De Hübner. Mémoires, 17 décembre 1851, t. I, p

de la Seconde République, il est naturel que le gouvernement dictatorial se soit d’abord attaqué à l’association : n’avait-elle pas été considérée comme le symbole d’un ordre de choses nouveau, le moyen entrevu pour améliorer la situation économique des ouvriers en les affranchissant progressivement du salariat. Depuis longtemps, la majorité de l’Assemblée Législative l’avait dénoncée comme étant le socialisme même, la cause de « l'anarchie dans l’industrie (1) ». Si le gouvernement du coup d’État s'attaque tout de suite au principe d'association, c’est que cette réaction contre les doctrines économiques des premiers temps de la révolution lui semblait aussi nécessaire pour étouffer la propagande républicaine qui aurait pu persister dans les groupements ouvriers (qu'il assimilait à peu près aux sociétés secrètes) (2). Une action énergique devait done garantir la stabilité du gouvernement nouveau ; de là le décret des 8-25 décembre 1851 (3) et celui du 25 mars 1852 qui abroge le décret de l’Assemblée Constituante du 28 juillet 1848.

L’ensemble des textes nouveaux supprime complè-

1. Thiers, dans les conclusions de son rapport sur l’Assistance publique, le 22 janvier 1850.

2. « Des faits déplorables, qui ne sont point oubliés ont montré ce que le génie du mal savait lirer de l'Association pour la ruine du travail, la haine et la perte de la société. » Rapport de M. de Persigny, sur les sociétés de Secours Mutuels, 26 mars 1852.

3. Le décret du 25 décembre 1851 donne à l’administration le pouvoir de fermer les cabarets, qui « sont devenus en grand nombre des lieux de réunions et d'affiliation pour les sociétés secrètes et ont fa

vorisé d'une manière déplorable les progrès des mauvaises passions. »

tement la liberté d’association proclamée par le Gouvernement Provisoire et la Constitution du # novembre 1848, liberté qui avait été déjà reconnue par l’Assemblée Constituante dans la loi du 28 juillet : elle n'avait établi, en effet, des restrictions à cette liberté que visà-vis des sociétés secrètes, qu'elle interdisait, ou des clubs qu’elle soumettait à certaines mesures de police administrative (déclaration, responsabilité du bureau).

A la suite du coup d’État, au contraire, la nouvelle Constitution ne dit mot de la liberté d’association et le décret du 25 mars 1859, rendu à la veille de la réunion des nouveaux corps de l'État, supprime formellement dans ses deux paragraphes les droits de réunion et d’association. Tous les groupements semblent donc de nouveau soumis aux articles 291 et suivants du Code pénal, et à la loi du 10 avril 1834 dont l’application se trouve facilitée par les mesures policières

des 8 et 29 décembre 1851.

Cette législation restrictive, inspirée par des motifs politiques quoique applicable à toutes sortes de groupements, fut surtout appliquée aux groupements ouvriers, Mais elle ne pesa pas de la même manière sur toutes les variétés d’associations, selon leur vitalité et selon qu'elles semblaient plus ou moins imprégnées de l’esprit de 1848.

C'est ainsi que l’on voit les compagnonnages (1) à peu près indemnes de toute poursuite. S'ils ressemblent

1. Pour les détails sur les compagnonnages, Cf. Martin Saint-Léon.

Histoire des corporations de méliers, et Office du travail. Les Asso-

cialions professionnelles ouvrières, &, I.

aux sociétés secrètes par leurs rites jalousement tenus secrets et l'obligation au serment, ils doivent à ces formes traditionnelles d’avoir peu subi l’influence du mouvement social des années quarante. Ils ont, en plus, beaucoup perdu de leurs forces. Depuis le renouvellement de l’industrie par le machinisme et l’introduction de la division des tâches, Le long apprentissage qui était la raison d’être du Tour de France, est moins nécessaire; car, dans beaucoup de professions, l’ouvrier se spécialisera dès son entrée à l’atelier ; les communications de toutes sortes étant devenues faciles, l’hospitalité de la Mère devient en même temps moins précieuse pour l’ouvrier errant. La déchéance déjà sensible de l'institution, une tradition ancienne montrant le compagnonnage admis par tous les régimes depuis la Révolution, le fait qu’il ne pouvait être mal vu des légitimistes ou des orléanistes aux yeux desquels il ne présentait pas le péril d’une nouveauté, expliquent les tolérances du gouvernement impérial.

