui, en ce moment, en seraient les ennemis acharnés et fanatiques.

Que cette socialisation du sol et des autres capitaux soit parfaitement légitime, c'est un point admis par les disciples même d'Adam SmithetdeJ.-B.Say.

c Les plus hardis novateurs — disent-ils dans leurs manuels les » plus récens— ne font pas autre chose que proposer le remplacement » de la propriété individuelle par la propriété collective. Ils disent : » Le sol appartient à tout le monde, à l'Etat, qui le loue et le fait » valoir par un procédé quelconque. Ils ont bien, ce nous semble, > raison en droit huuain, mais ils auront tort pratiquement, tant » qu'ils n'auront pas un meilleur système économique, car, jusqu'à » présent, l'Eiat et les communes ne tirent pas un grand parti de leurs » propriétés. » Puisque les socialistes ont raison en droit humain, ils o nt raison en droit divin ; et dès lors, la providence étant avec eux, nécessairement il existe des moyens, il est un ou plusieurs systèmes économiques meilleurs qui y correspondent, et la pratique rejoindra un jour la théorie.

Prendre par force : grand mot qui n'épouvante que les ignorans. Politiquement, nous ne le conseillons pas ; car nous voulons une potique qui marche toujours escortée de lu justice et delà bonté; nous voulons dans le souverain le sacrifice et la générosité, la puissance et la contagion du bon exemple. Moralement, et en droit, nous ne pouvons voir, dans l'expropriation et le rachat, qu'un moyen d'amener tout le monde à l'égalité des conditions de développement et de

perfectionnement, de bien-être et de liberté, à la nécessité unit ersell* de travailler pour vivre. En quoi le sort des expropriés serait-il plus rigoureux? vivre en travaillant, n'est-ce pas la destinée commune? Du riche capitaliste ou du pauvre ouvrier, lequel donc est ici le plus à plaindre, lequel est l'exploité, la victime de l'ignorance, de la force ou de la violence ?

Cette question est de tous points identique à celle de l'affranchissement des noirs. L'indemnité est une indulgence, une magnanimité, une munificence, ou, si l'on veut, un moyen terme entre le passé et l'avenir, entre l'écart absolu et l'état normal. Ce n'est donc point une obligation absolue de la part de la société, un droit absolu de la part du maître colon. Or, il s'agit de faire comprendre la chose aux heureux du siècle, pour qu'ils sachent ce que valent les droits acquis nés de la loi des Ages barbares. 11 n'est pas impossible que la lumière se fasse subitement dans leur intelligence, qu'elle touche et amollisse leur cœur jusqu'à les constituer les promoteurs de la grande mesure de l'expropriation; tout comme naguère on vit des gentilhommes prendre l'initiative des mesures qui ont immortalisé la nuit du 4 août.

Quoi qu'il en soit, tontes les fois que dans le passé l'égalité, la liberté, la fraternité ont fait un pas chez un peuple, ce peuple a garanti le droit de vivre à un plus grand nombre de citoyens, en créant de nouveaux propriétaires; et il les a créés, ou par un nouveau partage des terres, ou par la limitation légale de la propriété dans chaque famille, ou par des abolitions de dettes, ou par un système soit de corporations, soit de castes, lequel monopolisait dans chaque tribu une espèce de richesse. Ainsi» les partages de terres sont effectués et répétés, avec persistance, dans la civilisation grecque et romaine et chez les Hébreux ; l'abolition des dettes et la limitation des propriétés y sont également pratiquées sous des formes diverses. Chez les Juifs, le jubilé et l'année sabbatique offrent une combinaison de ces denx sortes. Enfin, on sait que les corporations et les castes sont un trait universel de la constitution économique de l'antiquité. Or, le nouveau partage des terres déjà appropriées implique évidemment la reconnaissance du principe de l'expropriation pour cause d'utilité publique : l'expropriation est donc aussi vieille que l'état de société.

Toutes les fois que, relativement à la population, la concentration, l'absorption ou le monopole des fonds productifs, des richesses, a été extrême chez un peuple, ce peuple est mort dans l'anarchie, ou il

s'est régénéré par la création de nouveaux propriétaires au moyeu de lois agraires, d'un système de corporations» ou par la dépossession des oligarchies au profit de la plèbe déshéritée, mais émancipée.

Ainsi, les seigneurs du moyen âge affranchissent leurs serfs; ils leur concèdent la possession des terres qu'ils cultivaient jusque-là en esclaves possédés eux-mêmes comme des choses. Plus près de nous, la Révolution française exproprie le clergé et la noblesse et vend à bas prix les biens nationaux à une classe moyenne jusque-là pauvre et prolétaire, assujettie aux aristocrates ; elle universalise le principe de l'égalité d'hérédité entre lesenfansde la même famille, et crée ainsi de nombreux propriétaires fonciers.

Mais toutes ces mesures, qui toujours jusqu'ici s'accomplissent fatalement par la violence, ont le grand tort d'être tout à la fois insuffisantes et injustes : elles ne profitent point àjousceux qui y ont un droit égal ; et d'ailleurs elles n'empêchent pas le paupérisme et le prolétariat de se perpétuer, de s'engendrer de nouveau ; elles le favorisent même plus que jamais. Ce qui leur manque, nous le savons, c'est l'organisation, c'est l'association obligatoire, la réciprocité, le concert et la solidarité. — Aujourd'hui tous ces moyens sont jugés, condamnés ; il n'y a plus de terres à partager ou de castes à détruire ; on ne veut plus de corporations, et d'ailleurs exproprier les uns pour investir les autres est une iniquité gratuite : et cependant il faut, plus que jamais, créer des propriétaires. Et cependant aussi , il n'y a pas d'exemple qu'une nation soit sortie de celte crise par la voie indirecte des combinaisons volontaires et privées, par des compromis intelligens et l'application de nouveaux procédés économiques. Il a toujours fallu des dons, de la générosité, ou des sacrifices au nom de la justice mieux comprise.

