CHAPITRE XV

Les impôts. Importance de cette question. Probité indispensable. Vues générales. De quelques réformes. Protection des industries nationales. Le péril jaune.

La question des impôts touche à toutes les autres questions économiques et il n'en est pas de plus importante. En France surtout, où les charges financières sont plus lourdes que partout ailleurs, on ne saurait trop attirer l'attention et la surveillance des intéressés sur ce point vital.

Les impôts qui rentrent chaque année dans le Trésor dépassent aujourd'hui 3 milliards et demi. En y ajoutant les impôts prélevés au profit des communes et des départements, on arrive à près de 4 milliards et demi ; ce qui représente une somme de 1 10 à 120 francs pour chaque tête française. En prélevant sur les recettes les 1 2 ou 1 3oo millions nécessaires pour le service de la dette publique 'dette de l'Etat ou dette des communes, environ 40 milliards^, il reste encore plus de 3 milliards

— i65 — dépensés annuellement pour le service du pays, sans parler de dépenses extraordinaires, qui se sont élevées chaque année, depuis vingt ans, à une moyenne de 5oo millions, sinon davantage, et ont accru d'autant notre dette publique.

Où va s'engloutir chaque année cette fortune fantastique? Est-elle administrée avec sagesse et esprit d'économie ? Est-elle distribuée avec justice ? Trop d'indices de malversation et d'improbité nous empêchent de l'affirmer. Et puis comment s'alimente cette fortune toujours épuisée et toujours renaissante? C'est-à-dire comment les impôts sont-ils répartis entre les contribuables ? Chacun est-il chargé selon la mesure de ses forces et des avantages particuliers qu'il tire de l'ordre public et de la société ? Il ne paraît guère.

Sans insister maintenant sur ce point, il est certain que cette circulation immense de richesses, déterminée chaque année par la levée incessante des impôts et les dépenses publiques non moins incessantes, influe énormément sur l'ordre économique. Elle peut, selon qu'elle est bien ou mal dirigée, le rétablir, s'il est compromis, ou bien, au contraire, fût-il prospère, le troubler profondément et même le fausser tout à fait. Elle l'absorberait tout entier, on peut le dire, si le collectivisme parvenait à s'établir et, avec lui, le socialisme d'Etat,

— i66 — qui n'en diffère pas beaucoup. Ce régime monstrueux consisterait finalement dans l'exploitation de la partie la plus nombreuse et la plus laborieuse de la nation par une minorité de sectaires et d'hommes de proie, qui, en retour de gros traitements, de bénéfices plus ou moins considérables et ordinairement dissimulés, de privilèges de toute sorte, ne rendraient à la société que des services apparents, d'inspection ou d'administration, servicesprétentieux et dérisoires, quand ils ne seraient pas toutà fait malfaisants. Ce serait l'aboutissant naturel du principe darwinien et positiviste de la lutte pour l'existence, qui doit sacrifier en définitive les industrieux et les bons aux rapaces et aux habiles, récompensant la force au lieu du mérite et le savoir-faire au lieu du savoir.

Pour nous en tenir ici à la question des impots. telle qu'elle se présente aujourd'hui, nous voudrions seulement émettre quelques vues générales et proposer quelques réformes essentielles.

Mais auparavant, qu'il soit bien entendu que si l'on ne restaure dans les mœurs publiques le sentiment chrétien d'une probité absolue, scrupuleuse même, rigide et intransigeante, toute réforme sera impossible ou illusoire; elle ne fera que déplacer le mal ou l'aggraver encore. Loin d'en user avec le Trésor public, comme d'un bien vacant, qui appar-

— lôy — tient au premier occupant, on devrait le respecter plus encore que le bien d'un simple particulier. Si Ton doit être probe envers un concitoyen, à plus forte raison envers la patrie, qui les comprend tous. Les anciens déposaient leTrésor public dans les temples, et c'eût été, à leurs yeux, un sacrilège, que d'y toucher sans nécessité ou de s'en approprier injustement la plus minime partie. Nous voudrions que de même la conscience publique condamnât comme un crime toute improbité dans la gestion des finances publiques, et que la loi frappât de peines graves, en particulier de confiscation, tous les dilapidateurs, avec les concussionnaires et leurs complices. Sans cette probité essentielle, que nous réclamons et qui n'est guère possible en dehors du sentiment religieux, toute gestion des affaires publiques tournera au détriment des classes laborieuses et surtout des classes pauvres.