Et cependant le compagnonnage n’a pas été complètement exempt de tracasseries policières ; en 1855, au moment où la préparation de l'Exposition Universelle raréfiait la main-d'œuvre disponible, se dessine un mouvement ouvrier tendant à créer une augmentation des salaires. La société l’Union, à laquelle on attribuait l’organisation des grèves qui éclatèrent alors, vit ses archives et sa caisse saisies dans toutes les villes où elle possédait des ramifications. Si à Paris, après une enquête de trois mois, elle put se remettre à fonction-

ner librement, il n’en fut pas de même dans plusieurs

villes de province, particulièrement à Bordeaux où elle resta interdite pendant huit années (1), et à Marseille : où le préfet confisqua définitivement la caisse avec les livres. La société ne put s’y reconstituer qu’en 1863, mais on lui interdisait de s’affilier avec des groupements étrangers à la ville et d’instituer en faveur de ses membres une caisse de secours en cas de chômages. Tandis que l’ancienneté des compagnonnages leur avait valu une certaine indulgence de la part du gouvernement, la police impériale poursuivait au contraire avec une opiniâtreté implacable les autres formes d’association. Depuis que la République les avait laissé s'organiser et fonctionner librement, elles s’étaient développées d'une manière soudaine, inattendue. L’idée sociétaire ne hantait-elle pas depuis longtemps les travailleurs. Répandues dans les ateliers,ces idées d’associations devaient fatalement se résoudre d’abord en une tentative d’organisation de la classe ouvrière pour obtenir une modification des conditions du travail. Quel que soit le but avoué de ces groupements, sociétés de secours mutuels ou associations ouvrières de production, on pourrait se convaincre par leurs statuts et par leurs actes, que, pour la plupart, leur but dépasse la satisfaction des intérêts individuels, de leurs membres : c’est une préoccupation professionnelle (2) qui les unit,

1. Lexis. Gewerchvereine und Unternähmervebände in Frankreich. pe. 144.

2. Dans les rapports des délégations ouvrières à l'Exposition de Londres en 1851, cette idée de la nécessité d'un groupement professionnel est souvent exprimée ; et Glotin. Étude... sur les syndicats prafessionnels, 1892, p. 108.

surtout, c’est le problème social qu’ils espèrent résoudre.

Parmi les associations les plus suspectes au gouvernement nouveau, les Associations ouvrières de production devaient leur défaveur à La nouveauté de leur formule et à l’ampleur de leur programme.

Créées sous l’inspiration de la Commission du Luxembourg et à la suite de la loi du 5 juillet 1848, elles avaient été considérées dès l’origine comme un essai de réalisation des idées socialistes, comme une tentative | pour l'abolition du salariat. Déjà mal vues de l’Assemblée Législative, — aux applaudissements de la majorité de l’Assemblée, Amable Dubois avait déclaré qu’elles étaient « inutiles et même dangereuses », — elles étaient devenues un objet d’épouvante pour beaucoup de gens : l’association des tailleurs d’habits dut s’adresser à 17 propriétaires, avant d’en trouver un qui consentit à leur faire un bail, sachant qui ils étaient, quoique offrant de payer d'avance ! (1) Composées en majeure partie d’adeptes des idées républicaines, elles auraient pu se transformer en centres d'opposition politique contre le gouvernement impérial ; aussi il s’acharna à détruire les sociétés ouvrières de production les plus vivaces, que des mesures politiques prises contre leurs dirigeants n'avaient pas réussi à faire sombrer (2).

4. Merlin. Les Associalions ouvrières el patronales, p. 324 (1899); de

même pour la société des maçons, Hubert Valleroux., Les Associa-

lions coopératives, p. 108 (1884).

2. Dans l'Association des tourneurs en chaises, beaucoup de mem-

bres se croyant compromis se retirérent et faillirent amener la disso-

lution de l’association,

Aux associations constituées d'après des statuts analogues à ceux que proposait en 1848 la Commission d'encouragement (1), l'administration nouvelle oppose que, n'étant pas rigoureusement conformes aux principes du Code du commerce, ne rentrant pas dans les cadres prévus par l’article 19 pour les sociétés commerciales (socitétés en nom collectif, ouen commandite, ou anonymes auiorisées par règlement d’administration publique), elles ne constituent que des associations d'individus illégales, depuis que les décrets de 1851 et de 1852 ont rendu leur vigueur à la loi du 10 avrii 183% et aux articles 291 et suivants du Code pénal. De celles qui s’étaient formées selon les règles commerciales, on exigeait le remboursement immédiat des subventions qu’elles avaient pu recevoir sur les trois millions votés par la Constituante. Mesure qui fut périlleuse pour beaucoup : l'Association des ouvriers en limes, constituée dès 1848 en société en nom collectif, sommée de restituer les 10.000 francs qu’elle avait obtenus comme prêt d'encouragement, faillit se dissoudre, mais réussit à les rembourser. Pour cela, « on fut

obligé de supporter les pires privations (2) ». Les so-

1. Créée en exécution de la loi du 5 juillet 1848, la commission d’encouragement était chargée principalement de la répartition des subsides « aux associations industrielles entre ouvriers, et entre patrons et ouvriers, qui lui présenteront des garanties sérieuses de succès et de durée ». Elle se réservait le droit de contrôler les opérations de ces sociétés. Elle se trouvait donc appelée à s'occuper des statuts des associations, et elle proposa un type de staluts moins voisin de l'association complète que de la participation aux bénéfices.