Dès lors, jugeons donc un peu de l'avenir par le passé : la tourmente révolutionnaire est là avec ses expédiens de fatalité. A défaut de l'esprit d'association et surtout de l'esprit de conciliation et d'accommodement, le destin finirait par jeter les lambeaux du monopole foncier et immobilier à toute celte population deshéritée qui travaille, qui fait toute la besogne, qui remplit les ateliers, les manufactures et les fermes; car plus d'une fois déjà la Providence a décrété la déchéance des capitalistes et de tous ces « propriétaires qui ne sont ni possesseurs ni usagers. » Il est donc à craindre, à prévoir, que, fatiguée de l'aveugle résistance des droits acquit, elle n'in-

ves tisse pour lu dernière fois de leurs propriétés transformées en nouveaux biens nationaux, et les fermiers, « ces êtres singuliers qui jouissent sans être propriétaires , » et tous ces journaliers, c tous ces usagers, t/ui ne sont ni possesseurs ni propriétaires. »

Il se peut qu'à force d'entêtement on amène quelque grande convention révolutionnaire à constituer de la dépouille violente des privilégiés le bien communal, Vaget publiais moderne, et à restituer ainsi au peuple, collectivement et indivisiblement, tout le sol composant le territoire actuel de chaque commune. Alors, ce champ communal, cultivé par tous les habitans à leur profit proportionnel, deviendrait le gage de leur sécurité, de leur indépendance et de leur bien-être; car par là, par cette appropriation communale du fonds productif par excellence/seraient garantis à tous la participation suffisante aux objets de première nécessité, le droit au travail agricole, et le développement moral et physique qui accompagne la propriété.

Ne vaut-il pas mieux un rachat sur les bases généreuses de la justice stricte, au sein de la paix, que la désappropriation violente et sans compensation au sein d'un épouvantable cataclysme? Que devrait donc faire le souverain , et que fera-t-il infailliblement lorsqu'il aura compris l'efficacité et la légitimité de cet expédient? Il socialisera les fonds productifs de tout ordre, en expropriant, moyennant un système quelconque d'indemnité, si le salut du peuple le permet, les détenteurs quelconques des instrumens de travail , des capitaux de production ; en restituant à tous l'usage, à égales conditions, de ces instrumens; en faisant par là autant de propriétaires qu'il y a de travailleurs dans la nation ; non plus des propriétaires exclusifs, usant et abusant de la matière première ou des conditions naturelles de la richesse, mais des propriétaires collectifs.

Tel est l'unique moyen de faire participer tout le monde à la propriété des instrumens de travail ; on ne déshérite personne : l'indemnité vient désintéresser le propriétaire exproprié, il n'est point spolié ; car il reçoit l'équivalent de ses épargnes transformées en propriété; on peut même dire qu'il reçoit plus que ses épargnes réelles, puisque sa fortune lui vient en grande partie de la vertu reproductrice du capital par l'intérêt, l'usure, la rente, le salariat; c'est du travail accumulé , sans doute , mais accumulé par le salarié, par le prolétaire, au profit de l'entrepreneur ou du propriétaire. Enfin , l'expr oprié a de plus la certitude de se donner encore le bien-être

les garanties de la vieillesse et la sécurité de la retraite, dans l'atelier même dont il cesse d'être l'arbitre souverain ; et cela sur le pied d'égalité, aux mêmes conditions que les travailleurs exploités, que cette mesure transforme en associés égaux et libres.

Rien n'empêche même de reconnaître à l'exproprié son capital , par une hypothèque spéciale sur le fonds productif, devenu collectif et conditionnel, d'individuel et d'absolu qu'il était. Seulement ce capital ne serait remboursable que par annuités , disponible que sous forme de crédit, de monnaie, ou d'objets- définitivement consommables. Ce serait enfin une sorte d'action déterminée que l'ancien propriétaire posséderait sur le fonds collectif. Mais comme, dans l'hypothèse, l'usure est abolie, le revenu de ce capital est nul désormais : ce n'est plus qu'une épargne dont il peut disposer pour la consommation finale ou pour la transmission.

La science sociale ne demande donc pas que les capitaux soient ravis sans compensation aux anciens détenteurs; elle demande qu'ils soient consolidés au nom et au profit égal de tous les coopérateurs à l'œuvre de la richesse. Les expropriés reçoivent des garanties pour leur principal, mais leurs capitaux, de productifs d'intérêt, de loyer, de rente qu'ils étaient, sont changés pour toujours en simples réserves. Mais, nous le répétons, au début de la transformation du prolétariat en associations de propriétaires collectifs, et pour la rendre possible et prochaine, les capitaux, objets d'une aussi universelle expropriation, ne peuvent évidemment être remboursables à volonté et en totalité, subitement et à tous, comme les épargnes déposées pourraient l'être plus tard, lorsque les instrumens de travail, devenus collectifs et indivis, seraient surabondai». La seule mesure que permette ici le salut public, la réalisation du droit au travail et à l'égalité positive, c'est que l'exproprié touche l'équivalent du capital par des annuités égales, dans les meilleures conditions, au revenu moyen de ce capital, et, au pis aller, à une fraction donnée de ce revenu, ou à tel revenu maximum, déterminé selon les charges des individus.

