Monileur, 15 février 1857, p

2. Mon., 17 nov. 1855, p. 1246. Loi du 21-26 juillet 1856. « La pensée de cette loi date de vingt ans », disait le rapport du Conseil d'État en rappelant qu'un projet analogue avait été déposéen 1835, délibéré à

la Chambre des Pairsle 14 fév, 1848, discuté au Conseil d’'État’en 1849,

intervenir une législation spéciale et surtout une législation pénale dans le domaine de l’industrie ; ces lois sociales sont Le plus souvent inefficaces pour prévenir ou pour réprimer des abus qui se transforment incessamment, et dont il est d’ailleurs fait prompte justice, soit par la législation ordinaire, soit par l'opinion publique,soit encore par l’intérêt personnel mieux entendu. Et d’un autre côté, l’industrie, si mobile de sa nature, si multiple dans ses procédés, a surtout besom de liberté ; tout ce qui la réglemente sans nécessité absolue, est une entrave à ses progrès, tout ce qui l’inquiète la compromet ». Mais le rapporteur est forcé de reconnaître que cette loi, à l’étude depuis 1835, est nécessaire, car le législateur doit placer la vie des individus au-dessus des intérêts étroits de l’industrie. « C’est un devoir de chercher les moyens qui peuvent assurer une observation plus générale et plus complète de ces règlements, puisque ce serait ajouter à la sécurité publique... quand la vie des hommes est aussi gravement intéressée, la législation doit être aussi bien préventive que répressive (1). »

Durant ces quelques années de complète paix intérieure, le gouvernement ne manifeste guère plus l’intention d’intervenir dans la réglementation du travail ; c’est à peine si l’on entend parler de quelques enquétes qui avortèrent. En 1856 /« Presse (2) annonçait,

d’après l’Indépendance Belge, une enquête sur le pau

1, Rapport. Moniteur, 30 juin 1856, Annexe L., p. LI, n° 286. 2. La Presse, 5 juillet 1856.

périsme en France. Une autre enquête eut lieu en 1858 dans des conditions tout à fait insolites : l'origine en était une circulaire confidentielle du 10 juillet 1858, adressée aux préfets par le ministre du Commerce. Il demandait surtout des renseignements statistiques sur les établissements industriels des villes, comparativement à ceux installés dans les campagnes; enfin deux questions se rapportaient aux rapports des patrons et des ouvriers, et à la situation des classes laborieuses. Pour l’une et l’autre de ces enquêtes, les résultats furent absolument nuls (1).

A la même époque, le gouvernement annonçait vainement l'intention de faire respecter la loi de 1841 sur le travail des enfants dans l’industrie. En 1855 il chargeait de cette surveillance les membres du conseil d’hygiène et les inspecteurs des enfants assistés, Mais n’ayant obtenu ainsi aucun résultat, il saisissait le Conseil d'Etat, en 1858, d’un projet de révision de la loi de 1841. Ce projet s’inspirait des derniers travaux de la Chambre des Pairs et proposait la création de fonctionnaires spéciaux pour exercer sur les ateliers une surveillance effective. Mais le projet n’eut aucune suite et la loi ne fut pas plus appliquée que précédemment (2).

Mais à la législation ouvrière de cette époque de l'Empire, on doit joindre d’autres mesures, qui sem-

blent participer de l’idée de charité, d'assistance, et