Troisième résolution

9. Cf. Thèse Rist. La journée de travail de l'ouvrier adulle en France et sa limitation par la loi, 1898, p. 18-84.

3 Cf. Jules Perrin. Le travail des enfants, 1870.

tif, en 186% (1), avait essayé de secouer l'indifférence officielle ; au Sénat, quelques mois plus tard, une pétition de l’abbé Houbaine amena cette observation du rapporteur, M. Dumas: « La loi de 1841 aurait besoin pour recevoir une sincère exécution, qu'une surveillance sérieuse fût organisée. Il peut être opportun de donner satisfaction aux intérêts de l’humanité, d’assurer obéissance à la loi, et aussi de protéger les industriels qui la respectent contre les concurrences à outrance de ceux qui ne la respectent pas. » Il termina en émettant le vœu « que l'inspection générale des manufactures que la France possédait autrefois et que l'Angleterre lui a empruntée, soit rélablie ». À la suite de ce rapport, sur la proposition de M. Dupin, qui avait été le rapporteur de la loi de 1841 et du projet de modification arrêté par la révolution de Février, le renvoi de la pétition et du rapport au gouvernement est ordonné (2). Pendant la discussion de la loi sur l’enseignement primaire, le cardinal de Bonnechose dit ses regrets de l’inobservation de certaines Lois « qui arracheraient à leur perte beaucoup de malheureux enfants que nous voyons périr victimes d’un travail abusif ». M. Dupin qui lui succéda insistait sur la nécessité d’une inspection organisée et sur la situation défavorable que la concurrence fait aux Industriels respectueux de la Loi (3).

Dans la séance du 12 juillet 1866, le Sénat, sur le rap-

1. Mon., 1864, p. 97, col. 4, au cours de la discussion de l’adresse. 2. 1° juin 1864, p. 801, col. 5, 3. Mon., 30 mars 1867, p. 384, col. 4.

port de M. Lebrun, renvoyait encore au ministre une autre pétition demandant une réglementation du travail des enfants.

Et cependant le gouvernement impérial s'était moins complètement désintéressé de l'application de la réglementation du travail des enfants, que du respect de la loi limitant le travail des adultes.

S'il n’essaya pas de reprendre les travaux de la Chambre des Pairs, interrompus par la Révolution de Février, nous avons déjà eu à signaler (p. 140) des essais d’enquêtes et les efforts faits par les autorités locales de certaines régions pour faire observer la loi de 1841. Mais aucun projet de loi n’arriva au Corps légistif. C’est seulement en 1867 que le ministre Forcade de la Roquette annonce l'intention du gouvernement de créer une inspection moins pour faire respecter la loi de 1841, que pour la compléter (1). Cependant une

enquête avait été faite auprès des Gonseils géné-

1. Dans sa réponse au cardinal de Bonnechose et à M. Dupin, M. Forcade de la Roquette, ministre du Commerce, déclarait : « Le gouvernement a proposé à diverses reprises au Conseil d'Etat l’établissement d'une inspection salariée. Des discussions importantes se sont élevées à ce sujet. L'inspection salariée par le gouvernement a paru avoir certains inconvénients. On a considéré qu’elle pourrait exciter certaines suceptibilités.…. les propositions dont le gouvernement avait pris l'initiative ont élé écartées après cette première épreuve des discussions. » M. Béhic aurait soumis au Conseil d'Etat un projet sur l’enseignement technique, comprenant des modifications à la loi de 1841, mais le C. d'Etat avait demandé la séparation en deux projets.

Mon., 30 mars, p. 384, col. 7.

raux (1)et des Chambres consultatives des Arts et Manufactures et des Chambres de Commerce. En 1868, à la suite d’une discussion d’une pétition où les rapporteurs, M. Michel Chevallier et le baron Dupin,avaient encore défendu le principe d’une inspection générale salariée et la nécessité d’une loi pour l’organiser, le Commissaire du gouvernement annonça que la promesse faite l’année précédente au Sénat par M. de Forcade avait été suivie d'exécution : un projet de loi était transmis au Conseil d'Etat (2). Mais en attendant l'élaboration de la loi, comme mesure provisoire, un décret du 7 décembre 1868, tardive exécution de l’article 10 de la loi de 1841, était destiné à « assurer un service d’inspection qui puisse concourir aux études et aux travaux nécessaires pour la préparation et la bonne application de la loi à venir ». Il chargeait les ingénieurs des mines (appelés déjà par leurs fonctions à pénétrer dans “certains établissements visés par la loi de 1841) de cette inspection, leur demandait des rapports, et créait une commission extra-parlementaire ayant pour mis- ‘sion de proposer des améliorations au service de l’inspection, de préparer les règlements nécessaires, et de faire un rapport annuel sur le fonctionnement de l’ins-

pection du travail et ses résultats. Dans le désordre

1. « Le département de la Seine émit l'opinion de limiter la durée de travail à six heures en astreignant les patrons, non seulement à faciliter aux jeunes ouvriers et apprentis les moyens de fréquenter l’école, maïs encore de s'assurer de leur assiduité.» Rapport Devinck

9 mars 1868. Mon., 31 mars.