CHAPITRE XIV

Les cités nouvelles et le suffrage universel. Les deux Chambres. Remède au parlementarisme. La décentralisation. Le droit d'association.

Quoi qu'on puisse penser du suffrage universel, il est entré dans nos mœurs politiques et il est de venu la base de toutes nos institutions. Le tout désormais est de l'éclairer et de le pratiquer honnêtement.

Il serait parfaitement éclairé dans les cités nouvelles, où l'instruction religieuse, morale, civique, politique serait poussée aussi loin que le comporteraient les capacités de chacun. Toutes les questions principales agitées par les législateurs, qui devraient les trancher, les citoyens les connaîtraient dans leur ensemble et souvent avec détails. Ils les étudieraient d'autant mieux qu'ils sauraient combien elles intéressent leur vie de chaque jour, et que le moindre changement dans la législation a souvent son contre-coup immédiat sur nos intérêts les plus chers. Initiés à l'administration de leurs syn-

dicats et de leurs associations diverses, connaissant par expérience la difficulté inhérente à tout gouvernement et la valeur des personnes, ils émettraient des votes judicieux. D'autre part, comme ils comprendraient toute l'importance de cet acte civique,, tant pour leurs intérêts personnels que pour ceux du pavs, ils ne se rendraient point coupables d'une paresseuse abstention. Le suffrage universel, qui a été si souvent un mensonge, parce que des politiciens sans consciencç abusaient les masses crédules et ignorantes, deviendrait donc un moyen puissant de réforme et de progrès social.

Certes, ce n'est pas dans les cercles des cités chrétiennes, parmi cette population intelligente, laborieuse et instruite, éprise du bien et du mieux sous toutes ses formes, croyante et pieuse, mais en même temps fière de sa juste liberté, consciente de sa force et jalouse de ses droits, que les politiciens menteurs, les agitateurs socialistes et autres sectaires auraient chance d'être écoutés. Loin d'être séduites ou même troublées par ces fauteurs de discordes, qui tomberaient sous un juste mépris, les cités chrétiennes envahiraient plutôt les villes et les campagnes voisines ; leurs orateurs populaires, eux-mêmes fils de travailleurs pour la plupart, porteraient partout la bonne doctrine sociale, proposeraient toutes les réformes opportunes, conformes à l'esprit du vieil

— i55 — E^vangile. Ils provoqueraient ainsi l'élection de véritables patriotes, qui organiseraient en France la démocratie chrétienne *.

Sans prétendre tracer ici un plan général, nous essaierons de fixer quelques points importants. Lorsque la nation aurait mis à la tête des affaires uneélitede démocrates chrétiens, ils accompliraient rapidement toutes les réformes essentielles, modifieraient, si c'est nécessaire, la Constitution, et accommoderaient toute la législation aux vrais intérêts du peuple et, en général, de toutes les classes.

Et d'abord le suffrage universel lui-même devrait être entouré de toutes les garanties de sincérité. On reviserait souvent et avec soin les listes électorales. Les fraudes et les tentatives de corruption seraient

* A ce sujet, il est bon de rappeler les paroles que Léon XIII adressait au pèlerinage français conduit par M. Harmel, en 1898 : « Si la de'mocratie veut être chrétienne, elle donnera à votre patrie un avenir de paix, de prospérité et de bonheur ». — Citons aussi le cardinal Parocchi disant au même pèlerinage : « Faites que votre démocratie soit si chrétienne qu'elle oblige vos amis et vos ennemis à devenir comme vous démocrates chrétiens. Le jour où la France réalisera une démocratie foncièrement chrétienne, elle n'aura rien à craindre, elle portera son glorieux drapeau scintillant à l'égal des étoiles du firmament ».

— i56 — punies sévèrement, notamment par de très fortes amendes et la privation du droit d'élire et d'être élu. L'âge requis pour être électeur pourrait être porté à 25 ans. Ce n'est guère avant cet âge qu'un homme peut avoir charge d'âmes, et il paraît sage de ne pas moins exiger de prudence pour les affaire^ publiques qu'on n'en demande ordinairement pour les affaires domestiques. Peut-être serait-il bon aussid'organiser le vote plural, comme en Belgique.

