CHAPITRE V

Le patrimoine familial. Loi protectrice du bien, de famille. Destruction du socialisme.

Déjà plusieurs fois une idée lumineuse a éclairé les pages précédentes : c'est celle de patrimoine familial, sans laquelle toute réforme est superficielle et toute démocratie chrétienne un concept chimérique.

On a vu avec quelle facilité, sans recourir à aucun impôt sur les classes riches et en leur facilitant même l'emploi deleurscapitaux, des patrimoines seraient constitués rapidement aux familles ouvrières. Elles bénéficieraient amplement d'une plus-value de 20 à 3o milliards, que le sol français ne tarderait pas d'acquérir par le seul peuplement de ses campagnes les plus riches, de ses sites les plus beaux et les plus favorables à l'établissement de diverses industries. Celles-ci utiliseraient les chutes d'eau de nos montagnes, alimentées par les glaciers éternels, qu'on a appelés si bien la houille blanche ; elles utiliseraient aussi le voisinage de la

mer ou de riches carrières et toutes les autres richesses du sol.

Le patrimoine familial qui serait constitué dans les cités nouvelles, au profit des familles ouvrières, se composerait, avons-nous dit, d'une maison confortable et d'un jardin spacieux ; leur valeur atteindrait facilement de 6 à lo.ooo francs. Il est évident que les Sociétés commerciales qui fonderaient les cités nouvelles, n'auraient aucun moyen efficace d'assurer longtemps aux familles la possession de ce patrimoine indispensable. Pour la régler et la garantir à jamais, l'intervention d"une loi serait donc nécessaire. Quels devraient être les articles principaux de cette loi éminemment démocratique, c'est ce que nous allons essayer de dire. Mais auparavant il faut insister brièvement sur les motifs de la loi elle-même ou la nécessité de généraliser le patrimoine de famille.

On sait que sous l'ancien régime ou plutôt au moven âge, dans ces temps où il ne pouvait être question de démocratie, du moins dans le -même sens qu'aujourd'hui, le peuple exerçait cependant des droits d'usage assez étendus sur les forêts, les prairies et en général sur tous les domaines des seigneurs, des communes et des églises. C'étaient la gratuité presque absolue du bois pour le chauffage, la construction, les meubles, etc. ; le droit de

vaine pâture ; la jouissance banale de presque tout le territoire pendant une bonne, partie de l'année •. En vertu de ces droits, regardés comme imprescriptibles, tout Français,. même le plus dépourvu, pouvait subsister sur la terre où avaient vécu ses pères et qui ne cessait jamais de lui appartenir ainsi de quelque manière.

Ces droits ont disparu pour la plupart à la Révolution, qui dépouilla la noblesse et le clergé au profit d'une certaine bourgeoisie et des capitalistes, supprima radicalement les corporations et généralement la possession des biens en commun, érigeant en principe et sous le nom de liberté un individualisme égoïste et sans frein. Grâce, en outre, à un système de lois et de règlements détestables, les petits patrimoines, loin d'être protégés au cours du X1X<^ siècle, furent détruits par centaines de mille, au mépris de toute justice et de toute humanité : nous voulons parler de liquidations et de partages forcés de biens de mineurs, de frais judiciaires scandaleux, de procès ruineux imposés par la mauvaise foi et la chicane, etc. '^.

* Cf. G. d'Avenel, Pa}'sa}is et ouvriers depuis joo ans, p. 34 et suiv.

* Voir dans les Eludes sociales, p. 190, n. i2.5 : Le petil patrimoine.

Il est donc arrivé, non seulement par retfet de l'imprévovance ou de la faiblesse des particuliers, mais encore par l'effet de l'injustice des lois, que, dans un pays riche comme la France, pouvant nourrir abondamment tous ses enfants et procurer à beaucoup d'entre eux une large aisance et même une vie opulente et luxueuse, un grand nombre de citovens et de familles vivent au jour le jour d'un salaire plus ou moins suffisant et précaire, sans un lendemain assuré, sans une parcelle du soL sans un fover qui abrite leur liberté. Heureux encore lorsqu'ils ne tombent pas à la charge de la charité chrétienne et, ce qui est infiniment plus triste, à celle de l'Assistance publique et des bureaux de bienfaisance. Dans certaines villes, la population assistée s'élève au i5^, peut-être même au 10^ de la population totale K Et il ne s'agit là que des misères reconnues, les moins navrantes d'ordinaire.