On comprend dès lors ce qu'il y a de sophistique dans cette affirmation tranchante d'un grand amateur du laisser-faire : c Avec quoi l'Etat rembourser ait-il les propriétés? avec les propriétés. Le rachat universel, c'est l'expropriation universelle sans utilité publique et sans indemnité. »

Nous affirmons, nous, que l'utilité publique est incontestable, évi-

dente; que l'indemnité est non feulement possible» mais très facile; et que rembourser par annuités équivalentes au revenu antérieur au rachat, c'est rembourser les propriétés au moyen des propriétés, sans doute; mais non avec les propriétés (ce qui est bien différent), au grand avantage des riches et des pauvres. Est-ce que capitalistes et travailleurs se croiraient bien à plaindre ; les uns, si on leur remboursait ainsi leur principal; les autres, s'ils pouvaient, au bout de quelques lustres, racheter à ce prix et à ces conditions leurs instrnmens de travail, c'est-à-dire les affranchir de toute dlme ou usure et de toute appropriation arbitraire, exclusive;?

Les fermiers, les locataires, les emprunteurs actuels ne doivent pas profiter exclusivement de l'abolition de la rente, du loyer, de l'intérêt, encore moins de l'expropriation générale des propriétaires qui ne font pas valoir eux-mêmes leurs fonds de production. Toutes les mesures de ce genre doivent profiter aussi bien et davantage aux classes salariées, au prolétaire ouvrier et journalier qu'aux fermiers, aux entrepreneurs et locataires. Ce serait la plus criante des injustices, si l'Etat se proposait la création de nouveaux propriétaires de champs ou de fermes, sans créer simultanément des propriétaires de manufactures, d'industries, de magasins ou de boutiques; et'si, après les avoir créés, tout le monde n'y trouvait pas également place ; et s'il ne s'efforçait de les conserver par des institutions de prévoyance qui excluent la concurrence dépréciative, qui obligent les producteurs dans chaque centre, et tous les centres entre eux, à la solidarité, à la mutualité et à l'unité.

Evidemment, la condition sine quà non, c'est qu'aucune fraction du souverain ne puisse abuser du principal iméme de cette grande immunité. L'expropriation des détenteurs actuels, même moyennant indemnité, ne peut être un acte légitime] qu'autant que les travailleurs au bénéfice desquels on l'opérerait, s obligent : k àise constituer en association perpétuelle, que le fonds productif de leur centre reste à jamais indivis, avec caractère de fondation publique, ne pouvant plus retourner au morcellement des appropriations solitaires, à la fantaisie des associés. Si l'on devait revenir un jour au point de départ, mieux vaudrait y rester. D'ailleurs il y aurait déni de justice, oubli criminel pour toute cette forte portion des classes déshéritées qui, faute de travail ou de capacité actuelle, ne pourraient participer à ce don, en qualité de travailleurs actifs, dans quelque foyer de production exproprié.

Voumeot admettre qm la société aille faire le bien-dire d'une gé n éra tion 4e prolétaires, eau» meu>e des c o n diti ons à oeHe sollici-

tude ; qu'elle exproprie les dm pour traasmettre m autres des ^xérogatives iniques qui néeeesiseraieet de nouveau U même mesure xantre eux-mêmes ; que eouh* cette mesure précisément pour arriver à l'abolition du prolétariat, eNe le rendit ainsi, par cet abandon, inévitable pour des époques périodiques?

L'expropriation de 89 et de M ne. fat pas juste : elle aurait di profiter à tous les prolétaires, à tout te mumde, collectivement, sofilavement ; elle n'a profité qu'aux acquéreurs de bieas nationaux » qraux débiteurs des droits féodaux, c'est-à-dire qu'à un petit •ea&re de membres de la classe moyenne naissante ; mais nos pères «V* taraient ou ne pou raient pas davantage : ils crurent bien (aire ; ^relativement, ils firent bien, ou plutôt, afin de mieux rendre notre fieasée, nous disons : ils ne furent pas injustes, mais 3s commirent ^ue injustice.

faudrait-il aussi consacrer un jour une période à la lutte contre ies paysans devenus les possesseurs exclusifs du sol? Nulle classa dais la France socialiste ne doit avoir le monopole du territoire Tuhivable. Si la traie économie ne saurait reconnaître d'intermé» ^dtaires parasites entre la société et les citoyens qui exploitent ou xukivent le sol, elle ne saurait davantage exproprier les possesseurs ara usagers actuels pour le seul résultat de transporter leur privilège aux fermiers ou aux journaliers qui ont fait valoir jusqu'ici k^rs propriétés.

"On peut faire de ce principe du rachat bien des applications di* veries , selon les dispositions que Ton vient à prêter au souverain ; acm nous bornerons pour l'instant aux généralités et aux vmrimut «utvautes*

<• En justice et en raison, le souverain ne peut songer à racheter tesiosfrumens de travail que pour les êociaêiscr à toujours, au plus çraud profit de iras ses membres collectivement. Donc, le rachat ou la dcs ; uféodation impHque la substitution de ta fonction à l'appropriation; de l'association à (Isolement; du fonctionnaire au propriétaire^ <ie la délégation au monopole.

Par cette grande mesure, on multiplierait eu effet, on *nivenaH- *emti, les corporations éga'itaires et fraternelles; on créerait d'un «seul orap le nouveau monde de l'aisociaiion : au lieu d'attendre ce Résultat de l'initiative successive incertaine et sins fin des faim»

dus, on l'obtiendrait sur-le-champ; et la France ne serait pins qu'un ensemble de petites sociétés ou États économiques fédérés» tendant à la fusion, à l'unité, à la solidarité. On se trouverait donc improviser en quelque sorte le milieu que les associations des ou* vriers de Paris s'efforcent d'engendrer et de propager.

