ST

pu s'attendre à les voir aboutir par les soins de l’Assemblée Législative. Mais la peur du socialisme avait uni les partis réactionnaires contre les républicains divisés et amené au Parlement une majorité ultra-conservatrice vite exaspérée par le succès des candidatu-

res les plus avancées aux élections complémentaires

de 1850.

Il y eut, du reste, dès son origine, peu d’illusion sur l'avenir des réformes, et, dès Le 15 avril 1849, le Jouwrnal des Économistes craint bien « qu’il ne sorte que de tristes mesures économiques d’une pareille réunion, au sein de laquelle toute idée de progrès sera considérée comme une innovation dangereuse, comme du socia-

lisme (1) ».

Par crainte de donner une base légale aux réclama-

et à faire adopter le principe d’une indemnité pour ies accidents qu'ils occasionnent. — est prise en considération Une proposition est aussi émise (Mon., 9 juin, p. 1306) tendant à accorder un privilège pour son salaire en cas de faillite du patron (repris le 15 juillet). Au cours de la discussion de la loi du 9 septembre deux amendements ont été déposés, l’un tendant à limiter à 72 heures la durée hebdomadaire de travail de l'ouvrier, l’autre à fermer les ateliers le dimanche (9 septembre 1848. Mon., p. 2384, col. 2). )

1. Le chroniqueur du Journal des Économisles, le 15 avril 1849, p. 104, décrit l’état des partis et « tire l'horoscope » de la future Chambre: « Les uns craignent ou espèrent un retour complet vers la forme monarchique ; d'autres, et nous sommes de ce nombre, pensent qu'il dépend seulement des socialistes violents de précipiter la France dans de nouvell:s révolulions, à la suite desquelles surgira soit le despotisme rouge, soit le despotisme blanc, soit le despotisme bleu. . Quant à la Chambre future, on peut dire que la Chambre des députés d’avant

la Révolution avait plus d'intelligence que de bonne volonté ; que l'As”

Le 1910

tions des malheureux, elle méconnaît l’œuvre de la Constituante, en ne voulant même pas nommer un comité pour s’occuper de la question ouvrière, en refusant toute subvention aux associations de production dont la création avait été encouragée en 1848, en laissant volontairement tomber en désuétude la loi du 9 septembre 1848 (1). Et cependant, des mesures votées sans ordre ni plan général (loi du 27 novembre 1849 qui soumet aux mêmes prohibitions les coalitions entre ouvriers et entre patrons ; loi du 14% mai 1851 sur les livrets ouvriers, réalisant les améliorations vo-

tées en 1846 par les pairs, qui précise les cas de réten-

semblée nationale a eu plus de bonne volonté que d'intelligence, et que l’Assemblée législative aura à la fois moins d'intelligence et moins de bonne volonté que les deux autres, »

1. Le Gouvernement se montra un adversaire entêté de l'intervention de l’État dans le contrat de travail, malgré les vœux des industriels voyant dans la limitation des heures de {ravail un frein à la concurrence et à la surproduction. Pour préparer le décret réglementant l’application de la loidu 9 septembre 1848,le ministre Dumas fit appel à une commission de commerçants et d’industriels, qui demanda la eréation d’un service d'inspection chargé de faire appliquer en même temps la loi de 1841. Mais l'opposition gouvernementale se manifesta dans le rapport Charton, au Conseil d'État, qui repoussa, non seulement toute mesure de police et de surveillance, mais les exceptions qui avaient été introduites pour réduire la durée du travail des ouvriers employés à des travaux insalubres. Le décret du 17 mai 1851 rendu par le mimistre Buffet, laissait toute liberté pour violer la loi. Unc nouvelle protestation du département du Nord fit commencer une nouvelle enquête en 1852. (Circulaire, 3 nov. 1852). Cf. Bulletin de l'Inspection du Travail, 1900. Séance 31 août 1848. Discours de Dupin, p. 401, et texte d’un projet de décret présenté par les filateurs du Nord le 31 août 1848, chid., p. 550.

tion et les conditions de la remise, limite à 30 francs les avances qui peuvent y être inscrites et à un dixième la retenue sur le salaire que le nouveau patron devra exercer pour rembourser l’ancien employeur ; la loi du # mars 1851 sur l’apprentissage) (1), montrent que la nécessité de la réglementation légale s’imposait à tous ceux qui désiraient améliorer le sort des ouvriers, Tel était du reste l'avis de la plupart des industriels et des corps constitués : la réforme complète de la législation ouvrière était àentreprendre. En 1850 le Conseil général de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce, non seulement réclame lapplication de la loi du 9 septembre 1848, mais demande l'extension de cette mesure à tous les ateliers, la réduction des heures de travail et des mesures protectrices pour les enfants et les femmes, l'obligation du repos hebdomadaire, la création d’une inspection salariée (2).

Mais la lutte toujours plus âpre entre la majorité de l’Assemblée Législative, menacée par l’union tardive des républicains, — contre lesquels elle a déjà supprimé en fait le suffrage universel — et le Prince Président,

relègue au second plan les projets intéressant l’état éco-

1. L'Assemblée législative, sous l'inspiration d’Armand de Melun et de a Société d'Économie Politique Chrétienne, vota des mesures sociales inspirées par des idées de prévoyance et de charité, et discuta la loi sur l’enseignement obligatoire, dont on espérait qu'un de ses résultats indirects serait d’int:rdire l'atelier aux enfants trop jeunes. Cf. Ferdinand Dreyfus, op. cil., p. 139.

2, Journal des Économistes, 15 juin 1850, p. 289, et spécialement p. 293; Mataja. Les origines de la protection ouvrière en France. Re-

vue d'Écon. polit., 1896, p. 256.

ares nomique de la classe ouvrière, La lutte politique fait oublier les préoccupations sociales, et, le 2 décembre, l’Assemblée Législative tombe « après une campagne de trente mois contre les institutions qu’elle était char-

gée de défendre (1) ».