Audiganne, Les ouvriers d'à présent, 1865, p

dataires choisis par la voie de l’élection directe. Ce sont, dans toute la force du mot, des délégués, pour. ne pas dire des représentants choisis en bonne forme. Et ce serait une erreur fâcheuse que de ne pas leur reconnaître ce caractère... Eh bien, en présence de ces délégués, il faut se dire qu’il y a lieu d’examiner leur travail comme s’il émanait de personnages commandant à 100.000 hommes et plus, car ils ont bien réellement derrière eux uu nombre indéfini d'hommes remplis d’énergie (1). »

Ine semble pas qu’au commencement de l’année 1863, avant la publication des rapports, le gouvernement ait eu l'intention de modifier en quoi que ce soit les règles relatives aux coalitions.

En effet, au cours de la discussion de l’adresse, Darimon, au nom des Cinq, avait déposé un amendement tendant à réclamer l’abolition des dispositions du Code pénal qui prohibaient la coalition (2). Il avait représenté le droit de se concerter sur leurs intérêts, comme la seule arme dont l’ouvrier pourrait disposer afin de défendre son salaire contre les diminutions que serait tenté de lui faire subir un patron désireux, sans avoir à faire la dépense d’un outillage nouveau et sans rogner sur ses bénéfices, de ramener le taux de produc-

1. Journal des Débats, 18 novembre 1864. Articles de Michel Chevallier sur les Rapports des délégations ouvrières, les 18,19 et 20 nov. 2. Séance 11 février 1863. Mon., 1863, p. 214.Certains membres de la majorité reconnaissent aussi la nécessité de modifier la loi et M. Nogens-Saint-Laurent (M., 63, p.214, col. 4) demande au gouvernement de

« permettre l’action collective des ouvriers en traçant des limites sa-

ges et prudentes »,

tion dans ses ateliers, à un taux voisin de celui des industries concurrentes, dotées d’un outillage plus perfectionné. Il était d’autant plus urgent, disait-il encore, de faire disparaitre cette cause d’infériorité dans le débat du contrat de travail, que, la conclusion des traités de commerce ayant pour conséquence d'accroître l'étendue et l'intensité de la concurrence, l’ouvrier allait avoir à lutter plus souvent contre des essais injustifiés de réductions des salaires.

A ces arguments, le vice-président du Conseil d'État, Baroche, répondit que, malgré les grâces récentes accordées par l'Empereur aux typographes, il n’y avait nul projet en élaboration sur cette matière, et que la Loi de 1849 demeurerait celle du pays.

Quelques jours plus tard, au Sénat, un orateur généralement au courant des desseins du gouvernement, Forcade de la Roquette, faisait des déclarations identiques à propos d’une pétition signée par des conseillers prud'hommes ouvriers, qui, outre la suppression de l’article 1781 du Code civil, demandait l’abrogation des articles 414, 415 et #16 du Code pénal (1). Le rapporteur de la pétition estimait « qu’il n’etait pas nécessaire de reprendre tous les éléments d’un débat qui, à une époque encore non éloignée, à été de la part des pouvoirs publics l’objet d’un examen approfondi ». Il ne

nie pas cependant que la coalition ne puisse contri-

1. Séance 17 février. Mon., 1863, p. 257. Au nombre des pétitionnaires, étaient Dargent, Baraguet, Wanschooten, qui avaient collaboré aux Brochures Ouvrières, et avaient joué un rôle important dans la

constitution des délégations ouvrières,

buer à hâter l’amélioration du sort des travailleurs, mais des considérations d'intérêt public (et il insiste sur les faits de grèves les plus malencontreux qui se sont produits en Angleterre) suffiraient, d’après lui, à faire maintenir les dispositions prohibitives des coalitions.L'interdiction serait même favorable aux ouvriers ; car, si les patrons, sous le régime établi par la loi de 1849, ont des facilités pour se coaliser en fraude de La loi, celle-ci, qui les menace, constitue cependant un frein à ces ententes. Loin d’égaliser les forces respectives des patrons et des ouvriers, la liberté de coalition ne ferait qu’accroître l'inégalité qui résulte de ce que les uns ont un besoin immédiat de leur salaire pour vivre (1).

Mais dès le mois de juin 1863 l’orientation politique du Gouvernement paraît changer : M. Emile Ollivier, déjà en rapports étroits avec les ministres et l'Elysée, raconte qu’après les élections l’Empire se voyait obligé de compter avec les ouvriers (2), et qu’il devenait nécessaire, — M. de Morny en faisait l’aveu, — de conclure « une entente avec la démocratie pour organiser

la liberté ». À défaut de libertés politiques nouvelles

1, Au mois de nov, 1862, M. Batbie, dans un article du Correspondant intitulé « La loi sur les coalitions à propos du procès des ouvriers typographes », écrivait que « la pensée d’abroger les articles 414 et 415 du Code pénal, causerait sur beaucoup de personnes (qui ne sont pas toutes des chefs d'ateliers) une véritable impression de terreur. Comment oublier que récemment un journal quotidien avait reçu un avertissement pour avoir répété les attaques que chaque jour les économistes élèvent contre la loi des coalitions? » P, 467,