Si le souverain s'élevait jusqu'à ce degré de socialisation fonction* nette absolue, il y aurait lieu d'appliquer ici les voies et moyens or» ganiques développés ou indiqués dans les précédens numéros de cette publication.

Le congrès fédéral des associations unies serait chargé de recueillir les engagements mutuels de production et de consommation de tous les centres, et de répartir ensuite à chacun d'eux son contingent proportionnel ; de mettre le poids, le nombre et la me* sure dans l'économie nationale. C'est à ce milieu que s'adapterait parfaitement le moyen que nous avons indiqué au deuxième numéro, pages 17*19, sous ce litre : Voies et moyens de la solidarité universelle des corporations ; et au quatrième, pages 29-34, sous ce titre : Organisation de la publicité universelle des faits économiques* Nous renvoyons d'ailleurs, pour l'esprit et les bases de cette combinaison, à l'article ; Qu'est-ce que la fonction sociale, No 2, dans le Salut du peuple; et pour les développemens que le sujet comporte, aux prochains numéros où nous nous proposons d'achever l'esquisse du milieu normal qu'entraîne le principe de la fonction sociale.

Nous formulerons seulement ici tes dispositions et les clauses du projet de décret à intervenir.

Le rachat, l'expropriation universelle successive ou instantanée, pour cause d'utilité publique, de tous les instrumens de travail ou capitaux, avec indemnité, à l'aide d'un système d'annuités qui donne sécurité aux expropriés, tout en améliorant sensiblement le sort du peuple émancipé. — L'annuité pourrait être équivalente au revenu moyen du capital; de telle sorte que la rente ou l'intérêt versé chaque année à titre d'usure fût à valoir à titre de remboursement du principal : l'estimation du principal à rembourser pourrait être basée, soit sur la valeur vénale moyenne actuelle» soit sur une fraction déterminée de cette valeur.

Le rachat aurait lieu» au nom de la Société, unique propriétaire désormais ; et au profit indivis, collectif, égal, des travailleurs occupés, depuis telle époque donnée, à la mise en valeur des instra»

mens rachetés, et n'ayant point de capitaux par eux-mêmes 5 et de tons ceux qni concourraient ensuite à un titre quelconque à l'exploitation de ces capitaux. —L'association aurait de rigueur dans chaque foyer de production soumis au rachat. —L'État percevrait lui-même les annuités et les transporterait aox expropriés, qui recevraient ainsi la garantie de la société, qui d'ailleurs feraient de droit partie des travailleurs associés, subtitués aux expropriés par le rachat.

Les travailleurs pourraient être répartis dans chaque foyer, prédsément en proportion delà répartition même de-la production faite à chaque centre d'associés : —«cette Tépartition étant déterminéepar les exigences sociales, par les avantages de localité, Ira considérations de situation, d'usage, etc.

L'universalité des prolétaires et des citoyens, capitalistes ou non; seraient donc investis de ces instrumens ou capitaux, à titre de fermiers de l'Etat-Peuple : ils en seraient les possesseurs collectifs indéfinis, moyennant une redevance qui servirait à solder l'annuité aux expropriés ; et à charge d'usage personnel, c'est-à-dire, à charge de les faire valoir par eux-mêmes, sans pouvoir d'aucune manière en tirer usure ou intérêt. Ainsi, tout ouvrier ou citoyen participant à l'exploitation d'une terre, d'une industrie quelconque, participerait également aux produits et à la gestion de l'œuvre à laquelle il aurait concouru en qualité $ associé, absolument comme s'il était, depuis l'origine, participant à la possession du capital ou de la terre en question.

L'idée majeure qui domine cette radicale mesure, c'est l'existence d'un conseil central d'administration qui régisse tout le mouvement économique des associations, et qui y mette l'équité, l'équilibre» avec l'unité et la mutualité ; c'est que tout foyer de production soit une institution, une fondation sociale, et en quelque sorte une propriété nationale, publique, indivise et inaliénable, où chacun et tous aient droit de venir chercher, durant toute leur vie afctive, le travail, et par le travail le bien-être, la liberté, la sécurité des vieux jours; et tout cela, à la seule condition de se conformer aux exigences de tant de garanties précieuses.

L'ampleur de l'association primaire pourrait s'étendre jusqu'à ne faire de chaque commune ou «village qu'un seul foyer de production, qu'une succursale de l'immense association nationale, où serait eu-

mulée l'exploitation simultanée de l'industrie, de l'agriculture, dkfe, science, des beaux-arts.

Les associations pourraient se restreindre en se spécialisant s*^ Ion la diversité des corporations; avoir une vie, une administra tion, des intérêts distincts f mais non séparés , et se relier par une mir tualité et une solidarité plus ou motus étroites.

Mais, dans tous les cas, tonales foyers de production auraient cela de commun et d'obligatoirement uniforme, que le capital o*, fonds productif serait consolidé comme fondation sociale» à jana& indivise et inaliénable, soustraite à l'arbitraire disposition des t«k lontés individuelles. Il est tout naturel, en effet, que la société, e* accomplissant le rachat, consolide ainsi les instrumens de travail au profit des générations successives : c'est un acte de prévoyance et de justice distributive que ton ne saurait contester.

A la concurrence rivalisante et dépréciative, seraient substitué* leconcours, l'émulation fécondante; à la loi du rapport de l'offre à kt demande, l'arbitrage d'un jury électif, la tarification par maxhxatt minima do prix de revient et du prix vénal; au besoin, la régie universelle; enfin la pondération, la prévoyance régulière dans la production et la consommation, et l'équité dans la répartition, par le&. soins d'un conseil central ou congrès fédéral de l'économie ns^ tionale.