2. Office du Travail. Les Associalions ouv. de production, p.194. Sur

Du, ca

ciétés de consommation qui avaient surgi en grand nombre du mouvement de 1848,sous forme de cafés et de restaurants, ont toutes succombé à la réglementation minutieuse et aux tracasseries de la police administrative (1).

Mais tandis qu'à Paris l'Empire ne se risquait à sévir directement contre les Associations ouvrières de production que muni d'arguments juridiques, il agissait en province avec moins de ménagements (2). Dans la région de Lyon (3), où des sociétés apeurées avaient déjà liquidé d’elles-mêmes, le maréchal de Castellane prenait un arrêté ainsi conçu : « Article 1°. Les sociétés fraternelles (c'est-à-dire les associations ouvrières) sont dissoutes et il sera procédé à leur liquidation. Artiele 2. Cette liquidation aura lieu en présence du commissaire de police. » Il réussit à y anéantir momentanément un brillant mouvement coopératif. Il amenait ainsi, en particulier, la dissolution de la Société Fraternelle des

ouvriers cordonniers, en pleine prospérité, et forçait à

39 associations subventionnées en 1848, 9 seulement subsistaient encore en 13853,

1. J. Cherbuliez, Des Associations ouvrières, Journal des Économistes, 1860, p. 172.

2. A Sedan, les membres des associations ouvrières étaient tout simplement mis en état d'arrestation. À Limoges le gérant et plusieurs membres de la Société fraternelle des ouvriers porcelainiers, furent emprisonnés Cela n'’amena cependant pas sa dissolution, Très prospère, elle avait depuis sa fondation,en 1850, remboursé presque intégralement l'emprunt de 46.090 francs qu’elle avait contracté pour se constituer, Office du Trapail, tome IIT, p. 534.

Cf. Flottard. Le Mouvement coopératif à Lyon et dans le Midi de la France, 1869.

la liquidation une société formée pour la vente des denrées alimentaires au millier d’adhérents qu'elle comptait, la Société des Travailleurs Unis (1). Quoique les Sociétés de Secours Mutuels aient été des manifestations déjà anciennes de l’idée de’solidarité, l'expansion qu’elles prirent entre 1848 et 1852 en devenant le noyau d'organisations ouvrières, les rendit vite suspectes à la police impériale. Les entraves du Code pénal et de la loi du 10 avril 1834 enlevées, les sociétés de secours mutuels avaient profité pour se développer dela merveilleuse confiance qu'inspirait alors l'association. À un régime de tolérance et de tutelle administratives, succédait l’indépendance absolue. Leur éréation ou leur fonctionnement n’étaient plus soumis à aucun contrôle et la loi du 15 juillet 1850 n’impose à leur liberté qu’une limite, celle de confor-

mer strictement leurs actes à leur but, et elle leur

1. « Cette société, dite des Travailleurs Unis, a duré jusqu’au 2 décembre, époque à laquelle elle a été dissoute par l'autorité militaire, laissant une situation des plus prospères qui s’est traduite, nonobstant les pertes d’une liquidation brusque, par une distribution aux associés de dix fois leur mise primitive. » (Déposition du D: H. Couturier à la Chambre de Commerce de Lyon, dans l'Association, 26 janvier 1866 p. 57.) Cette dissolution avait été prononcée quoique la société ait été fondée comme société commerciale, sous la forme commanditaire et avec la protection municipale, et elle était restée complètement en dehors de la politique. (Cf. lettre des gérants de la Société des Travailleurs Unis au maréchal de Castellane, publiée par l'Économiste Françuis,mai 1866). Au mois de mai 52, elle renaissait sous la dénomination nouvelle de Société agricole de Beauregard. A Lyon, lessociétés réussirent à continuer à fonctionner, mais clandestinement, sans acte

social, ni engagement d'aucune sorte entre les membres, :

donne en échange des garanties contre les empiétements injustifiés du pouvoir (1).

