Partie des actionnaires, de “disposer” de leurs actions souscrites
Sans doute, individuellement, chaque actionnaire est légalement libre de disposer de ses Parts et la loi ne peut sonder les consciences, ni suspecter les intentions.
Mais ici, nous avons une déclaration publique, définie de ces intentions ; l'aveu très net de l'intention de spéculer et de se débarrasser de ces actions le plus vite possible,
Le document fixe en effet à dix-huit mois Ja période de l'entente.
De plus, le caractère général de spéculation est encore attesté par la formation du “pool” remettant aux mains d'un seul homme, de M. Rod. Forget, le président même de la banque, et cela constitue un complot évident : le rôle du président Forget, agent reconnu de la spéculation, ne laisse aucun doute sur le caractère fondamental de l'affaire.
Il y a plus encore. La clause 3 de cette convention, stipule que le Manager” (M. Rod. Forget, président de la banque), aura :
le 4roit de disposer et disposera à sa discrétion, des actions
Poolées pendant la dite période de 18 mois, au meilleur des
litérêts des actionnaires, pourvu que un profit d'au moins $10.00
«dix piastres) par action soit obtenu pour les dits actionnaires”.
Notons que les dits actionnaires ont Payé dix piastres par action souscrite : c'es donc une prime de cent pour cent que leur garantit Ja convention dont M. Rod. Forget est le “Manager” !
C’est alléchant, évidemment comme spéculation, d'autant que par l1 clause 6 de cette Convention, ces actionnaires sont. nominalement, — dégagés de toutes les obligations et responsabilités qu'impose la loi des banques.
Voici cette clause :
“The Manager binds and oblige himself during the life of
this agreement to ADVANCE in the name and for the account
of the members cf the Syndicate ALL AND EVERY CALLS,
except the first one already paid, which might be made by the
Banque Internationale du Canada, on the shares pooled in vir-
tue of the presents.”
En réalité, cette clause 6. ne vaut pas le papier sur laquelle elle figure : elle esi illégale, contraire aux prévisions les plus formelles de la loi des banques.
Mais, il est vraisemblable qu'elle a pu tromper bon nombre d'actionnaires, insuffisamment renseignés sur la loi canadienme.
Non seulement les actionnaires restent, de par la foi, directement et personnellement responsables du montant de l'action souscrite, mais ils restent aussi personnellement Sujets à la double garantie prévue par la loi des banques
I! ressort de cette clause l'intention formelle de M. R. Forve: de duper ces actionnaires, non Seulement par l'anpât le gains problématiques, mais encore par de fausses représentakons sur la portée réelle de leurs responsabilités.
D'autre part, alors même que M. Rod. Forget eut &té sn + faire face aux engagements souscrits par la clause 6. ît reste ceci qu'en
réalité, le public était trompé, puisqu'en réalité, au eu d'avoir pour
action tit la SG par
nt, — ïi des
our
garantie, les nombreux capitalistes, gens dont la position de fortune, l'honorabilité étaient leurs garanties de confiance, et dont les noms figurent Sur la liste officielle, le public se trouvait, sans le savoir, n avoir affaire qu'au seul M. Rod. Forget, ou à peu près.
Si la convention est légale, la confiance du public est indignement Surprise, puisqu'il reposait sa confiance dans la collectivité des noms responsables publiés et qu'en fait M. Rod. Forget se substituait à cette collectivité, puisqu'i: assumait seul les responsabilités garanties par la loi
Un exemple concret fera mieux comprendre la question. Supposons que le pool en question ait affecté la moitié des actions souscrites, M Rod. Forget était donc, par la clause 6, seul responsable pendant 18 mois, non seulement pour les cinq millions de piastres souscrits, mais aussi pour les cinq autres millions de double garantie, soit 10 millions de piastres !
M. Rod. Forget peut être riche, mais pas au point de pouvoir garantir le paiement de ces dix millions
On voit, de suite, la portée désastreuse de cette clause 6. A l'insu et hors la connaissance du public, elle lui enlevait les garanties des responsabilités collectives qui avaient été affichées pour capter sa confiance
Si, d'autre part, cette clause est illégale, comme nous le prétendons,
et avec certitude,--alors, M. Rod. Forget, nrésident de ja banque inspirateur et “Manager” de cette “convention” pour fins de spécula tion, reste convaincu d'avoir employé des manoeuvres frauduleuses Pour surprendre la bonne foi d'actionnaires ignorants de la oi canadienne.