Ces fondations économiques, ainsi socialisées à nn haut degré, ae-^ raient gérées, réglées, administres comme dans les ateliers des ass<K dations fraternelles décrites au numéro 2, p. 19, de ce journal ; et ta& travailleurs mis dans les mêmes conditions de salaire, de dividende^ de réserve et de solidarité, que dans ces ateliers, ou que dans to& ateliers sociaux du Luxembourg.

Hais la solidarité, au lieu de monter de chacun à tous» desce*^ drait de tous à chacun, par l'intermédiaire du conseil central qui seul à caractère, mission et puissance pour cela. La proportionaltl& de salaire ou de minimum d'existence serait d'abord garantie uniloK. mément à tous les membres de toutes les fondations : et ce nts* que sur le surplus du produit annuel que pourraient porter les «né^ galités de répartition si elles étaient encore admises.

Chaque collection d'associés, après avoir assuré le minimum d'existence ou de répartition à chaque travailleur, prélèverait sur l'excédant de la portion, à elle afférente, du dividende collectif!* portion nécessaire pour le renouvellement ou l'entretien du fonds*

social et même pour l'augmentation indéfinie du capital consolidé, indivis et inaliénable, et aussi pour procurer à la population croissante les instrumens de travail qu'elle a le droit d'attendre de la prévoyance sociale. La quotité de ce prélèvement serait déterminée par le conseil central d'administration, et variable au gré des circonstances.

Ce serait là la propriété sociale, celle qui, appartenant à tous les as* sociés présents et à venir, n'appartiendrait à personne d'entre eux en particulier. — C'est ainsi que le sol et les capitaux de production seraient désinféodés, désappropriés ou socialisés par l'association : 1 être collectif société serait seul propriétaire perpétuel, ou plutôt possesseur usager de chaque fondation économique : chacun aurait son salaire, son traitement, son dividende, sa part de la richesse collectivement produite, proportionnelle à la quantité et à la qualité de son travail. Ce serait là, la propriété individuelle ou privée : Et alors, le fruit du travail personnel ainsi entendu, ainsi dégagé du fruit du travail d'autrui, ainsi distingué radicalement de la possession arbitraire, du monopole des instrumens du travail national ou collectif, se transforme en propriété absolue dans les mains de chacun ; l'individu en faisant tel usage qu'il lui convient, et cela sans inconvénient pour personne, attendu qu'il n'y a plus d'appropriable directement et absolument que les choses qui sont naturellement d'usage personnel.

Le conseil d'administration, la gérance de chaque centre ou fondation, opérerait au nom de l'association, comme opère tout particulier quand il partage son revenu entre ses divers besoins : sur les produits nets totaux actuels de l'association, il prélèverait d'office d'abord la part de la production future, la part destinée à la retraite, aux maladies, aux infirmités ; la part exigée par l'accroissement de la population ; puis sur le dividende individuel il prélèverait à la volonté de chacun, la part personnelle destinée aux voyages, aux divertissemens, aux dons, etc, ; il livrerait ensuite le reste à la consommation ; et c'est uniquement sur le partage de ce reste que l'idée d'appropriation absolue ou de propriété privée pourrait s'appliquer, ainsi que l'idée d'inégalité.

Dès lors, les transactions possibles entre individus ne peuvent plus porter que sur les produits destinés à la consommation individuelle, les seuls dont ils puissent disposer. Et comme l'usure sous

toutes set formes est supprimée , l'exploitation de l'homme par l'homme, même dans ces limites, est devenue impossible.

Chacun ayant ses intérêts, son avoir, ses épargnes à soi, distingués dans l'association, sans être néanmoins séparés, aurait un compte courant ouvert au trésor commun en raison précisément de ses épargnes; et ces épargnes appartenant à l'individu, il peut toujours se transporter dans un autre centre où il a un travail et une spécialité, où il rencontre un personnel et une localité qui lui conviennent : — que s'il n'en trouve pas, il ne peut s'en prendre qu'à la nécessité et non à l'arbitraire d'un supérieur ou d'un juge.

Ainsi, sur le produit net collectif, — prélèvement d'office pour l'entretien et l'accroissement indéGni du capital social, indivis et inaliénable, constitué en fondation perpétuelle ; — puis, réserve de fraternité pour les incapacités virtuelles , les crétins, les idiots ; — pour les faibles, qui peuvent bien travailler, mais dont les forces ou les aptitudes ne sont pas en rapport avec les besoins ; — pour l'indemnité due à tout travailleur en chômage forcé:— en On, sur la part afférente à chacun, réserve de solidarité pour la retraite, pour les accidens, pour les cas de maladie ou d'incapacité passagère. En dernier lieu, réserve facultative, pour les cas de repos, de divertisse* ment, de voyages, de dons, etc. — C'est ainsi que Ton ferait face à toutes les exigences de la vie sociale et individuelle, à savoir : l'accroisseuient de la population ; l'enfance, la vieillesse, les maladies et les infirmités , les chômages involontaires , enfin toutes les libertés personnelles légitimes.

Nécessairement, une vaste institution de crédit émanant du sein même des associations unies, avec ses comptoirs dans chaque cheflieu de canton, avec son papier-monnaie hypothéqué sur le fonds entier de la richesse nationale, viendrait donner à tous les avances nécessaires, faciliter les échanges de fondation à fondation, de centre à centre, de nation à nation : en un mot, offrir tous les avantages de crédit, appliquer tous les expédiens économiques que nous avons signalés et conseillés dans les numéros précédent et spécialement dans le troisième; article : Organisation du, canton, 2* partie* page 31.