Ces citovens cependant — nous parlons surtout des plus laborieux, des plus jeunes et des plus valides — participent à ce que l'on est convenu d'appeler la souveraineté nationale; ils élisent leur député, ils tiennent dans leur main et leur bulletin

On prétend qu'à Londres elle s'élève jusqu'au tiers.

de vote, le gouvernement et, avec lui, les destinées du pays et la fortune de la France ; leur travail a créé ou soutient la richesse publique; c'est sur leur courage et sur la force de leurs bras qu'il faut compter pour défendre le pays contre les invasions de l'étranger et les injustices internationales. Si la guerre éclate, s'il faut courir à la frontière et opposer à l'ennemi un rempart vivant; s'il faut diriger au loin, à INladagascar, au Tonkin, en Chine, des expéditions meurtrières, c'est à ces ouvriers, c'est à ces marins, c'est à ces paysans, très souvent sans fortune et sans espoir d'en acquérir, ou c'est à leurs enfants, plus pauvres encore, que la France fera un appel pressant, d'ailleurs toujours écouté ; et c'est d'eux qu'elle tirera sa force et sa gloire.

C'est donc une oeuvre d'équité nationale, autant que de sagesse, de procurer par tous les moyens légitimes à toutes les familles françaises, qui sont la force et l'avenir du pays, le patrimoine sans lequel elles ne. peuvent convenablement subsister, croître et se promettre un lendemain honorable. Toute famille doit avoir ses souvenirs, ses traditions, son foyer; elle doit jouir d'une certaine dignité et d'une certaine indépendance : il faut donc qu'elle ait un patrimoine, qui ne puisse être détruit par l'incapacité ou la prodigalité coupable d'un père de famille ; car ce patrimoine est le bien

de la famille tout entière, d'une femme et d'enfants sans défense.

Ces raisons et autres semblables ont été développées par les meilleurs des démocrates chrétiens, notamment par Tabbé Lemire. le fondateur de la Ligue du coin de terre et dujoyer. lia mis au service de cette cause excellente une éloquence qui vient du cœur, mais qui s'appuie aussi sur de hautes considérations philosophiques, morales et sociales. Le généreux député d'Hazebrouck, secondé par tous ses amis les Terria?iistes, poursuit donc avec autant de raison que de persévérance l'adoption d'une loi qui établisse en France le homestead ou le patrimoine familial, tel que le comportent nos besoins et notre état social.

Sans nous séparer de lui, mais en nous appuyant toujours sur la création des cités nouvelles, nous essaierons d'esquisser un programme très large, qui donnerait pleine satisfaction à toutes les aspirations légitimes en cette matière. .

Nous distinguerions plusieurs sortes de patrimoines : les patrimoines proprement ruraux, qui consisteraient en un fonds de terre avec une maison d'exploitation ; les patrimoines des cités ouvrières dont nous avons parlé, qui consisteraient en une maison de famille et un jardin attenant; les patrimoines urbains, qui consisteraient en un

immeuble ou une partie d'immeuble; enfin les patrimoines qui consisteraient en un capital ou une rente (fonds publics ou autres valeurs de premier ordre, garanties par l'Etat ou la commune). Car, bien qu'il soit préférable que le patrimoine comprenne toujours un foyer et un fonds de terre, il peut arriver que la possession d'un capital soit la seule possible, au -moins provisoirement.

La question qui se pose maintenant est celle d'arriver promptement, par des moyens légitimes et nullement révolutionnaires, à procurer à toutes les familles françaises déjà anciennes sur le sol national ou qui ne demanderaient qu'à se créer tous les jours, le patrimoine jugé nécessaire pour assurer leur stabilité et leur avenir.

D'abord toute famille rurale ou urbaine, qui posséderait déjà des fonds de terre ou des immeubles ou des capitaux suffisants, aurait intérêt à assigner immédiatement la part de ses biens qu'elle constituerait en patrimoine familial sous la garantie de la loi. Quant aux familles qui seraient dans l'impossibilité de se constituer la totalité de ce patrimoine, l'Etat ou les communes (qui se confondraient souvent avec les cités) auraient peut-être intérêt à le constituer de moitié avec elles, en stipulant que, dans le cas d'extinction de la famille, le patrimoine reviendrait intégralement à l'Etat ou

à la commune. Quoi qu'il en soit de ce cas particulier, l'Etat pourrait très justement reconnaître des services militaires exceptionnels (5 ou lo ans de service, une ou plusieurs campagnes) par la concession partielle ou intégrale de ces patrimoines. L'Etat devrait se montrer particulièrement généreux sur ce point envers les familles françaises qui consentiraient à s'établir dans les colonies.

