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éléments dont elle était composée ne lui permettaient pas de faire quelque chose (1) », la Constituante reprend tout entière, l'initiative des lois sociales. Mais modérée, décidée dès sa réunion à éviter les échecs auxquels elle risquerait d'aboutir en voulant mettre en application des théories hasardeuses, elle entend ne procéder que peu à peu aux réformes.

La question de l'intervention tutélaire de l’État lui est posée pour la première fois, très nettement, dans le projet d’Alcan du 30 mai, destiné à favoriser par des encouragements en argent l’Association ouvrière, Il ne s’agit plus ici d’en reconnaître la liberté ou d’en proclamer les avantages, mais bien d’expérimenter ce que les réformateurs de toutes les écoles présentent depuis vingt ans comme un moyen infaillible de régénération sociale. Le rapporteur, Corbon, au nom de la Commission des travailleurs, précise le rôle du législateur : si, dans le projet, le système des prêts en argent a remplacé celui des primes, c’est la conséquence de cette idée que l’État ne doit pas agir tout seul ; il ne doit pas non plus se contenter d'assister aux efforts des travailleurs essayant de passer de la condition de salariés à celle d’associés volontaires, mais il doit aider

les ouvriers en proportion de leurs efforts (2).

1. Séance 10 mai 1848. Peupin, membre de la Commission du Luxembourg et ouvrier. Mon., 11 mai, p. 1008.

2, Dans l'Instruction pour l'exécution du décret de l’Assemblée nationale du 5 juillet 1848, concernant les associations librement contractées entre ouvriers ou entre ouvriers et patrons, le ministre Tourret

s'exprime ainsi: « L'Assemblée nationale, pénétrée du désir de voir

Laspes

Telle semble être la facon dont l’Assemblée Constituante comprend l’intervention de l'État. Mais comme il ne s’agit ici que d’une loi particulière, il se peut que la faveur unanime dont jouissait l’association ouvrière envisagée comme moyen de rénovation pacifique de la société, ait empêché de se manifester des différences d’opinions relatives à l’étendue du rôle de l'État.

Une partie de la discussion du projet de Constitution, quand il s’est agi de déterminer l’étendue de ce droit au travail que le Gouvernement Provisoire avaitreconnu, et toutes les discussions relatives aux propositions d’abrogation du décret du 2 mars (1), sont dominées par la question du principe de l'intervention de l’État. Dans les deux cas, la question est posée au point de vue théorique et nous pourrons, en les étudiant simultanément, préciser quelle était vraiment la doctrine de l’Assemblée Constituante.

Avant les journées de Juin, le projet de constitution affirmait ce devoir d'intervention de l’État pour garan-

tir le droit au travail et à l’assistance : « la Société

s'améliorer la condition des travailleurs et du devoir qui lui est imposé de concourir... à faire passer les travailleurs de l’état de salariés à l’état d'associés volontaires, a voulu encourager l'esprit d'associalion... Considérant que si, pour réaliser les progrès sociaux, l'intervention de l'État est souvent utile et quelquefois nécessaire, le rôle de l'État, néanmoins, n’est Loujours que secondaire et de beaucoup inférieur à celui qui est réservé aux travailleurs eux-mêmes .. » Mon., 12 juillet 184$; de même, rapport Corbon, Mon., 48, p. 1482 et 1564,

1. Proposition d'abrogation « comme nuisible aux intérêts de l'industrie et contraire à la liberté du travail ». Tourret, ministre du

Commerce.

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doit, par tous les moyens productifs et généraux dont elle dispose et qui seront organisés ultérieurement, fournir du travail aux hommes valides qui ne peuvent s’en procurer autrement (1). » Mais l'insurrection née dans ces ateliers nationaux où certains avaient voulu voir la consécration du droit au travail, avait compromis le droit au travail lui-même, et fait tomber l’enthousiasme de beaucoup de ses partisans. Aussi pendant la discussion du projet deconstitution et les délibérations relatives à l’abrogation du décret du 2 mars, nous trouvons en présence deux théories opposées quant au rôle à reconnaître à l’État.

Les partisans de la politique d’abstention de l'État en matière économique, se présentaient comme les défenseurs de la liberté de l’industrie et de la dignité de l’ouvrier. L'intervention de l’État ne serait-elle pas, d’après eux, un retour au colbertisme et n’aurait-elle pas comme conséquence, au lieu de rendre plus stables les conditions du travail (ce qui est le fond de toutes les réclamations ouvrières), de gêner la production, done de rendre pire le sort des travailleurs (2), et de décla-

rer incapables de gérer leurs affaires individuelles ceux-

1. Premier projet de constitution, art. 9 (lu à l’Assemblée Constituante. Discussion du droit au travail, le 23 juin).

2. Séance 4 septembre 1848. Léon Faucher. Discussion reproduite dans le Bulletin de l'Inspection du Travail, 1900,p.438. À ceux qui invoquent la dégradation physique de l’ouvrier pour demander le maintien de la réduction de la durée du travail, Léon Faucher répond que la cause en est dans « l'exploitation de l’enfant », et il propose même « de reprendre une partie de cette tutelle que la famille n’exerce pas

comme elle le devrait ». Ibid., p. 427.

là mêmes que la révolution vient d’émanciper dans l’ordre politique.

Dans le camp adverse, on opposait à ceux qui faisaient remonter aux dernières interventions législatives la responsabilité du désordre économique, que la raison d’être de la République était de faire de l'État « l'agent de la solidarité qui unit les membres d’une même société (1). » C’est au nom des principes d'égalité et de liberté qu’ils attribuaient cette fonction à l'État : « Les lois, disait Pierre Leroux (2), n’ont pas d’autre but que de veiller sur la conservation de la vie des hommes et d'empêcher que l’on ne porte atteinte en leur personne à la dignité humaine. » « Dans l’état actuel de la société et de la législation, disait Beaumont de la Sarthe au cours de la discussion sur le droit au travail, les ouvriers ne jouissent pas de la liberté du travail, ils sont sous la pression du maître, la loi autorise toutes sortes de moyens entravant leur liberté, ainsi les livrets, les règles contenues dans le Code civil, l’interdiction de l’association entre les travailleurs, l’absence d’instruction professionnelle, tout est arrangé pour enchainer leur liberté et leur refuser les moyens d'acquérir, Voilà ce à quoi il faut pourvoir. »

Entre ces idées extrêmes, la majorité de la Cons-