Il est incontestable, par exemple, que, dans l'état présent, si nos finances étaient gérées avec une stricte probité, les dépenses seraient diminuées d'un dixième, peut-être d'un cinquième, sans qu'aucun service public tombât en souffrance. Cette économie de 3oo à 600 millions suffirait et au delà pour supprimer les impôts les plus vexatoires, ceux-là surtout qui pèsent sur les classes les moins

— i68 — fortunées et peuvent être regardés comme le prélèvement odieux d"une partie de leur nécessaire.

C'est ce qu'il faudrait ne pas perdre de vue, lorsqu'on fait appel aux suffrages du peuple. On peut sincèrement lui promettre, si l'on appartient à un parti éclairé, absolument honnête et radicalement réformateur, d'alléger considérablement ses impôts et de retrancher même tous les impôts vexatoires. Essayons de montrer sommairement que cette promesse ne serait pas illusoire : les démocrates chrétiens pourraient donc la faire, parce qu'ils pourraient la tenir.

Les 4 milliards environ regardés comme nécessaires à l'Etat, aux communes et aux départements, seraient obtenus par les impôts suivants, qui existent déjà et qu'il suffirait de modifier sur quelques points : monopole des tabacs, des postes et télégraphes, impôt sur les sucres et les alcools ; ce dernier pourrait être augmenté notablement : plus d'un milliard. Impôt foncier (fonds de terre et immeubles), cote mobilière ; droits de mutation : environ un milliard, laissé en grande partie aux communes. Impôt sur les successions, qui devrait être progressif, surtout pour les successions en ligne collatérale : cet impôt devrait rapporter plus d'un milliard. En principe, l'impôt progressif est juste ; mais c'est une arme dangereuse entre des

— lôg — mains malhonnêtes. Impôt sur les dividendes ou autres revenus de valeurs françaises ; impôt sur les opérations débourse ; droits de douane: environ un milliard, peut-être beaucoup plus. Les droits de douane, à eux seuls, peuvent s'élever de 5oo millions à un milliard. Une seule denrée, le café, rapporte quelques centaines de millions. Les 4 milliards sont donc dépassés. Il faut compter, en outre, les revenus domaniaux, qui s'élèvent à une cinquantaine de millions, dont la moitié peut-être est absorbée par divers frais, mais qui pourraient s'accroître beaucoup dans un prochain avenir. Il reste encore une foule d'impôts appréciables, qu'il serait très juste de maintenir et même d'augmenter : permis de chasse, qui rapportent plus de 1 2 millions ; impôt sur les automobiles, qui accaparent les voies publiques, sur les carrosses et autres voitures de luxe, les billards, les pianos, les chiens de luxe, etc.

Mais on supprimerait généralement tous les autres impôts : octrois, impôt sur les allumettes, patentes, si ce n'est pour les débits de boissons. Surtout on exonérerait de tout impôt les petits patrimoines de famille, comme il a été dit ailleurs. Ajoutons que plusieurs des impôts que nous avons conservés disparaîtraient successivement, à mesure que l'Etat et les communes verraient s'augmenter leurs ressources directes. Ici nous avons en vue les

— lyo — richesses coloniales, mines, forêts et autres domaines dont TEtat et les communes devraient conserver autant que possible, dans bien des cas, la nue propriété, se bornant à les affermer à des prix qui deviendraient de plus en plus rémunérateurs. On sait que les chemins de fer français rentreront dans le domaine de l'Etat, vers le milieu de ce siècle. De ce chef seul les revenus publics seront accrus d'un milliard. On voit que les perspectives économiques qui s'ouvrent devant la France sont loin d'être sombres, pourvu qu'elle sache administrer sa fortune et veiller à sa propre destinée.