Quant à la loi de la production, du salaire et des échanges, il faut que tout travail, tout produit, toute fonction, toute rétribution et toote vente, soient soumis à l'appréciation, à la réglementation, ou à la tarification du souverain, au moyen de jurys, d'examinateurs,

d'experts, de vérificateurs et de contrôleurs désintéressés. Celte mesure peut seule donner le cours normal des salaires et du prix des choses, tout comme des mesures analogues donnent la sécurité, la justice, Tordre, la police , la salubrité, l'égalité devant la loi.

Considérez bien ce que c'est que la valeur des choses, celle du travail-marchandise; et vous verrez que l'aveugle fatalité des goûts, des caprices de la mode, de la rareté des objets, etc., qui s'exprime par le rapport entre l'offre et la demande, ne peut rester davantage un critérium supportable dans une République démocratique et sociale, c'est-à-dire dans une société basée sur l'égalité et la fraternité.

En conséquence, dans chaque association ou foyer de production, — un minimum d'existence, un salaire soustrait à l'action avilissante de la loi de l'offre et de la demande, un salaire équivalent, non plus au stria nécessaire de la béte, mais au prix de tous les objets constituant un ample nécessaire, le confortable quotidien de l'existence sociale moyenne de l'époque; et la tarification en conséquence, du prix de revient de tous les produits ; — des entrepôts, des bazars et magasins dans toutes les communes, et dans ces établissemens sociaux, des jurys d'échange, des experts, juges appréciateurs de la qualité des produits et du prix vénal de ces produits.

Tout ce qui précède suppose admis les principes ou les dispositions suivantes: 1° Un conseil central ou congrès fédéral électif, lien unitaire des associations; 2° l'inaliénatntité, l'indivision, la consolidation du capital ou des instrumens de travail ; 8° la suppression de l'usure, sous toutes ses fortnes; 4° C interdiction de ta concurrence arbitraire.

Accomplissez, en effet, demain, le rachat au profit de tout le monde ; prescrivez nféme à une banque nationale de distribuer le crédit de commandite à l'universalité des travailleurs, sans exiger comme condition préalable qu'ils consomment entre eux un pacte de mutualité et de solidarité ; qu'ils s'associent, individus entre eux, et corporations entre elles; qu'ils se partagent la production ; qu'ils disciplinent les échangea ; qu'ils s'abonnent mutuellement à leurs produits respectifs ; qu'ils déterminent un mimtmm de salaire ; qu'ils tarifient la valeur vénale relative des produits; qu'ils instituent enfin un conseil central d'administration chargé de régulariser la production, la circulation, la vente et Tachât des denrées et marchandises et d'en garantir la facilité, la loyauté, ou l'équité; en un

mot de mettre le concert, l'unité entre les activités, l'équilibre entre la production et la consommation, la prévoyance, la publicité» le contrôle partout..... et nous maintenons que cette grande et radicale mesure du rachat ainsi entendue, n'avancera pas (Tan millimètre la solution du problème du prolétariat, de l'organisation du travail.

2» Toutefois, dans des limites moins larges, les prolétaires peuvent encore être concilians. Qu'on nous accorde la transformation des ouvriers en associés, la substitution des travailleurs aux patrons devenus eux-mêmes de simples travailleurs-associés dans leurs propres ateliers, expropriés moyennant indemnité ou seulement soustraits à leur direction et à leur dispensation arbitraires et exclusives, sans cesser encore de leur appartenir; et nous consentons volontiers qu'on essaie encore de la concurrence, de l'pchat et de la vente libres, mais pourtant régularisés, circonscrits dans certaines limites, grâce à l'intermédiaire officieux mais effectif des comptoirs, des entrepôts et bazars des agences communales.— On en vérifiera bientôt l'insuffisance, et un nouveau progrès dans l'opinion, une nouvelle institution viendra réaliser la mutualité obligatoire des producteurs et des consommateurs, le concert, l'unité et la solidarité de tous les centres, la socialisation de tous les genres de fonds productifs.

Mais déjà ne croyez plus avoir sauvé cette chère licence que l'idolâtrie du siècle a appelée liberté; car pour si peu, on est obligé de recourir à l'intervention de l'Etat : c'est lui qu'on charge d'organiser et de gouverner les comptoirs, les entrepôts et les bazars; et le rôle qu'on lui défère n'est pas seulement celui d'être l'intermédiaire purement officieux entre les producteurs et les consomma» leurs. Il a des experts qui estiment les produits , et qui ont toute liberté dans leur estimation, qui peuvent refuser de stipuler sur leur procès-verbal aucune valeur aux produits déposés, et par là empêcher que la Banque ne prête au déposant. Les experts ont ainsi le moyen indirect de faire que les produits n'affluent jamais dans les entrepôts qu'en proportion des besoins de la consommation; mais alors il est évident qu'ils deviennent en fait les arbitres de la prospérité, du travail, de la sécurité de chaque centre de production , et que le sort des producteurs qu'on dit Ubre$ est singulièrement confié à l'arbitraire ou plutôt à X arbitrage de l'Eut : ce qui ne nous fait pas peur, mais ce que l'on a la prétendon d'éviter, puisqu'on proclame la liberté de production, de vente et d'achat. U y aura

donc toujours non-production ou non-vente suffisante pour les uns ou pour les autres ; donc des désastres , des chômages, défaut de garantie pour le droit au travail, etc. — Sur quelle base la Banque se décidera-t-elle entre les producteurs qui, ayant trop produit, solliciteraient d'elle l'emprunt qu'elle doit cependant limiter dans cette occurrence? Pourquoi le refuser aux uns, l'accorder aux autres?