Comment expliquer que le ministre des finances, M. White, qui devait avoir connaissance du mémoire laissé sur cette affaire par M. Fielding, qui connaissait ou devait connaître les raisons de son prédécesseur pour refuser l'autorisation sollicitée en faveur de la Banque Internationale, ait pu passer outre ?
Nous espérons que la discussion qui ne peut manquer d'être soulevée devant le Parlement, mettra à jour les dessous de cette affaire.
Pour nous, nous estimons que cette autorisation, arrachée vraisem blablement par la pression des influences politiques, constitue un fait d'une gravité exceptionnelle et qu'elle porte aïteinte à la solidité et au crédit de notre système national de banque.
Il est inconcevable qu'une si grave erreur ait pu être permise : les Conséquences d'un pareil précédent sont incalcilahles
Le Parlement se doit de prendre action et de mettre à l'abri notre Système de banques, de pareilles et si danvereuses influences
Le mystère du billet
L'histoire que je vais vous raconter aujourd'hui, présente tous les éléments d'intérêt de l'un de ces mystères que l'ingéniosité et l'esprit de déduction logique de Sherlock Holmes savaient si bien résoudre, au dire du romancier anglais son parrain.
Si vous le voulez bien, pour ne PAS vous égarer, nous allons procé der suivant la méthode du célèbre détective : Partant des faits connus et nous appuyant sur la logique, nous allons essayer de démèler l'écheveau de cette histoire financière qui constitue un des épisodes des annales de la banque Internationale du Canada.
Le point de départ nous est fourni Par le rapport des banques, publication officielle du ministère des finances à Ottawa,
Certes, la lecture des noms des actionnaires de la Banque Internationale, n'est point une distraction alléchante, mais ici-bas, les surprises les plus inattendues nous arrivent parfois.
C'est une surprise vive que de constater en effet, que le plus fort actionnaire de cette banque est M. O. B. d'Aoust ; il a souscrit à lui Seul pour $1,799,000, et avec les $250,000 souscrites par Mme E, B d'Aoust, cela fait un total de $2,049,000 : plus du cinquième du capital total de la banque.
Nous constatons Pourtant que M. Rod. Fc ‘get, réputé millionnaire et le président de la banque, figure sur cette liste seulement pour 3,000 actions représentant $300,000.
Ce n'est point faire injure à M. d'Aoust que de douter de sa capacité financière à Pouvoir souscrire pour deux millions de piastres : son nom n'a jamais figuré sur la liste des millionnaires canadiens ou français.
Premier mystère ! un peu de logique ne nous Permettrait-elle pas, de le percer ?
M. d'Aoust, nous le Savons, était l'agent à Paris de M. Forget : il fut, de notoriété publique, la cheville ouvrière du lancement de cette affaire sr: la place de Paris.
Cel. assurément ne suffirait point pour légitimer l'hypothèse que M. d’Aoust détient ces 17,990 actions comme prête nom de son patron, M. Rod. Forget,
Mais nous savons aussi, un fait que le public ignore probablement et qui apporte un nouvel élément dans nos recherches.
Lors de l'émission des actions de Ja Banque Internationale, une banque parisienne très connue et fort sérieuse : la banque Française, avait pris une option pour 20,000 act émissi ñ
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une raison qui importe Peu, la Banque Française au Jour de l'émission. renonça à son droit d option.
Le paquet de 20,000 actie ns, réprésestant deux millions de piastres, resta pour compte à M, Forget.
Il est clair que cet avatar inattendu, a dû provoquer de fâcheuses inquiétudes chez M. Forget. On avait publié à son de trompes, que l'émission de 1a banque Internationale avait été un succès épatant, que les actions avaient été enlevées comme des gâteaux, que l'émission avait été entièrement couverte.
Mettez-vous à la place de M. Forget ! Comment annoncer après cela que la banque Française avait décliné son Option et qu'il restait pour deux millions, —un cinquième du capital non souscrits
Le remède était tout indiqué : il s'agissait de coller le paquet ; resté pour compte, au nom d'un ami complaisant et quel ami plus complaisant, et plus sûr Pouvait espérer M Forget, que son agent mème M. O. B. d'Aoust ?