Une institution moins contestable et qui nous paraît très opportune serait celle du 7'e/erendii?n, tel qu'il se pratique en Suisse avec de véritables succès. Il conférerait au peuple un droit d'intervention directe dans la solution de certaines questions capitales, qui doivent se trancher nettement par un oui ou par un non et qui sont du ressort du sens commun et de l'expérience générale, plutôt que d'une science politique ou économique approfondie. Pour que cet appel au peuple fût obligatoire, il suffirait qu'il fût demandé par une fraction détern-îinée de députés ou d'électeurs, soit, par exemple, un quart des députés ou un dixième des électeurs. Lq 7'eferendum communal devraitégalement entrer dans nos mœurs.

Comme le suffrage universel lui-même, dont il n'est qu'une application particulièrement efficace,

- i57 le référendum serait d'autant plus susceptible de bons effets que le peuple serait plus éclairé et mieux organisé dans ses communes et dans ses corporations professionnelles.

Ceci nous amène à parler des principaux corps de représentants que la nation peut se donner par le suffrage universel.

Il peut paraître sage de conserver les deux Chambres législatives, mais en donnant au Sénat un autre caractère. Il serait l'organe suprême des corporations professionnelles, comme on l'a déjà indiqué ailleurs. Il réunirait donc les délégués de tous les syndicats régionaux, soit agricoles, soit industriels, soit commerciaux. Il compterait aussi des représentants des professions libérales, des représentants de l'armée etdu clergé. Sa fonction particulière, très importante, serait de maintenir l'équilibre de la justice sociale entre les intérêts des diverses corporations : aucune ne devrait être avantagée injustement, au préjudice des autres. Il aurait surtout à maintenir le haut commerce ou la finance dans son véritable rôle. Il homologuerait les règlements intérieurs des corporations, etc. Organe autorisé et suprême des intérêts matériels du pays, il veillerait sur les traités de commerce, la juste liberté à donner aux échanges internationaux. Toute loi nouvelle devrait obtenir son assentiment.

Tandis que le Sénat représenterait les intérêts des corporations, ou des états, la Chambre représenterait plutôt les intérêts des communes et des départements ou régions, c'est-à-dire des diverses parties du territoire. Les députés pourraient être nommés de la même manière qu'ils le sont aujourd'hui, mais de préférence au scrutin de liste, afin que la Chambre put mieux réunir les célébrités dignes de représenter la nation et de la gouverner.

Mais la Chambre et, à plus forte raison, le Sénat ne seraient point regardés comme des arènes ouvertes aux orateurs les plus habiles ou les plus ambitieux. Un règlement sévère préserverait les discussions des écarts et des longueurs inutiles. Par exemple, sauf exception, il serait interdit à l'orateur de garder la parole plus d'une demi-heure sur un même sujet. Les documents et renseignements étendus qu'on ne pourrait communiquer à l'assemblée pendant cet espace de temps, seraient portés à sa connaissance par les journaux ou autres imprimés. Les séances devraient être tenues le matin de préférence et ne pas durer plus de deux ou trois heures effectives. On n'aurait le droit de voter sur une question qu'autant qu'on aurait assisté intégralement à tous les débats. Les orateurs seraient invités à s'abstenir de toute répétition inutile, de toute amplification purement littéraire ; d'ailleurs

— iSg — le caractère sérieux de l'assemblée devrait décourager toutes les tentatives contraires. L'art théâtral V perdrait peut-être, mais non la véritable éloquence, et nous serions peut-être délivrés par là de certains vices du parlementarisme, dont le charlatanisme n'est pas le moindre.

Il devrait y avoir des moyens efficaces de sévir immédiatement contre les sénateurs ou députés qui manqueraient à la probité ou seraient infidèles à leur mandat. Il ne suffit pas que la presse puisse discuter tous leurs actes publics et soutenir contre eux, devant l'opinion, toute accusation dont elle croit pouvoir faire la preuve juridique : il faudrait encore que de telles accusations fussent portées obligatoirement devant le jury ou un autre tribunal indépendant, et qu'une sentence sévère frappât le représentant du peuple ou ses diffamateurs. La morale publique souffre étrangement et depuis trop longtemps de ces graves soupçons d'improbité et d'infamie, qui pèsent sur certains personnages politiques. Avec une probité reconnue, il faudrait exiger des élus du peuple une fidélité exacte aux intérêts de leurs électeurs. Tout représentant dont plus de la moitié de ses commettants désapprouveraient l'attitude, par voie légale de pétition ou de protestation, devrait être privé immédiatement de son mandat.

Ces moyens ou autres semblables remédieraient

— i6o — certainement aux défauts du parlementarisme, qui menace de faire avorter misérablement toutes les réformes démocratiques et de nous jeter, en outre,, dans toutes sortes d'aventures révolutionnaires, où sombrerait peut-être la république. Le meilleur et même le seul moyen de sauver celle-ci en France et de la rendre indestructible, c'est l'avènement de la démocratie chrétienne.

