‹ Le Second Empire et la Législation OuvrièreChapitre 120 sur 132 · Cf, Revue pratique de droit français · texte numérisé non relu

Cf, Revue pratique de droit français

des secours aux veuves Où aux orphelins soit évidente, On peut se demander si le Gouvernement à vraiment cherché à faire une œuvre pratique, une œuvre utile. Car la lecture des rapports qui ont préparé la création des caisses d'assurances et la discussion au Sénat, font ressortir de telles lacunes dans l'étude du projet, qu'il serait juste d'attribuer encore au pouvoir le désir de Prouver aux ouvriers ses bonnes intentions, bien plutôt que le souci d’atténuer leurs misères. Comme le faisait remarquer un des directeurs du Journal des Économistes (1), la loi laisse à l'écart le côté réel et fréquent de l’accident professionnel, le chômage temporaire occasionné par des blessures, pour s’arrêter au côté dramatique, mort ou incapacité totale » Permanente, de travail, et cela est peut-être la cause de son complet insuccès pratique. Mais surtout elle apparaît comme un appât tendu à la reconnaissance des travailleurs quand on remarque que le rédacteur de l'exposé des motifs comme le rapporteur, constatent tous deux qu'ils s’efforcent de créer une institution analogue à la caisse fondée en Angleterre sans aucun succès par le Bill du 14 juillet 1864 (2); — quand on relève l'aveu fait par tous les orateurs que, pour créer ces deux caisses d’assurances, le gouvernement engage sa responsabilité pécunière et morale sans table précise de mortalité (3),

sans aucune statistique sérieuse des accidents indus-

1. Article J. Clément, Journal des Économistes, Janvier 1870, p. 91

et suiv.

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