Voilà une hypothèse logique, impeccable, que nous pouvons sans hésitation adopter comme la solution la plus vraisemblable de ce premier mystère ; elle explique comment il se peut faire que M. d'Aoust, parti- Culier possédant une modeste aisance, mais agent de M. Rod Forget, figure sur la liste des actionnaires de la Banque Internationale, comme titulaire de 17,990 actions, représentant une Souscription de $1,769,000
Pour faire la Preuve décisive, jl ne resterait plus qu'à découvirr qui a versé les $179,900 requises pour le Premier versement de 10 pour cent, sur les 17,000 actions
La preuve Pour ou contre M. Forget, paraît impossible puisqu'il nous faudrai: pour cela, semble-t-il, pouvoir avoir accès au net de chèque de M. Forget.
Mais tout vient à Point à qui sait attendre. et ouvrir l'oeil !
Si nous en c
»yons les confidences de certaines personnes bien renscignées, il paraîtrait que le bureau de la banque Internationale à Mont réal, aurait escompté à ce même M d'Aoust, un billet au montant res pectable de $195,000.
Ce n'est pas là une opération de prêt d'occurren Journalière : il faut avoir un crédit singulièrement solide Pour obtenir d'une banque au Canada, l'escompte d'un billet de $195,00) !
Essayez voir un Peu pour votre compte et vous men direz des nouvelles !
Est-ce que, si nous tenons Pour exacte cette information, nous ne retrouverions pas là un des Chaînons de la preuve que nous cherchons ?
Il est à supposer
en effet, que si M Forget a payé de sa poche les +175.090 dû prem érsement requ''s sur les 17090 iCtirns fipvrant au non de M. O. B. d'Aoust. il n'est pas homme à faire si isement un tel cadeau : il a dû pren ire ses précautions pour se 1ourser de
cette r Il sait que M. O. B. d'Aoust n'est nas dans de fortune
à pouvoir jui rembourser cette avance, de sitôt, Par ses seules res- Scurces.
ancre
Quoi de plus simple, n'est-ce pas ! que de faire avancer à M. d'Aoust, par la princesse, je veux dire par la banque Internationale, par la banque de M. Forget, dont il garde si désespérément le contrôle, per fas et nefas', un montant suffisant pour lui permettre de rembourser à M. Rod. Forget le montant Payé comme premier versement, Cette hypothèse expliquerait de façon fort logique, tère de l'escompte d'un billet de $195,000 à M. d'Aoust, firmer l'exactitude de la première hypothèse, celle rela itial des 17,990 actions inscrites au nom de M. d'Aousk, Il reste cependant un point faible dans ce raisonnement : si le billet escompté à M. d'Aoust a servi à rembourser M. Forget de son avance, Ce pauvre M. d'Aoust va être le dindon de la farce, Il faudra bien, en effet, qu'il rembourse tôt ou tard son billet à la banque. Comment a-t-il pu accepter un pareil arrangement ? Ça c'est logique : l'argument paraît décisif. Mais, attendez donc ! ii me revient à l'esprit que M. d'Aoust, agent
de M. Forget, réclame une commission de 2 pour cent, qui lui aurait été promise par M. Forget, pour prix de son entremise dans l'émission
de la banque Internationale,
ce second mys et viendrait contive au mystère
Deux pour cent sur dix millions, cela représente tout justement deux cent mille piastres.
Si M. d'Aoust possède une réclamation contre tionale pour $200,000, ou à peu près, le voil $195,000. Tout s'expliquerait.
la banque Internaà couvert de son billet de
Or, si nous ne nous trompons pas, il existe en effet une letire du gérant, à Montréal, de la Banque Internationale, qui reconnaît, avec l'autorité de M. Forget, :4 créance de M. d'Aoust et qui lui déclare de plus, en subtance :
Qu'il n'aura pas à se préoccuper du remboursement billet que la banque lui a escompté, car la banque se reconnait sa débitrice d’une somme équivalente, représentant la commis-
Sion de 2 pour cent gagnée par M. d'Aoust : la Banque se rem-
boursera au fur et à mesure du paiement de la prime d'émis-
sion due par les actionnaires”
du
Pour comprendre ce dernier point, il faut se Sion des actions s'est négociée à $102,50 :
en question.
rappeler que l'émisles 52.50 formant la prime
Seulement, cette prime avait une attribution officielle très diffé rente : il était prévu qu’elle servirait à couvrir les
premiers frais d’établissement de la banque.
Il n'a jamais été question de la commission de deux pour cent à
M. d'Aoust, agent dûment rétribué d'ailleurs par M. For
Etes-vous convaincu que nous tenons cette fois l'explication complète, plausible, logique de ce mystère ?
