Office du Travail. Le placement, 1893, p
2. Cependant dans la séance du 26 janvier 1852, la commission était d'avis que « le placement intéresse trop directement l'ordre public pour que la raison de le réglementer ne soit pas d’elle-même
évidente », Office du Travail, Le placement, 1893, p. 133,
ALES tarifs, la surveillance administrative, n’ont vraiment
pour but que de rendre moins onéreuse et plus facile
la recherche de travail pour les ouvriers.
Mais le Gouvernement du coup d’État n’était pas entièrement libre de réaliser le plan d'intervention qu’avaitébauché le ministre du Commerce. Quelle qu’ait été la sympathie personnelle de Louis Bonaparte pour les classes ouvrières, il était arrêté dans ses initiatives par la crainte de s’aliéner, en les inquiétant, ceux qui avaient fait tous leurs efforts pour rendre la République impossible et le coup d’État désirable. Toute intervention du Gouvernement dans le contrat de travail était du socialisme aux yeux de ceux qui avaient eu pour but, dans le coup de main du 2 décembre, «de mettre, pour réparer leurs fortunes délabrées, leur domination à la place des libertés publiques (1) >. Le Gouvernement, d'autre part, que le décret du 22 janvier sur les biens de la famille d'Orléans (2), venait déjà de brouiller avec les orléanistes, ne pouvait braver plus longtemps les menaces des journaux des anciens partis, effrayés déjà par les succès des républicains aux élections de 1852, et qui commencent à suspecter les intentions de Louis Bonaparte et à lancer des cris d'alarme (3).
1, Dunoyer. Le Second Empire, 1865, t. I, p. 230.
2. Biens dont une partie avait été affectée à des institutions intéressant directement les ouvriers : Sociétés de secours mutuels, etc...
3. « Louis Bonaparte est arrêté net dans ses projets socialistes... Les banquiers boudent, la bourgeoisie se range du côté de Cavai-
gnac ; La Patrie, le Constitulionnel protestent avec indignation contre
Aussi, menacé de la défection de ceux que leurs intérêts avaient d’abord attachés à sa cause, au lieu de procéder à une revision impartiale des règlements industriels, au lieu de chercher comme s’y était engagé son ministre à « accorder ce que l'équité réclame, à assurer la bonne intelligence de tous les divers éléments de la société industrielle », le gouvernement se voit forcé de prendre en mains les intérêts des partis dont l'hostilité lui serait le plus redoutable.
Pour activer l’essor de l’industrie, il commence par proposer des mesures destinées à rétablir la discipline et la hiérarchie dans l'atelier, à restaurer Le principe d'autorité. Mais l’application de ces lois comportera
toujours l’intervention permanente du pouvoir.
C’est dans un esprit nettement hostile aux ouvriers que le Gouvernement présenta le 2 mars 1853 au Corps Législatif un projet (qui devint la loi du 1° juin 1853), organisant à nouveau les conseils de prud'hommes. Le Gouvernement y dénonce à grand fracas les méfaits de la législation de la République, « l’ordre public compromis... les assemblées électorales et les conseils eux-mêmes dont les réunions ont été livrées aux passions politiques et l'administration a été obligée d’en dissoudre plusieurs (1) », et avoue hautement que son but les bruits calomnieux de socialisme gouvernemental, et, pour arrêter le Président, compromettent ainsi sa politique. » Proudhon. Correspondance, 6 mars 1852, t. IV, p. 232. Le 8 décembre 1852, le journal L'Assemblée Nalionale se plaignait déjà de voir la rigueur faire place
à un excès de clémence.
1. Mon., 2 mars 1853. L'exposé des motifs ne cite cependant aucun
est de réprimer l'esprit de désordre et de rétablir la hiérarchie dans l’industrie.
Mais le gouvernement et la commission ne croient pas possible, ni prudent, de revenir purement et simplement à la législation en vigueur avant la deuxième République. Car, « passer d’un régime qui consacre la domination de l’ouvrier, dit le rapporteur, M. Curnier, à un régime qui consacrerait d’une manière formelle la domination du patron, ce serait jeter une profonde irritation au sein des masses et, par conséquent, accroître un antagonisme qu'un gouvernement prudent et sage doit s'attacher par-dessus tout à détruire (1) ». Mais pour essayer de faciliter le fonctionnement de conseils prud'hommes, le gouvernement devait cependant modifier le décret du 28 mai 1848 dans un sens opposé aux idées de l’Assemblée Constituante, car il avait eu pour résultat en diminuant la situation privilégiée que les décrets du 11 juin 1809 et du 3 août 1810 (généralisant l’organisation créée en 1806 pour la fabrique de Lyon), avaient accordée aux patrons, de pousser ceux-ci à se soustraire à la juridiction consulaire.
Aussi la loi nouvelle, tout en conservant le principe
cas de dissolution ; aucun n’est cité non plus pendant la discussion ou dans les rapports. Nous n’avons pu en trouver que deux cas, dans lesquels il n'est du reste pas fait mention de violences, à Douai (D. P., 1850.4,82) et à Marseille (D. P., 1850.4.198). Sans compter la dissolution des conseils de Lyon et Saint-Étienne où la législation antérieure à 1848 avait été remise en vigueur, « considérant que les décrets de 1848 n'ont pu s’appliquer à la constitution particulière des fabriques de Lyon et de Saint-Étienne » (D. P., 1852.4.77).