Exposé des motifs. Sirey. L, A., 1854, p. 124, col

assurer au chef de l'établissement l'exécution des obligations contractées (1) ». Une importante minorité de la commission s'était, au contraire, montrée opposée au principe du dépôt obligatoire et l’avait combattu en proposant un amendement (2). L'introduction de la disposition définitive constituant l’article 6, n’est donc pas due aux intentions libérales du gouvernement, mais bien plutôt à ce que l’Empire voulait « élargir le nombre des professions assujetties au livret (3) ». Car la disposition primitive (article # du projet) était en fait inapplicable aux ouvriers travaillant pour le compte de plusieurs patrons, et le gouvernement avait dû admettre à l’obligation du dépôt, une exception formelle en leur faveur (article 4 du projet). Ayant relevé cette contradiction qu’elle représentait comme une source d’inégalité entre les ouvriers, la commission obtint que Le gouvernement se ravise, et, de l’obligation absolue au dépôt, il en vint à imposer dans tous les cas la remise du livret à l’ouvrier.

Le deuxième rapport Bertrand (4) signale combien ce revirement, cette adhésion du Conseil d’État aux objections de la minorité de la commission, a été rapide et complet. Le rapporteur juge que le texte nouveau constitue un progrès vers l'application du « principe d'égalité », et félicite le gouvernement d’avoir adopté

cette modification « qui va faire cesser un témoignage