Mais alors, de pareils agissements ne relè
vent-ils pas directe” des tribunaux ?
Ne justiflent-ils Pas pleinement les actionnaires français, déten teurs de la majorité des actions de la banque, de vouloir enlever \ M Forget un contrôle dont il a si singulièrement abusé ?
Qu'en pensez-vous ? Ai-je raison de £emander que la lumière
fasse et sans tarder, sur les Procédés de gestion d M. Rod Forget
Passons ia main
nfin ! nous pouvons donc espérer voir cesser d'ici peu la
scanda Iluation créée par les mMmanigances de M. Rod. Forget, à l'égard :€ Internationale.
“ous sommes informés, en effet
lie bonne source, que des négo- Siatlons se poursuivent, qu'elles sont mème à la veille d'aboutir, pour la réorganisation de la banque Internationale et que M. Rod. Forget se serait enfin décidé à abandonner le contrôle de cette institution.
Nous souhaitons de toutes nos forces le succès de ces négociations et nous croyons dans ces Conditions, devoir accorder un armistice
Le but que nous nous proposions, en citant devant le tribunal de l'opinion publique, M. Rod. Forget, se trouvera atteint, puisque ce que nous réclamions, c'était d eniev M. Forget le ct ntrôle de cette insti tution financière, contrôle dont avait fait un emploi désastreux.
Je l'ai dit dès Je Premier jour et je tiens à le répéter : la seule. l'unique son de la campagne entreprise par moi contre M. Forget, réside dans la conviction acquise une enquête approfondie des faits qu'il est impossible de conserver [a moin Confiance dans la gestion de M. Rod. Forget et que pour arriver à éviter des Catastrophes menaçantes, il étai: urgent d'éliminer tout d'abord M. Forget.
C'est ma conviction que la gestion néfaste de M. Forget son influence pernicieuse de Spéculateur, sont seules cause des difficultés auxquelles se trouvent avoir à faire face les entreprises lancées par lui.
M. Forget disparu, son influence éliminée, nous sommes convaincu que la Banque Internationale est destinée à rendre de très utiles servi. ces À notre pays et qu'un avenir brillant lui est réservé.
Nous souhaitons donc ardemment voir réussir les négociations qui se poursuivent et nous ne voudrions pas en compromettre le succès.
Nous saurons probablement d'ici deux ou trois jours, À quoi nous en tenir définitivement : en attendant nc faisons trève en ce qui regarde la banque Internationale
Il est à notre avis très désirable
$puration requise accomplie, de donner aux Capitaux étrangers qui Sétaient intéressés à cette affaire, l'occasion de se convaincre qu'ils peuvent s'employer fructueusement au Canada et ave: jé
ière sécurité
Le serait le plus sûr moyen de rétmuiir la confiance si malheureus s- MENT compromise par les agissements de M. Forget ; cette solution serait infiniment préférab! à une liquidation de la banque, liquidation qui, si
le sauvegardait les intérêts des actionnaires, aurait l'inconvénient de nous priver d'un concours AU nous souhaitons, dans l'intérèt réciproque des deux pays, voir, tout au contraire, s'affirmer et se développer.
Nous croyons Pouvoir assurer ceux qui travaillent à cette réorganisation, qu'ils peuvent Compter sur l'appui sincsre et dévoué de tous les Canadiens
Il me reste maintenant à m'occuper des opérations diverses de M. Forget, relatives au Merger et aux diverses entreprises branchées sur le Merger
Il s'agit de porter, là aussi, la lumière et de démontrer la nécessité d'éliminer l'influence néfaste de M Forget, si, comme nous le croyons F ble encore, on veut éviter les ruines qui menacent d'onsevelir ces
\crses entreprises.
Le Merger de Québec
YOUS Voict ici, Chez nous : il ne sagit plus de défendre ! ntérèts
des français ou des belges, mais bien nos propres intérêts à nous,
de Québec
* M. Rod, Forget, est une vérit le to lc d'arai
de Québec se trouvent les preniers pris
Le Merger, oeuvre
gnée, dans laqueile le
ye
et mers sucés par cette araignée financiè-e
Nous ne sommes Pas les seuls, comme nous le verrons par la suite, mais nous sommes les plus directement intéressés, les plus gravement tuÿ
La clef de la combinaison Forget repose sur l'exploitation sans merci et sans recours des Citoyens de Québec, condamnés à être saignés à blanc pour fournir à ce Merger les revenus nécessaires.