Si l’Assemblée législative, en leur offrant d’augmenter leurs droits par la reconnaissancé d utilité publique, cherche à en favoriser et aussi à en diriger en partie le développement, elle laisse à celles qui veulent: rester indépendantes toute latitude pour se développer à leur guise. Aussi, profitant de la législation nouvelle, les sociétés de secours mutuels qui se créent se distinguent tout à fait des sociétés dont les origines sont antérieures à 1848. Ces dernières, qui avaient généralement un caractère charitable très net dû à l’intervention désintéressée de personnes riches voulant bien contribuer aux charges sans se réserver aucun avantage en retour, comprenaient le plus souvent comme participants des individus appartenant à toutes les professions. Les sociétés nouvellement créées, au contraire, et surtout les sociétés libres, ne comprennent le plus souvent que des membres cherchant dans ces associations une garantie efficace contre les vicissitudes de la vie ; elles ont donc un caractère strictement mutualiste, sans aucune idée de charité. Surtout, elles ont une ten-

dance à se former entre gens de même métier : (2) les

1. Loi 15 juillet 1851, art. 12. « Les autres sociétés de secours mutuels actuellement constituées ou qui se formeront à l’avenir, s’administreront librement, tant qu'elles ne demanderont pas:à être reconnues comme établissements d'utilité publique. Néanmoins elles pourront être dissoutes par le gouvernement, le Conseil d'État entendu, dans le cas de gestion frauduleuse ou si elles sortaient de leur condition de sociétés mutuelles de bienfaisance. »

2. « A Paris, avant le décret de 1852, il y avait à peu près 4 socié-

tés professionnelles’ eontre 3 qui admettaient les individus de toutes

risques étant à peu près identiques pour tous, la garantie sera vraiment mutuelle et moins d’aléas seront à craindre pour l'avenir de la société.

Mais ce qui poussait les ouvriers, même avant 1848, à n’admettre dans leurs sociétés de secours mutuels que des gens de la même profession, ce n'était pas seulement le souei d'assurer un équilibre plus certain entre les personnes et les charges éventuelles de l’association, mais surtout la conviction qu'ils ont des intérêts communs à défendre. L'idée d’une organisation du travail abolissant la concurrence, a dirigé tout le mouvement social qui a précédé 1848. Et, parallèlement à cette idée, s’est développée et répandue la conviction que l’union des travailleurs par des liens corporatifs serait la condition de cette organisation nouvelle, et qu’une semblable union leur était dès maintenant indispensable pour défendre leurs intérêts, pour amener, « la substitution de l’émulation à la concurrence hostile entre les ouvriers (1) ».

Cette attitude de groupement de défense professionnelle, de résistance, qui, durant tout le régime de to-

lérance, avait été soigneusement dissimulée sous le

les professions, À Lyon, la fabrication des étoffes de soie a donné naissance à 11 sociétés composées, soit de chefs d'ateliers exclusivement, soit d'ouvriers à façon, soit des uns et des autres; 60 autres professions ont aussi formé autant d'associations n’admettant que des ouvriers de la même irdustrie.» Laurent. Le Paupérisme et les Associations de prévoyance, 2° édition. 1865, tome II, p. 2.

1. Extrait d2s statuts de la Société générale des ouvriers du bronze, créte en 1850. Les statuts de cette société contiennent une déclaration

où elle indique son but.

couvert de l'assistance mutuelle, s'affirme avec le régime de la liberté. Les sociétés de secours mutuels libres tendent ouvertement à devenir l'organe corporatif, elles préparent ou soutiennent les grèves du métier, cherchant à imposer aux patrons le contrat collectif, le maintien du taux des salaires et même une diminution de La durée du travail (1).

Il n’est donc pas étonnant que le gouvernement impérial, lié aux partis conservateurs, et se trouvant en

présence de ce commencement d'organisation de la

1. La Société de secours mutuels des chefs d'ateliers et ouvriers rubanniers qui commença à fonctionner le 28 octobre 1848, avait pour but l'allocation du secours au cas de maladie, et, si possible, aux veuvês ct aux orphelins. Mais elle avait aussi pour but de réglementer les conditions de travail (elle obtint la fixation de la journée à 12 heures de travail et elle fit adopter un tarif de façons. Dissoute le 3 janvier 1552 par le maréchal de Castellane, comme dangereuse pour l'ordre public, elle ne put obtenir ensuite d’être autorisée. Office du Travail, op. cit., p. 344.

La Société typographique était aussi un type de groupement professionnel. Elle comportait une caisse centrale d'assurances en cas de maladie ct pratiquait l'assistance par le travail dans un atelier coopératif, qu'elle avait créé (sous forme de société en commandite), le Comptoir typographique. Elle fut dissoute en 1852. Au point de vue strictement professionnel, elle réussit à obtenir la création de la Come mission arbitrale permanente qui avait rédigé un tarif en 1842. Revisé en 1848, ce tarif fonctionna jusqu’en 1854 où la chambre des maîtres imprimeurs refusa de remplacer les membres sortants de la Commission arbitrale, Au point de vue des intérêts généraux des ouvriers, la Suciété typographique recommandait dans ses statuts « la solidarité la plus complète entre toutes les corporations ouvrières, le maintien des prix de main-d'œuvre, la propagation de l'esprit de l'association générale» Office du Travail, tome 1,p. 118 et 15 ; de même la Société

fraternelle des ouvriers fondeurs, ibid., I, p. 218.