Mais c'est ici surtout que la multiplication rapide des cités nouvelles rendrait des services inappréciables. Outre les familles ouvrières et quelques autres qui auraient formé leur premier noyau, ces cités auraient tout intérêt à attirer sur leur territoire d'autres familles honnêtes et laborieuses, qui, de leur côté, seraient heureuses d'y jouir de la paix sociale, d'une bonne organisation du travail, d'une foule d'avantages d'ordre religieux ou économique. L'ne sorte d'émulation féconde s'établirait ainsi entre les cités, qui prospéreraient précisément dans la mesure des vertus sociales qu'elles sauraient déployer, des bienfaits qu'elles procureraient aux familles populaires, des avantages d'ordre religieux et intellectuel qu'elles offriraient aux familles riches et même opulentes. L'Etat n'aurait, pour ainsi dire, qu'à les imiter en s'inspirant du même esprit.

On ne lui demanderait guère à la rigueur que de promulguer la loi elle-même, qui instituerait les

patrimoines et en réglerait la possession et la transmission.

En vertu de cette loi, les patrimoines une fois constitués seraient insaisissables, soustraits dès lors à toute hypothèque et, ne craignons pas d'ajouter, à tout impôt, direct ou de succession. Car il n'est pas raisonnable et surtout il n'est pas chrétien de soumettre à aucune charge ce qui est considéré comme le strict nécessaire de la famille. Ces patrimoines seraient transmissibles intégralement au fils aîné ou même à un autre, de préférence, si le père le jugeait plus apte à représenter la famille et à la soutenir. D'ailleurs ce patrimoine ne serait définitivement acquis qu'après le mariage. Les enfants ne seraient des héritiers nécessaires que des autres biens. Dans le cas d'extinction de la première branche d'une famille, le patrimoine passerait à la seconde branche, si celle-ci était dépourvue, etc. Mais il est inutile d'insister sur les détails de la loi : ils seraient à discuter et n'ont qu'une importance secondaire. Ce qu'il nous faut avant tout, c'est la loi elle-même, qui s'impose, croyonsnous, à une démocratie vraiment chrétienne, et contre laquelle on ne peut élever aucune objection sérieuse.

On a parlé, par exemple, des inconvénients qu'il y aurait à immobiliser ainsi une grande partie de

la richesse nationale. — Mais d'abord, en supposant que toutes les familles honnêtement constituées et vraiment françaises possèdent ce patrimoine (soit de 3 à 4 millions de familles, à lo.ooo francs chacune), il n'y aurait d'immobilisés que 3o à 40 milliards, principalement en immeubles, sur une fortune totale que les économistes évaluent de 2 à 3oo milliards ^. Et puis l'extrême mobilité de la richesse n'est-elle pas aussi à redouter et plus encore? C'est elle qui permet les spéculations effrénées, la création si rapide de fortunes scandaleuses, la destruction imméritée de tant d'autres, justement acquises ; elle surexcite la passion du lucre, entraîne la démoralisation de toutes les classes, la vénalité des consciences et finalement la domination uni- Terselle de l'argent.

C'est le mal dont nous souffrons ; c'est le crime de notre époque, qui en sera châtiée peut-être par le triomphe du socialisme.

Le meilleur remède à celui-ci, dans l'ordre éco-

* Elle nous paraît sensiblement supérieure et approcher de 400 milliards, si même elle ne les dépasse (V. Etudes sociales, p. 94 et suiv.). Au reste, nous convenons que le plus clair de cette fortune serait vite compromis par de graves perturbations sociales, des guerres ou autres calamités publiques.

nomique du moins, est précisément la création et la multiplication des patrimoines de famille.

On serait donc bien mal fondé à les représenter comme un succès décisif pour le socialisme. Ils seront, au contraire, la meilleure consécration du droit à la propriété individuelle et aussi du droit des familles.

Par là le capital et le travail noueraient une première et indissoluble alliance. Elle ne pourrait que se fortifier par la suite. Car les pères de famille, assurés du nécessaire le plus strict par le patrimoine, amélioreraient leur sort pour la plupart; ils amasseraient quelques épargnes, arrondiraient leur petit héritage, deviendraient propriétaires de quelques actions dans les entreprises industrielles ou commerciales dont ils seraient les ouvriers ou les employés et les agents. Ainsi s'atténueraient les inégalités énormes que l'on constate entre les fortunes; ainsi décroîtrait le pouvoir immoral de l'argent et en particulier d'une finance cosmopolite ; ainsi disparaîtrait jusque dans son germe le socialisme qui nous menace et qui ne peut prospérer que grâce au double désordre économique et moral dont souffre notre société.