Pour permettre tous indistinctement de se rendre compte et de juger de la situation ainsi créée pour nous, il nous faut d'abord éclaircir le mystère ténébreux de la formation de ce Merger.
C'est par cet EXP3SÉ que nous allons commencer. A force de recherches, nous avons fini Par percer le mysière si soigneusement tnténébré par M. Forget.
La formation au Merger.—‘ Quebec Ry Light, Heat and Power”, date de décembre 1909
A cètte épox
, les services d'écla rage et de transports lozaux dans aux mains des diverses compagnies suivantes
-ébec Jacques-Cartier, Frontenac Gas, Quebec Gas, Quebec R; Hat aid Power, Canadian Electric Light,
notre ville étai
JS
{ diverse ‘mes roprésentaient semble une val.ur en ligations émises de *9,939,000,—1a Frontente Gas mise À part de ce calcul, car on verra que ses obligations ont été Mmergement,
détruites au jour de l'em
Elles avaient en plus un capital action Je 44,715 actions de NOMINALE, de $4,612.500 En réalité, ln valeur r lle d
Chand, fort inférieure \ ce Chiffre. Nous notons le fait pour l'instant nous aurons à yr
Capital action était su cour mar
C'est un point ;
réelle
obligations (bonds)
fant, car on sait où on doit Savoir que fa valeur
d'une compagnie fin meière est représentée Par le chiffre de ses
Les obligations £agées par h\ pothèque sur les biens meubt et Meubles de la Npagnie, sont calculées de façon à ce que le revenu le ces biens puis Payer l'intérêt garanti
Le capital tion Cst gagé sur les Cspérances d'augmentation du revenu de Ia compapn
Il faut so ranpeler AUSSI, qu'en raison même de ces cond la lirection de la comr 18mie appartient aux actionnaires ce qui leur ure
a garantie désirable d'admin ration en vue d'obte
ce surplus de revenu nécessaire pour fourn r les intérêis sur leurs actions : is porteurs d'obligat ns, eux déjà £
antis par leur hypothèque et leur certitude de revenu statutaire, n'exercent point le pouvoir administratif
Ceci posé, qui est essentiel pour comprendre facilement la suite des opérations, arrivons à la formation du Merger, en décembre 1909
Nous constatons par le “deed of trust” du 15 décembre 1909, que les promoteurs du Merger avaient préelablement acquis la majorité des, actions dans ces diverses Compagnies, s'assurant de cette facon le contrôle de la direction,
Sur un total de 44,715 actions, formant le capital-actions de ces cinq compagnies, ils Possédaient 28,213 actions se répartissant comme suit
Québec Jacques-Cartier + + +. + + 6,350 actions Frontenac Gas. , . . . FR |. ONE Ouebec Gas =: FE 5 24 4 Quebec Ry Light P er + + « 4,000 * préférées
-14,900 * ordinaires Canadien Elec. |
705 “ préférées 960 ‘ordinaires
Pre Moteurs ainsi assurés du contrôle de chacune de ces cométaient alors en Position d'organiser le Merger, de réunir sous une seule autorité, sous Je ccntrôle de la Quebec Railway Light, Heat and Power, l'exploitation de tous ces services.
C'est ce qui eut jieu en décembre 1909,
Notons qu’en outre de leur portefeuille actions, ils avaient encere €? leur possession :
dagnie
LA lo $3C0,000 d'obligations de la Quebec Gas, c'est-à-dire Ja totalité de l'émission obligataire de rate
ie —
. 20 La totalité des obligations de a Frontenac Gas, dont le chiffr nest pas énoncé, ($300,000 croyons-nous), et qui dans le “‘deed of trust” est déclarée annulée, ces obligations devant être détruites.
La raison ? nous la découvrirons plus tard, peut-être. Pour le moment, + point à retenir, c'est qu'il n'y a plus à tenir compte de ces obligations de la Frontenac Gas : elles sont escamotées. Voyons maintenant O6: nt a été opérée la constitution du Merger.
Nous voyons par le ‘“‘deed of trust”, qui est la base de cette opération, que le capital obligations du Meiger est porté à 10 millions de piastres.
La réparti
ion ou allottement se fait comme suit :
10 $3,959,000 d'obligations sont affectées au remboursement des obligat'ons S compagnies englobées, et seront gardées en réserves
pour l'échange au p seront présentées.