Si donc Ton s'arrêtait à 1'hypoihèse de l'indivision et de l'inaliénabilité des foyers de production soumis au rachat, mais néanmoins avec une concurrence contenue dans des limites compatibles avec une moindre inégalité de fortune et avec un minimum <f existence pour tous, nous proposerions, comme correspondant à cette variante, l'esquisse suivante :

L'assemblée de révision f considérant qu'il est légitime et nécessaire de créer des propriétaires, d'universaliser, de démocratiser la propriété d'un seul coup, en un seul jour, au moyen d'un seul décret, Arrête :

lo L'expropriation pour cause d'utilité publique, moyennant juste et loyale indemnité, sera d'urgence appliquée à tous les fonds productifs de la nation. Les détenteurs et capitalistes expropriés seront remboursés de leur principal au moyen d'annuités dont le montant annuel sera égal au revenu moyen qu'ils percevaient jus* qu'ici sous forme de rente, d'intérêt, de loyer, etc.

Le fonds productif de chaque centre de travail actuel exproprié sera donné en possession indéfinie à l'ensemble des travailleurs occupés depuis un an dans ce centre, et cet octroi ou délégation, moyennant les conditions exigées par le rachat ou l'indemnité.

Tous les travailleurs qui n'appartenaient à aucun atelier exproprié seront répartis entre les centres en raison de leur importance constatée, lesquels auront donc à s'entendre pour les voies et moyens de cette répartition : à défaut elle sera faîte d'office; ou bien l'État organisera pour eux des ateliers agricoles et manufecriers qui deviendront leur possession aux mêmes conditions que ci-dessus. En même temps, l'État offrira à tous , comme intermédiaire officieux de leurs transactions, et comme organe unitaire et moyen de crédit et de circulation, un système de comptoirs, d'entrepftts et bazars, où les veotes et les achats s'effectueront au profit de tous, avec des conditions de loyauté, de véracité, de simplicité et d'économie jusqu'ici inouïes. Et comme, malgré ces garanties, les pertes seront encore inévitables pour les uns ou pour les autres dans

on milieu qm connaît encore la concurrence, l'Eut achèvera de prooTer sa sollicitude à tons en organisant un système unitaire d assurances contre les sinistres de l'ordre agricole, industriel et corn* merciaL

' Les associés, dans chaque centre, en tout ce qui ne touche point l'indivision et rinaliénabifité du fonds d'établissement, administrent leur chose comme ils veulent. Us ont encore toutes les prérogatives des possesseurs absolus, en ce sens qu'Us sont maîtres de leur production, de leurs ventes et achats , qu'ils se livrent encore aux chances aléatoires de la concurrence. Seulement, c'est par le canal et par l'intermédiaire obligé des entrepôts, bazars et comptoirs établis par TÉtat sur tous les points du pays qu'ils peuvent exercer leur liberté industrielle. Grèce à ce rôle d'éclaireur et de modérateur indirect de la production et de la concurrence, exercé par l'État, les producteurs sont donc retenus dans certaines limites qui rendent les rivalités peu dangereuses, et les encombremens, les dépréciations, les fraudes impossibles ou insignifiantes.

La société, en retour de cet affranchissement ainsi donné par elle à chaque foyer de population ouvrière, prélèverait un impôt ou redevance plus ou moins indéfinie, destinée à la fondation successive de nouveaux ateliers sociaux, conçus dans le même esprit , et consacrés à garantir du travail à tous les supplémensde population , et, en général , aux citoyens qui, appauvris par les chances aléatoires du monde libre, ou étant déclassés, ne trouveraient point à se placer dans les centres indivis primitifs.

3° Si Ton acceptait l'hypothèse où les instrumens de travail ne seraient point indivis et inaliénables; mais, cependant, où l'usure sous toutes ses formes serait supprimée, il y aurait encore cette variante :

Les possesseurs usagers, au lieu de louer, sans jamais s'en dessaisir, les fermes, les maisons, les instrumens de travail, et d'en retirer indéfiniment une usure sous forme d'intérêt, de loyer, de fermage, etc., seraient obligés de les aliéner une fois pour toutes, moyennant le remboursement du principal à des époques déterminées, à l'aide d'un mode d'annuités ou d'acomptes faciles à combiner. Ne plus se servir d'un instrument de travail, ce serait perdre son droit de possession sur cet instrument : ce qui est la justice, le droit même.

filais, de la valeur totale des capitaux ainsi transmis, on sous-

trairait toujours l'équivalent de la valeur du] capital qui primitivement aurait fait l'objet du rachat, et dont la délégation ou possession aiagère aurai t été accordée comme immunité {sociale, ou à titre de commandite inaliénable aux vendeurs actuels; car il demeure entends que la jouissance gratuite de ces valeurs du rachat total serait acquise collectivement à toutes les générations nées et à naître»

Toute transaction serait donc un échange par anticipation, une aliénation conditionnelle, une vente : tout immeuble» toute portion oadivisible d'un tout, serait mobilisée, soumise à la transmission ou i réchange, comme l'objet vénal le plus ordinaire. Emprunter, tenir *n location une maison, un appartement, un champ, un instrument *u capital quelconque, ce serait avoir de facto une action sur ce capital ou cet objet, égale précisément à la somme déjà versée à litre de loyer, de fermage, etc. : les prêter, les louer à autrui, ce serait les vendre moyennant des acomptes annuels ou mensuels, ^gaux précisément aux prix annuels ou mensuels de la location, imaqu'à concurrence du principal, ou mieux, moyennant des annui* &4 dont le chiffre et la durée seraient déterminés à l'amiable, et, à Jë&ut d'accord, par des arbilres-jurés spéciaux.