Nous reviendrons maintenant sur plusieurs des évaluations précédentes, pour les justifier ou les expliquer. Elles sont très générales, et si quelques-unes paraissent exagérées, d'autres pourront paraître trop faibles. Et puis telles objections qu'on serait tenté de nous adresser ne sont pas fondées. Il est faux, par exemple, que les frais du service des postes et que ceux de l'exploitation des tabacs absorbent et doivent absorber le plus clair des bénéfices de ces importants monopoles. Les recettes s'élèvent à 7 ou 800 millions, et il n'est pas admissible que les frais absorbent régulièrement la moitié ou même le tiers de cette somme. Pour les sucres et les alcools, dont la consommation est énorme et qui sont si lourdement imposés, il n'y a

- lyi galère que des frais de perception ; aussi les revenus levés sur ces deux objets de consommation dépassent-ils facilement 5oo millions.

Pour ce qui est des douanes, les recettes sont des plus variables. D'ailleurs les impôts qui frappent les denrées ou marchandises importées doivent être réglés moins en vue de leur rendement qu'en vue de la juste protection qu'il faut accorder à certaines industries nationales II est évident, par exemple, que la France ne peut renoncer à produire la plus grande partie du blé nécessaire à sa consommation. En y renonçant, elle ruinerait l'agriculture nationale, arracherait au sol un grand nombre de travailleurs, qui chercheraient leur gagne-pain dans les professions industrielles déjà encombrées. Ainsi disparaîtrait en bonne partie la population agricole, si intéressante, qui fournità l'armée ses meilleures recrues. Et puis non seulement l'ordre économique en serait profondément troublé, mais encore la France se rendrait dépendante de contrées voisines ou lointaines, l'Amérique par exemple; en sorte que s'il survenait une guerre qui empêchât les importations de grains, le pays serait vite réduit à l'extrémité. Il faut donc que la France continuée tirer de son sol à peu près tout ce qui est indispensable à sa subsistance. Mais elle n'y réussira, en ce qui concerne les grains, qu'en imposant

les blés étrangers de façon qu'ils ne puissent faire une concurrence désastreuse aux blés indigènes. Si, par exemple, le blé américain peut être importé à 12 francs l'hectolitre, et que le blé français ne puisse rémunérer suffisamment ceux qui le produisent, s'il n'est vendu 18 ou 20 francs l'hectolitre, il faudra imposer le blé étranger de la différence de ces deux sommes.

Des considérations semblables détermineront les pouvoirs publics et, en particulier, le Sénat corporatif, à protéger dans une juste mesure toutes les industries vraiment nationales. Quant à certaines industries accessoires, qui ne pourraient être exercées en France que dans des conditions très coûteuses et qui, pour être protégées efficacement, obligeraient les autres professions à de grands sacrifices, le Sénat corporatif verrait s'il y a lieu de les abandonner tout à fait à l'étranger.

Mais, quelles que fussent ses décisions particulières, il préserverait absolument la nation de ce que l'on est convenu d'appeler \e péril jaune, ei de tout autre péril analogue, c'est-à-dire de l'invasion de la main-d'œuvre et des produits étrangers offerts à vil prix. Il ne permettrait pas que, par de tels movens. l'ordre économique national fût sérieusement troublé et que des catégories de citoyens français fussent privés de leur gagne-pain. Il n'est

- ,73pas admissible, par exemple, qu'un industriel, partisan de Id liberté absolue du travail et du commerce, puisse amener de Chine ou du Japon des indigènes de ces pays, qui, n'ayant aucune charge de famille et habitués à unechétive existence, indigne d'un Français et d'un chrétien, consentent à travailler à des prix trop inférieurs. Ainsi comprise, la liberté commerciale est contraire au patriotisme et à toute justice : elle tourne à l'oppression des faibles par les forts ; elle sacrifie l'homme à la richesse au lieu de la lui subordonner absolument.

Nous maintenons donc que toutes les classes de citoyens français se doivent mutuellement aide et protection ; ils doivent autant que possible former tout d'abord entre eux ce cercle économique dont nous avons parlé dans un chapitre précédent, chaque classe professionnelle devenant ainsi la clientèle des autres, mais à titre de retour. Il serait toujours possible d'agrandir encore ce cercle et d'y admettre les peuples étrangers, surtout les alliés, en échangeant avec eux de mutuels services, mais de manière à ne sacrifier aucun intérêt national.

De cette manière, aucune catégorie de travailleurs français ne serait sacrifiée aux théories derwiniennes d'une liberté absolue. Elles sont fausses en ce qui concerne l'économie politique, parce que cette

science est essentiellement subordonnée à la morale sociale, qui n'est qu'une forme particulière de la justice et du droit.