20 $1,920,100 d'obligations du Merger sont affectées au remboursement, à différents prix, des actions de ces compagnies englobées.
30 $3,€85,000 d'obligations du Merger sont allotées pour les besoins ux du Quebec Ry Light Heat and Power, (le Merger).
Ce qui donne un total de $9,765,000 d'obligations. La différence es 10 m'llions de l'émission d'obligations, soit $235,000, est reprée par la soustraction entre la somme de $745,000 d'obligations affectées par la clause (f) du ‘“‘deed of trust”, au paiement de certaines gctions (1050) de la Quetec Gas, et de ses $300,000 obligations reprééentant une valeur d'échange fixée à $510,000. (745,000,— 510,000, — 235,000).
\ Cette différence, $235,000, devant revenir comme reliquat au compte besoins généraux du Merger, il se trouve donc en réalité que le montant ions allotées au Merger Pour ses besoins généraux, s'élève en tout à :{4,120.000.
40 Sur les 19 millions de piastres d'actions, il est affecté 5 millions au rachat, à raison de de pour une des $2,500,000 d'actions ordis de l'ancienne Qu Ry Light and Power.
En somme, addit ons.
Pour une valeur totale des anci nalement à :
de ces obligations au fur et à mesure qu'elles
n°s compagnies, s'élevant nomi-
$3,959,000 d'obligations, (la valeur réelle en somme). et $4,612,500 d'actions, dont la valeur au cours était bien inférieure
Le
$5,879,100 d'obligations du Merger.
55,000,000 d'actions du Merger.
a payé :
ation se chiffre t de l'évaluation rée!1>
de ces valeurs, comme suit Le Merger a payé $10,879,1C0 (ol nominalement, an
tions et actions), ce qui vi
rement à déce 1909 : $8,571,500.
hiffr trust'”
e mooblienani
)pérans de
t des erves elles
ursesoins
ence préffec- 1ines >pré- 0, — mpte tant
> en
ions ordi-
omi-
ure
promoteurs de $2,307 ration du quart !
nant examiner les résultats au point de vue de l1 valeur réelle et aligner les profit
e s ré.lisés par le Coquet scénario financier de M. Forget,
Le Merger de Québec (1)
Nous avons constaté, hier
» Qu'au point de vue Comptabilité, Je r‘sultat arithmétique de l'opér:
ation dite de fusion, du Merger, a été de ‘2
re acheter par le Merger, (en obligations et actions), un paquet d'otl'cations et d'actions, (celui des filiales), d'une valeur nominale de $8,571,- 500 !
Le résultat de cette opération de haute finance a donc été de g le portefeuille de Ja nouv ciété d'une majoration de $2,307,605 de titres. Cette majoration est immodeste, puisqu'elle correspond au quart de la valeur locale de l'acquis'tion.
En réalité, la m joration est encore plus considérable qu'elle n'2; Paraît en comptabilité officielle, si on considère la valeur réelle de ces titres.
Remarquons de s . que cette majoration Porte exclusivement sur le traitement du Capital-action des filiales, Car pour ce qui est des $3,c 000 d’“Sligations du Mer affectées à l'échange du paquet d'obli tions des filiales, elles Correspondent à la véritable valeur des dites o: gations.
C'est dans l'achat du capi motage !
Nous avons établi hier que la valeur nominale du capital-action pour l'ensemble de ces filiales, s'élevait à $4,612,500.
C'est l'évaluatio: Correspondant à celle adoptée pour le portefe:lile du Merger en décembre 1909. Mais la valeur d'échange, celle fixée par ie “deed of trust”, ressort à $7.29c 640 ! ! une simple plus value de $2,687,140 !
Nous ne pouvons ici produire nos calculs, sous peine de rendre t-09 long et fatiguant cet exposé. Nous pourrons, s’il y a lieu, en établir la correction,
action des filiales que s'est fait l'esca-
Ainsi : valeur nomin le du capital-action.
valeur d'échange
Mis quelle était la valeur réelle en bourse ?
Après des recherches fort compliquées et difficiles, nous sommes fondés à conclure que, au ie: janvier 1909,—c'est-à-dire avant que les promoteurs préparant leur coup aient commencé la chasse aux actions en vue d'acquérir la majorité nécessaire pour pouvoir agir et'n'aient provoqué une hausse factice, toute de spéculation,—la valeur commerciale réelle du portefeuille-actions de ces diverses compagnies représentait au plus : $3,175,380.