Ajoutez à cela l'obligation de tenir eu valeur tout capital, tout tUdument de travail, ou de le céder sous forme d'échange aux premiers offrons, comme il vient d'être dit; celle de donner du travail i 0*tt «citoyen qui en manquerait, de se répartir les nouveaux essaims dépopulation à mesure de leur arrivée, le tout, solidairement et de concert avec tous les possesseurs usagers ou fermiers de l'Étatfr€tipie»

Ajoutez l'obligation de se constituer et maintenir à l'état d'assotxaiioo, et de se servir de l'intermédiaire de l'universelle institution le crédit national, des comptoirs de circulation et de commandite, des entrepôts, bazars et halles, enfin des bureaux de placement, et d'accéder aux engagemens mutuels des producteurs et des otroommateurs.

Ajoutez encore la tarification de tous les produits par l'interné* &atre d'arbitres désintéressés, ayant pour office spécial de déter- «àaer le prix de l'unité de chaque genre ou qualité de richesses» en te basant sur le nécessaire ou minimum d'existence sociale des tra» 'valeurs.

Ces combinaisons d'un principe et d'une mesure incontestable* ira* justes et salutaires ne sont assurément pas les seules ou les

meilleures : nous concevons du moins des variantes que nous indiquerons selon l'ordre des idées : pour l'instant nous ne nous proposons que d'appeler attention des lecteurs sur l'un des moyens de Pordre le plus radieal.

Nous disons dbnc, pour résumer et formuler succinctement cet ensemble r

Rachat universel, ou désappropriation individuelle et délégation corporative ou collective aux travailleurs , à tous les citoyens sans exception*

Indemnité ou remboursement par annuités équivalentes au plus à l'intérêt ou au revenu moyeo.

Possession usagère ou conditionnelle à titre de fermiers ou commandités de l'État, moyennant redevance proportionnelle à la valeur du capital.

Suppression de l'usure sous toutes ses formes.

Adhésion au mode d'association comme forme obligatoire de production pour chaque centre dfc travail.

Consolidation et transformation en propriété publique de chaque foyer de production soumis au rachat; c'est-à-dire indivision et inaliénabiKté perpétuelle du capital de fondation , et son accroissement indéfini au profit des générations présentes et futures; ou, dans la moindre hypothèse , simple délégation de la propriété à titre de possession usagère, et alors obligation de faire valoir par soimême et de tenir en valeur et rendement les instrumens ou capitaux transférés sous condition formelle de légitime ou social usage.

Adhésion au régime des bureaux de placemens ou des engage** mens mutuels entre producteurs et consommateurs; au régime des entrepôts, bazars» halles; des comptoirs cantonnaux, etc.

Mise en régie ou tarification universelle des prix de revient et de vente.

Transmission obligatoire du titre, des avantages et des attributs tfauociè et de co-possesseur usager à tout citoyen participant à la création d'un produit, à la mise en valeur d'un capital, à l'exploitation d'une industrie quelconque.

Obligation pour tous les centres de production solidairement de répartir entre eux toute la population laborieuse, de telle sorte que nul ne chôme involontairement, ou sans indemnité immédiate et équivalente à son salaire moyen.

Obligation pour tous possesseurs qui, par un motif quelconque,, cessent défaire usage de leurs fonds productifs par eux-mêmes ou leurs coassociés, de les transmettre aux tiers qui s'engageraient à les mettre en valeur, à titre d'échange ou de vente , d'après la valeur arbitrée; et le montant payable soit immédiatement, soit par annuités ou acomptes, comme il a été dit tout à l'heure , déduction faite de la portion de valeur primitivement rachetée par l'État.

Nous affirmons qu'il faut toutes ces clauses ou d'analogues pour que la mesure soit efficace et réalise le droit et la justice, c'est-àdire l'égalité des conditions, le droit au travail et les droits du travail; mais , arrivé là , et la possession étant soumise à tant d'obligations , on est bien près de la socialisation des capitaux ; encore un pas et la propriété collective, la solidarité, l'unité économique sont comprises et voulues de tous. Mous montrerons même à 1 occasion que tant d'entraves et de clauses ne sont point encore suffisantes pour sauvegarder les droits du travail , et l'égalité des conditions.

En tout ceci, nous tentons l'avenir, nous le sondons ; nous ne disons pas que nous l'anticipions ou le prophétisions. D'ailleurs» ce ne sont là que des indications sommaires : nous sommes loin d'avoir épuisé les combinaisons qu'on peut faire de cette idée du rachat ou de l'expropriation : nous la toucherons de nouveau lorsque nous aurons caractérisé et mis en évidence le fait économique fondamental, les causes radicales de la misère; lorsque nous aurons achevé d'exposer le nouveau monde où l'on ne connaîtra plus que des fonctions et des associés-fonctionnaires.

Le Gérant, J. Malabmet.

PamU \t \0 àt cVaqut mois, çat Ywmwm d'au moins deux {tulUts.

CMMTMXB M E.*JJMBni EHZKT t

PotB Paris (par an) * fr.

Poub lu départeHeiis * fr.

Chaque numéro se vend séparément 60 centimes.

Tontes les lettres concernant la rédaction, renvoi du prix d*abonnesem et les réclamations, doivent être adressées an citoyen HALARMET, raie Darda, n* 1.

Les mandats doivent être à Tordre du dtoyen Malarsiet.

Les lettres et envois d'argent doivent être affranchis.

Les Libraires, les Messageries et les Commissionnaires de Paris s*adre*> seront, pour les abonnemens, an dtoyen BAULABD • libraire, à la Propagande, 1, rue des Bons-Enfans.

Typographie FÉLIX MALTESTE bt C«, roc des Deux-Portes-Salnt-SauTOr, M.

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