Remarquons ensuite que les travaux sous lesquels les Chambres actuelles succombent, seraient singulièrement abrégés et facilités par une sage décentralisation. Ici on pourrait mettre en pratique plusieurs des projets, soutenus il y a déjà une vingtaine d'années, par l'école de Le Play K Sans nuire à la force du pouvoir central ni à la cohésion de tous les éléments nationaux, il faudrait accorder aux départements ou aux régions et surtout aux communes une large et féconde autonomie. Les communes, sauf exception à déterminer, devraient être beaucoup plus indépendantes pour leur administration, leur police locale, leurs écoles, etc.

Mais le point le plus important sur lequel devraient s'exercer la sagesse et la justice des législa-

• Voir en particulier Programme de Gouvernement et d'organisation sociale par un groupe d'économistes, avec une lettre-préface de M. F. Le Play, Paris, 1881.

— i6i — leurs, serait le droit d'association '. Le régime corporatif, qui deviendrait le régime de la France, résulterait précisément de l'exercice même de ce droit naturel ; mais il faudrait le reconnaître dans sa plénitude. Les corporations auraient le droit de posséder tous les biens meubles et immeubles nécessaires à leur fin : constitution de caisses de retraites, d'assurances, etc. ; elles s'administreraient ellesmêmes dans une juste mesure. On ne dénierait l'existence et les moyens de se développer à aucune association honnête, surtout si elle pouvait contribuer au bien public. Le rôle du pouvoir serait précisément de les faire converger toutes au bien général. Il veillerait à leur harmonie, de façon que n ulle d'entre elles n'empiétât sur des droits antérieurs ou d'un ordre plus élevé. Par exemple, en matière commerciale, il s'opposerait à tout monopole au profit de particuliers ou d'une société : cet abus, d'ailleurs, serait supprimé, comme bien d'autres, par un bon régime corporatif. En matière religieuse, il respecterait d'autant mieux les droits naturels des sociétaires, congréganistes ou autres.

* Voir, en particulier, sur ce sujet, les travaux du Congrès sur le droit d'association, du 25 au 28 mai 1899, tenu à Paris sous la présidence de M. Etienne Lamy.

que les services rendus au peuple et à la société tout entière seraient plus notables et plus évidents. Si des abus graves et nuisibles au bien public paraissaient se produire au sein des associations, par exemple un accroissement excessif de biens, il serait facile d'y remédier ; et l'autorité ecclésiastique, en ce qui concerne les associations catholiques, serait toujours disposée à intervenir K On comprend, en effet, que le pouvoir assigne une limite à la fortune des corporations et autres associations : Académies, Instituts, Universités, etc.,

* Ce n'est pas du côté des congrégations religieuses catholiques que les abus sont le plus à craindre. Le prétendu milliard des congrégations ne représente guère que 5 ou 6.000 francs par tête de religieux ou de religieuse, alors que la fortune de la France représente une somme au moins égale pour chaque tête d'habitant, homme, femme ou enfant. Or il a fallu réduire ce milliard à la moitié, sinon au quart. Et puis il conviendrait de compter, avec les religieux et les religieuses, leurs novices et autres postulants ou postulantes, les vieillards, les malades, les orphelins qu'on élève ou qu'on hospitalise. De ce chef encore, l'avoir moyen du religieux ou de la religieuse est bien au-dessous du petit patrimoine dont nous avons parlé ailleurs et qui devrait être regardé comme le strict nécessaire. En bonne justice, la plupart des congrégations, qui sont pauvres et vouées au service des pauvres, devraient être exonérées de tout impôt. Les autres seraient soumises au droit commun et laissées pour le reste à la surveillance de l'autorité religieuse.

— i63 — limite qui correspondrait au but de chaque société particulière, aux charges qu'elle devrait assumer, au nombre de ses membres, etc. De cette manière aucune corporation, aucun syndicat, aucune Académie, ni même aucune commune ne pourrait augmenter indéfiniment son avoir. Mais chaque société, en restant dans sa véritable sphère, pourrait toujours améliorer son état, à mesure que se développeraient les autres sociétés particulières avec lesquelles elle devrait vivre de concert. Et ce serait toujours principalement le Sénat, où seraient représentées les diverses corporations, qui maintiendrait cette harmonie nécessaire entre les organes de la vie nationale, au point de vue économique.