Encore avons-nous été obligés d'adopter la valeur attribuée par le Merger aux actions de la Quebec Jacques-Cartier et de la Frontenac ( qu'il nous a été impossible de contrôler, alors que le prix d'acquisi , en réalité, a été une “affaire” faite avec un “holding trust” américain, détenteur de ces titres.
Résumons.—Valeur nominale du capital-action des filiales. .$4,612,500 Valeur d'échange du capital-action des fil:les. ,$7,209,640 Valeur réelle en bourse du cap.-act. des filiales, ,$3,175,280
La majoration vraie, celle qui se résume en profits sonnants, res- -ort donc au DOUBLE de la valeur réelle !
At ler janvier 1009, avant que l'opération du Merger ait pris corps, le capital-action de toutes ces compagnies se montait À $3,175,380 ; le 15 déc:mbre 1909, l'opération réalisée, ce capital-action représentait $7,299,640 du capital (actions ou obligations) du Merger !
C'est coquet, mais ce n'est pas encore toute la réalité.
En effet, si nous allons au fond des choses, nous constatons que par le “’deed of trust”, il a été alloté pour payer partie du capital-action des filiales, savoir :
En obligations. . . . . . . . .$1,920,100 En actions. . .,.,.. . . . . . .$5,000,000
Mais tte somme concerne exclusivement le capital-action de la Quebec Ry Light and Power, de la Canadian Elect. Light, et la plus grosse partie de celui de la Quebec Gas. :
, Or il n'est pas tenu compte, et il faudra pourtant qu'elle soit payée d'üne façon ou de l'autre, des $640,000 d'actions de la Québec Jacques- Cartier, ni des $100,000 d'actions de la Frontenac Gas, soit en tout $740,000 d'actions que les promoteurs déclaraient avoir en portefeuille. Rien n'ipparaît à ce sujet, mais la réclamation subsiste contre le capital du Merger, si déjà la chose n’est pas faite hors notre connaissance.
Il reste aussi $39,600 d'actions de la Quebec Gas, représentant le reliquat entre les 1302 actions acquises par prévision du “deed of trust”, et la totalité de l'émission : 1500 parts, soit 198 parts disparues... en apparence, mais vraisemblablement pas pour tout le monde !
Récapitulons : il a été payé en actions et obligations, par le Merger : $6,920,100 ; il reste $740,000 de réclamation (Frontenac, Jacques- Cartier), et aussi $39,600, reliquat du Quebec Gas.
Soit en tout : $7,699,7c0 payés ou à pa par le Mercer, pour l'échango d'un Capital-action nomi de $4,612,500 : évalué échange, à $7.2091 10, et qui, en réalité, avant l'écl sion du valait au plus : $3,175 380 !
Faite la sou traction : $7,209,640, moins $3,175,380, et vous avez
la majoration dont l'opération de M
fusiox : $4,124,320 ! I] y a eu des scor Et M. Forget jurait ses
que son seul objet était d I a fait payer 57,209 6
evé la compag:
FE
t À les juror encor
tte fusion !
L'économie a consisté À grover son d’une Sircharse factice de $4,124,320 !
Ceite Majoration est d'autant plus condamnable qu'elle Sivement sur le portefeuille action des fili des titres qui a le moins de valeur, tent surtout la valeur pt
no
porte c'est-à-dire sur la pr que les actions représenilative de ces entreprises.
Le cadeau de $2,500.,000 d’
$2,500,000 actio
car on sai
actions du Merger, payant 5 millions de ses actions, les $2 ns de l'ancien Quebec Railway, alors que ces titres cotés en bourse de façon stationnaire, en 1908, à 391/, étaient offerts, à notre Connaissance, à $16, ici même À Québec, par gros Paquets, est déjà chose assez coquette. Mais Là du moins le cadeau
faisait au compte d'actions du Merger, au Compte du cavital de spécu lation.
Mais ce qui est plus grave, c'est 1a conversion, d’une partie des actions des filiales, en obligations du Merger !
Le portefeuille obligations du Merger a été Surchargé de $1,920.- 100 pour l'acquisition de titres inférieurs : actions des filiales.
Encore, ne Savons-nous pas si c'est Jà le chiffre réel de la majoration du portefeuille obligation, puisqu'il reste encore les $740,000 d'actions de la Frontenac et de ‘a Jacques-Cartier, dont on nous « remploi et qui ont, elles aussi peut-être, obligations du Merger, au
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été remboursées de IX promoteurs qui les avaient en po
Aï lieu d'entrer en Opération avec $3,959.,000 d'obligations, qui était la valeur nominale du portefeuille obligation des filiales, le N Se trouve chargé dès Je début, d'une dette $5,879,100 !
En ce faisant, on grevait donc le Merger de “charges fixe garanti des obligations), fort supérieures à fusion
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Singulière économie, n'est-ce Est-il nécessaire de fa ment une préoccupation beaucoup l’économie si E isement annoncée Le portefeuille de Promotien, qui déter tal-action, a été naturelleme
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Le Merger de Québec (11
Nous avons dans les deux articles précédents, établi sur quelles bases s'était opéré la prétendue “fusion des compagnies d'utilité publique de Québec”, annoncée officiellement par M. Rod. Foiget, le 15 décembre 1909, dans un communiqué à la presse de notre province.
Notre étude a porté exclusivement Sur jes conditions de l'échange entre le portefeuille des anciennes compagnies et celui du Merger.
Nous avons constaté que le Merger avait acheté au prix de $5,870.- 100 d'obligations et de $5,000,000 d'actions, soit, en tout, pour $10,879,- 100, le portefeuille de Compagnies dont la valeur nominale était de $°,959,000 en obligations et de $4,612,500 en actions, soit une valeur nominale totale de $8,571,509 !
En poussant plus loin notre examen, nous avons constaté que la v&leur réelle totale de ce portefeuille, n'était que de $7,134,380 ; que le
sultat financier de cet échange se chiffrait donc pour une majoration de $3,344,720 ; majoration portant toute entière sur le capital-action des Aliales, et au détriment de la nouvelle compagnie.
Nous avons constaté, enfin, que cette majoration avait eu cet effet désastreux,—par la conversion d'une partie du capital-action des filiales, en obligation du Merger,—d'augmenter le capital obligation de la nouvelle compagnie, officiellement de $1,920,100, et probablement, en Fait, de $2,660,100, et par suite D'AUGMENTER ces charges obligataires,— Paiement d'intérêt à 5% garantie du titre,—de $163,000 annuellement ; cela du jour au lendemain, par le fait seul de l'acquisition de services dont la valeur restait, elle, la même exactement.
Nous avons tenu à présenter ces opérations d'échange du porte feuille, séparément, afin de mieux les mettre en lumière et en faciliter la compréhension.
Mais la formation du Merger n’a pas consisté seulement à acquérir, au ccût d’une majoration énorme, —et doublement grave au point de vue obligataire, —le portefeuille des cinq sociétés d'utilité publique de Québec ; lopération a eu plus d'envergure encore, car le Merger a été lancé avec un capital autorisé de 10 millions de piastres d'obligations, et 10 millions de piastres d'actions !
M. Rod. Forget a déclaré avec emphase, en diverses circonstances, il a toujours cherché à en faire Je pivot du crédit qu’il réclamait pour le Merger, que : cette augmentation de capital avait pour objet de fournir les ressources nécessaires pour les travaux d'extension et de perfectionnement de ces services d'utilité publique.
Il nous souvient même d'une entrevue donnée par M. Rod. Forget au “Daily Telegraph” de Québec, entrevue où il commençait en déclarant que :
Iles que ibre
nge
“les citoyens de Québec avaient tout à gagner et rien à perdre” et qu’il terminait par un couplet en l'honneur :
“des financiers, hommes d'entreprise et optimistes, qui dai-
£gnaient s'intéresser à l'avenir de Québec”.
Queile est la réalité ? Il est vrai que l'augmentation du capital-obligation devait fournir et, de fait, a fourni des ressources assez importantes qui permettraient d'améliorer et de développer ces entreprises.
Mais dans quelle proportion est-ce vrai ?
Pour acquérir ces services dont le portefeuille obligation s'élevait en tout à $3,959,000, le portefeuille obligation du Merger, porté à 10 millions, a été taxé de $5,879,100, ne Jaissant de disponible, par conséquent, comme capital de développement, qu'une somme de $4,200,000 d'obligations, —en chiffres ronds.
Sur ce point,—pas de discussion possible, car M. Rod. Forget l’a corroboré, lorsque dans le communiqué officiel du 15 décembre 1909, déjà mentionné, il déclarait que : !
“le montant des obligations disponibles était, à cette date, de
